Fiscalité dans le e-commerce : Quid de la territorialité ?

* L'imposition du chiffre d'affaires au Maroc obéit au principe de la territorialité. Comment un commerçant, qui réalise son chiffre d'affaires via le Net, sera-t-il imposé à défaut d'une présence physique au Maroc ?
* La fiscalisation des opérations électroniques n’est pas une mince affaire, sachant que l’Administration fiscale n’a pas encore pris les dispositions nécessaires.
En 2008, le e-commerce sera une réalité au Maroc. Cette année sera sans conteste celle du démarrage effectif du commerce électronique. Les opérateurs se targuent désormais de l’existence d’une infrastructure de télécommunications moderne et efficace et des sociétés marocaines de prestation de services Internet à même d’exporter leur savoir-faire à travers le monde. Et l’un des facteurs de blocage au développement de ce type de commerce vient de sauter, à savoir la possibilité pour les internautes marocains porteurs de cartes locales de payer en ligne sans complications procédurales ni bancaires.
Concrètement, la nouvelle plate-forme mise en place par le Centre monétique Interbancaire (CMI) a été certifiée Visa (Verified by Visa) et MasterCard (MasterCard SecureCode) pour permettre le traitement des opérations de paiement en ligne en toute sécurité, conformément aux standards internationaux. D’après un responsable du CMI, «cette nouvelle opportunité offerte aux organismes publics et au secteur privé cible un marché potentiel de trois millions de porteurs de cartes bancaires au Royaume».
La chaîne e-commerce comprend, outre la plate-forme du CMI (acquéreur paiement), les services de l’opérateur historique Maroc Telecommerce (MTC) (prestataire internet). Ce dernier jouera le rôle de «terminal de paiement électronique» (TPE) virtuel entre les sites marchands, les cyber-acheteurs et le CMI.
Le commerce électronique se veut ainsi un moyen de multiplier le volume des transactions. Des transactions qui donneront nécessairement lieu à des impositions. A cet effet, on s’interroge sur le comment de la fiscalisation d’opérations «virtuelles».
Résidence fiscale
En décidant qu’un site web n’est pas un établissement stable, l’OCDE a précisé qu’un e-marchand sans présence physique dans un pays ne pouvait être imposé localement sur ses bénéfices. Une décision d’importance puisque cette notion sert de cadre aux négociations bilatérales entre Etats pour imposer les bénéfices des entreprises non résidentes. Il en découle ainsi que dans la mesure où une société n’a pas de présence physique dans un pays, elle ne peut être imposée sur ses bénéfices, même si elle y réalise une part importante de son chiffre d’affaires. Pour plus de précisions, un site web hébergé dans un autre pays ne peut être considéré comme un établissement stable. Il s’agit là d’un facteur qui n’est pas sous la responsabilité du e-commerçant. Il ne peut donc pas être imposé sur ses bénéfices dans le pays d’accueil. Il en va de même pour un fournisseur de services. Par contre, un serveur dans un local où se trouvent des installations fixes jugées essentielles pour l’activité commerciale de l’entreprise, peut théoriquement être considéré comme un établissement stable. Les bénéfices du site réalisés dans ce pays tombent alors sous le coup de sa fiscalité. Interrogé à cet égard, un fiscaliste annonce que pour un commerçant réalisant l’essentiel de son chiffre d’affaires via le Net, ce dernier est soumis au droit commun en matière de paiement d’impôts. Comment ? Le cyber-commerçant est appelé à déclarer ses recettes à la Direction des impôts. Faisant fi du principe de la territorialité de l’impôt, le fiscaliste estime que toute prestation réalisée à l’étranger ne doit pas être soumise à la TVA, mais toute prestation effectuée à l’étranger et utilisée au Maroc devrait être passible de la TVA. Il donne ainsi l’exemple d’un architecte qui élabore un plan à l’étranger pour le compte d’une société résidant au Maroc. En matière d’IS, le fiscaliste fait le distinguo habituel entre la société ayant une existence juridique et celle qui ne l’a pas. Mais là encore, il y a le problème de la présence physique qui surgit. Tous ces scénarii mettent en évidence l’utilité du contrôle.
À défaut d’un contrôle rigoureux, le commerçant peut déclarer ce qu’il veut à l’Administration, si jamais il le fait. «Tout le problème résiderait dans le contrôle de l’Administration fiscale», martèle notre fiscaliste, ajoutant que : «l’affaire n’est certes pas facile et l’Administration n’a pas encore pris les dispositions nécessaires».
Un commerce plein de promesses
A noter que l’utilisation des NTIC dans le commerce international joue un rôle important en tant que moyen de promotion, de développement des exportations et de réduction du coût des importations. C’est dans cet état d’esprit que s’inscrit la détermination du Maroc à faire des technologies de l’information un instrument de compétitivité de l'économie nationale, à travers la sensibilisation et la promotion de l'utilisation des technologies de l'information, l'incitation aux investissements dans ce secteur, ainsi que l'encadrement juridique et l'encouragement du commerce électronique.
Dans les pays développés, le commerce électronique (e-commerce) recouvre tout ce qui touche à la vente et à l'achat de produits et de services sur Internet : catalogue de produits et de services en ligne, prise de commande, paiement en ligne sécurisé, gestion des transactions, service après-vente…
Après des débuts mouvementés, le e-commerce représente désormais un canal de vente à part entière, complémentaire des autres circuits de distribution, tant auprès du grand public (B-to-C) qu'auprès des entreprises (B-to-B). La rapide croissance du e-commerce s'explique par les avantages qu'il offre aux entreprises et à leurs clients : (service accessible 24h/24 et 7j/7, réactivité de la réponse au client, réduction des coûts de gestion, optimisation de la chaine fournisseur - société - distributeur - client, diminution des procédures papier, réduction des délais de traitement.
Une chose est cependant sûre : pour la plupart des e-commerçants, l’impératif est aujourd’hui de dégager de leur activité des bénéfices. Mais la question de la fiscalité se posera avec acuité le jour où les sites marchands seraient bénéficiaires. Dans ce cas, il faudra certainement se poser la question de l’adaptation des règles existantes au commerce électronique et surtout l’épineuse question de la TVA qui frappe le chiffre d’affaires.