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Moins de subjectivité dans le contrôle routier
Publié dans Finances news le 23 - 02 - 2006

* « La Journée nationale de la sécurité routière» a été l'occasion de faire le bilan provisoire de l'application du «plan stratégique intégré d'urgence».
* Les responsables comptent instaurer une automatisation progressive des procédures de contrôle et de verbalisation afin de lutter contre la récidive et la «subjectivité» des sanctions.
* Un projet de loi sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation routière est en cours d'élaboration.
Opérationnel depuis avril 2004, le plan stratégique intégré d'urgence (PSIU) est un plan triennal qui avait pour objectif de stabiliser et d'asseoir les bases solides d'une baisse continue du nombre des victimes d'accidents corporels.
Il faut remarquer qu'avec une moyenne de 10 morts et 114 blessés par jour, et un coût économique équivalent à 2,5% du PIB, la mission dévolue à ce plan était pluridimensionnelle. Il faut remarquer aussi que les infractions au code de la route sont fréquentes chez nous au point d'être quasi-normalisées. Le franchissement des feux rouges et des lignes blanches, le non respect des limitations de vitesse et des distances de sécurité sont quelques unes de ces infractions «stéréotypées» par les conducteurs marocains. Les concepteurs du PSIU ont jugé que cette situation engendre un sentiment d'impunité et a tiré la leçon d'expériences réussies dans d'autres pays à «problèmes similaires». Puisque la probabilité de sanction pour un conducteur en infraction est faible, aléatoire et surtout subjective, le Maroc va opter pour l'automatisation progressive des procédures de contrôle, de constatation des infractions et de verbalisation des contrevenants. Ce système «limite l'intervention humaine dans le constat, rend la verbalisation quasi-systématique et pousse au respect des règles de bon partage de la route», assure un responsable du CNPAC. En effet, le projet «radars fixes» consiste à déployer 1.000 dispositifs sur l'ensemble du territoire marocain sur une période de 4 ans.
Le département du Transport et de l'Equipement compte ainsi lancer un appel d'offres ouvert pour l'installation de 150 dispositifs dans les principales villes d'ici la fin de cette année 2006. Il est prévu aussi que durant les prochains mois, il sera procédé à la finalisation des études des travaux nécessaires pour un investissement de 70 millions de DH. Une deuxième étape de ce projet est prévue au début de 2007 et s'étalera sur 3 ans. Elle prévoit l'acquisition et l'installation de 850 autres appareils à déployer à l'horizon 2009 sur l'ensemble du territoire marocain. Il faut souligner que ce système est en expérimentation à Rabat depuis quelques mois.
D'un autre point de vue, un projet de loi a été élaboré. Il est relatif à la conservation de la voie publique et à la police de la circulation routière. Ce texte vise surtout à augmenter le nombre des infractions sanctionnées par des amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF) pour les porter à 141 infractions au lieu de 30 existant actuellement.
Le projet de loi vise aussi à renforcer la responsabilité pénale du conducteur et l'institution de l'instruction judiciaire dans les accidents mortels. Parmi les solutions retenues par le projet de loi, on trouve aussi l'instauration d'une limitation de la durée de vie des documents (permis de conduire et carte grise). Ceci pour baliser le chemin devant l'instauration du système du permis à points au même titre que l'autorisation de la possibilité de la rétention immédiate du permis de conduire par l'agent verbalisateur.


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