Crédits bancaires : Trop de garanties tuent la garantie !

* Le Maroc est un champion en la matière et le niveau de garantie exigée est très élevé par rapport à la moyenne mondiale.
* Une bonne partie des personnes physiques ou morales reste inéligible au financement en l’absence de garantie.
Hypothèque, nantissement, cautionnement, gage,.. des termes qui renvoient tous à la garantie bancaire, surtout pour l’octroi de prêts pour s’assurer d’une ligne de financement, que ce soit d’investissement ou pour le fonds de roulement.
Les règles prudentielles exigées par la pratique bancaire, les mesures de sécurité imposées par Bank Al-Maghrib en conformité avec les recommandations de Bale II insistent sur la question de garantie pour minimiser le risque d’insolvabilité et limiter le portefeuille des créances en souffrance.
Le Maroc est champion en la matière. Les banques peuvent demander parfois des garanties pouvant être l’équivalent de sept fois la valeur d’un prêt. Un niveau qui reste largement élevé par rapport à la moyenne mondiale. Il n’y a que quelques rares pays, notamment de l’Amérique Latine qui font plus. Comparativement à des pays similaires au Maroc comme la Tunisie, l’Egypte ou la Turquie, le niveau reste extrêmement élevé sinon pénalisant pour les entreprises. C‘est très rare que les banques financent des investissements sur la base du cash-flow. Même pour les jeunes entrepreneurs et le programme Moukawalati, les banques restent réticentes malgré l’existence de la garantie de l’Etat. Le nombre de dossiers instruits et de ceux qui ont reçu un avis favorable est très limité par rapport aux objectifs.
Un banquier de la place a expliqué que «lorsque la banque n'arrive pas à récupérer ses crédits accordés à un client, les garanties sont l’unique voie pour se faire rembourser».
Selon lui, la principale raison du caractère prudentiel des banques concerne le mauvais fonctionnement ou le rythme lent de la machine judiciaire. Les procédures sont capricieuses.
La garantie devient un véritable handicap pour l’expansion des entreprises, surtout les PME. Même les grandes entreprises ont été victimes du phénomène et les cas ne manquent pas. La Samir par exemple a eu beaucoup de peine à convaincre les banques du bien-fondé et de la solidité de son programme d’investissements. Il a fallu que Corral, sa maison-mère, se porte garante via d’autres organismes financiers internationaux pour séduire les banques marocaines qui se sont constituées en consortium.
En demandant des garanties appartenant à d'autres personnes qu'au débiteur principal (hypothèque, nantissement...) ou la garantie d'autres personnes (cautionnement ), le banquier accroît les chances de recouvrement de sa créance. Il peut agir ainsi sur un patrimoine plus large englobant les biens du débiteur principal comme ceux des garants.
Vis-à-vis des autres créanciers, il dispose d'un droit de priorité, en ce sens qu'il est remboursé avant les autres sur le prix des biens donnés en garantie. Ces avantages sont importants.
Trop de méfiance !
Le succès du logement social n’aurait pas pu exister sans l’intervention de l’Etat, surtout avec la création du Fonds de garantie immobilière (Fogarim). Pourtant, parmi la population contractante des crédits Fogarim, le taux d’impayé est inférieur par rapport à la moyenne du crédit immobilier. Même dans le micro-crédit, le niveau de solvabilité est fort encourageant. «Les mauvais payeurs sont à dénicher chez les gros débiteurs», explique notre banquier.
Au CIH par exemple, 80% des dettes impayées concernent seulement moins de 20% des créanciers. Au Crédit agricole, les demandes de garanties sont passées à un stade supérieur ; les clients qui n’ont pas de titre foncier ou qui l’ont dans l’indivision sont exclus du financement. Un agriculteur doit posséder au moins 3 hectares pour être éligible. Les exploitants qui ont vu l’annulation de leur dette sont exclus de plein gré. Ce qui laisse comprendre qu’une large population agricole est hors du champ de financement.
Il est à rappeler que la protection des droits des créanciers est fondée sur un système civiliste et processuel d’inspiration française et repose sur un large éventail de sûretés et de garanties. Le système est relativement dépassé et complexe en ce qui concerne les règles de priorité et les privilèges fiscaux occultes. Les contraintes du système et les marchés non liquides conduisent à un faible taux de recouvrement, même pour les créanciers privilégiés. Le Code des obligations et des contrats et le Code de commerce offrent tous les même types de sûretés, mais les nantissements et les hypothèques en particulier ont la préférence des banques qui utilisent aussi l’escompte, l’affacturage et la cession de créance. Ces techniques sont fiables, mais les créanciers privilégiés souffrent des insuffisances du système judiciaire, qui empêchent une exécution et un recouvrement efficaces. La création de nouveaux tribunaux de commerce spécialisés dans la prévention et le traitement de l’insolvabilité a amélioré considérablement la résolution des litiges commerciaux et contribue à un traitement plus cohérent et efficace des litiges par le système judiciaire, surtout pour les banques. En revanche, l’absence de normes de performance des tribunaux et de formation des juges entrave l’efficacité générale du système. De même, l’absence d’organe de régulation et de critères de compétence pour les administrateurs des procédures d’insolvabilité et les liquidateurs est un obstacle majeur au fonctionnement efficace du système et au traitement de l’insolvabilité.
La quasi-totalité du crédit aux entreprises est garantie, les crédits non garantis représentant une minorité du montant total des avances. Les grandes banques marocaines et étrangères utilisent des procédures sophistiquées de gestion des défauts de remboursement des crédits et emploient une palette de moyens de recouvrement amiables et contentieux.
Malgré l’absence de formalisation dans un cadre spécifique, les banques ont fréquemment recours aux arrangements amiables pour aménager les dettes et restructurer les entreprises.
Les banques se plaignent cependant du faible taux de recouvrement dans les procédures extrajudiciaires ainsi que des lenteurs et de l’inefficacité du système judiciaire, entravé par un recours excessif aux experts dont la mission n’est ni justifiée, ni correctement exécutée.