ONMT : Détournement de fonds, absence de vision claire, manque de contrôle

* Absence de vision claire, d’une comparabilité générale, d’un système d’information… ce sont là quelques exemples d’insuffisances soulevées par le Rapport 2006 de la Cour des comptes.
* L’insuffisance la plus flagrante reste la gestion du patrimoine de l’Office, un héritage lourd qui grève ses finances.
* Manque de contrôle des déclarations des nuitées et de recouvrement de la TPT font perdre à l’Office une occasion en or de financer son budget.
Outil de promotion de la destination Maroc, l’Office National Marocain du Tourisme a besoin d’une stratégie claire. C’est là l’une des recommandations émises par la Cour des comptes après le contrôle de cet Office qu’elle a publié dans son rapport 2006.
Malgré le Contrat-Programme du secteur touristique, l’Office ne dispose pas d’un plan d’action clair et bien défini concernant les actions à mener, les objectifs, les moyens et les ressources à mobiliser pour en faire un outil efficace de promotion.
Cet état de fait explique que malgré le rebond spectaculaire du secteur à l’échelle internationale, le produit marocain souffre de positionnement.
Entre autres insuffisances soulevées par ce rapport l’absence, au niveau de l’Office, de système d’information qui lui aurait permis la production d’informations financières fiables. La Cour a également recommandé aux responsables de l’Office de renforcer le rôle de l’audit interne.
L’Office rate un appoint important au financement de son budget à cause de l’insuffisance de diligence de recouvrement de la Taxe de promotion touristique. À fin 2004, le montant dû à 708 établissements se chiffre à 56,6 millions de DH. Ajoutez à cela des hôtels qui ne déclarent pas leurs nuitées sans qu’aucune mesure ne soit prise à leur encontre.
Et pour ceux qui déclarent, l’Office ne procède pas à la vérification de ces déclarations. Un besoin de réforme du mode d’application de cette taxe se pose dès lors avec acuité. La Cour a par ailleurs recommandé aux responsables de l’Office de veiller au respect des dispositions du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés et d’instaurer un système de contrôle pour éviter les irrégularités et prévenir les risques. Non-retenue du cautionnement provisoire, non-prélèvement des pénalités dues au retard d’exécution des travaux, sont autant d’insuffisances relevées sur ce registre.
Situation dégradée du patrimoine
Il est urgent que l’Office procède à l’assainissement de la situation de son patrimoine. L’examen de gestion de ce dernier met à nu une situation financière déficitaire. Ainsi l’hôtel Ibn Toumert cédé à la Société touristique de la RAM mais non encore transféré, accumule des dettes se chiffrant au 23/10/2003 à 5,6 millions de DH. Et ce n’est là qu’un exemple de la situation dégradée de certains établissements hôteliers de l’Office.
Plus grave, le rapport de la Cour des comptes a relevé un détournement de fonds de la part des gestionnaires de certains établissements, notamment l’hôtel Asmaâ à Chefchaouen d’un montant de 232.046 DH et Al Massira à Oujda de 3,9 millions de DH.
Les camping-caravaning n’échappent pas à la loupe des contrôleurs. Loués auprès de la Direction des Domaines, les campings Mehdi et Moulay Bousselham ont été confiés à des privés qui n’ont pas respecté leurs engagements en matière d’investissement et de paiement des redevances dues.
La Direction des domaines, elle, ne veut rien savoir et exige de l’ONMT le paiement des loyers cumulés s’élevant à 41,1 millions de DH.
«Le recentrage de l’ONMT sur sa mission de promotion se matérialise par la cession de son patrimoine pour laquelle il s’est engagé depuis 2004. La gestion de ce lourd héritage se fait dans un souci de préservation des intérêts de l’Office tout en faisant face à des procédures difficiles et lentes», souligne le ministère du Tourisme dans sa réponse à cette recommandation.
Pour la Cour des comptes, il est impératif également que l’Office résolve les affaires en contentieux pour limiter les risques financiers potentiels.
Cerise sur le gâteau, il a été constaté une mauvaise gestion du portefeuille puisque l’Office dispose de participations dans neuf sociétés en situation déficitaire et en difficulté de gestion.
«Il convient de noter que la liquidation du patrimoine, aujourd’hui en cours d’achèvement, réduira significativement la complexité de la tâche du contrôle interne», rétroque-t-on du côté du ministère de tutelle.
Délégations à l’étranger ou congés payés
L’examen de la gestion des ressources humaines de l’Office a permis de relever l’affectation, par les responsables de l’Office, de certains agents dans les délégations à l’étranger sans qu’ils aient exercé au siège pendant au moins deux ans tel que prévu par le statut régissant le personnel.
De même qu’il a été recommandé à l’Office de fixer, en concertation avec les délégations à l’étranger, les objectifs à réaliser à l’occasion de l’adoption du budget, puisque l’examen de la gestion des 16 délégations de l’Office à l’étranger avait permis de relever l’absence d’une gestion par objectifs. De même que les délégations ne respectent pas certaines dispositions réglementaires liées aux dépenses.
Sur un plan plus global, il a été constaté la réintégration d’agents démissionnaires tout en procédant à la reconstitution de leur carrière passée au sein de l’Office et des agents en double situation administrative ont été maintenus. Ainsi, certains agents détachés à l’Office ont été maintenus dans leurs positions de détachement bien que recrutés par contrat afin de les faire bénéficier de rémunérations avantageuses.
Si le ministère de tutelle estime que les délégations de l’ONMT ont une mission clairement définie, il reconnaît dans sa réponse que les modalités de fonctionnement d’un point de vue financier doivent être revues.
«La recommandation concernant l’ensemble de la réglementation relative aux régies nous semble un bon moyen d’assurer une transition en attendant de former des fondés de pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre des budgets délégués. Des audits ont été entamés en 2007 pour garantir un suivi plus rigoureux des dépenses au niveau des régies», souligne-t-on au ministère du Tourisme.