Sécurité au travail : Entre mythe et réalité

* La loi n°65-99 relative au code du travail stipule, dans son article 336, que des comités d’hygiène et de sécurité doivent être créés dans les entreprises industrielles, commerciales et d’artisanat et dans les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances qui emploient au moins 50 salariés.
* Nombre de mesures stipulées dans le code du travail sont jugées onéreuses pour les entreprises qui se débattent dans les filets de la mondialisation.
L’incendie de Lissasfa a secoué plus d’un. Une véritable tragédie qui, osons le dire, a tiré la sonnette d’alarme sur le laisser-aller qui marque le monde des affaires. D’aucuns diront que l’usine de textile de Lissasfa n’est pas exclusive, et que d’autres prolifèrent dans les différentes zones industrielles et ont pour point commun le non-respect de la sécurité au travail. Des milliers d’employés au Maroc évoluent chaque jour dans des secteurs où le danger, tel une épée de Damoclès, plane au dessus de leurs têtes.
Nouvelles dispositions du code
du travail
Sur le plan juridique, la législation marocaine est aujourd’hui dotée d’un code du travail, entré en vigueur en juin 2004. Ce dernier met en place un ensemble de mesures relatives à la sécurité au travail. Ce code se veut plus conciliateur entre les intérêts des employeurs et ceux des employés et apporte des dispositions rigoureuses en matière de sécurité au travail. Des dispositions qui vont de l’installation d’un dispositif de prévention de l’incendie à l’interdiction de l’utilisation de substances à même de mettre en danger la vie des employés. Ce même code impose à l’employeur d’acquérir un matériel qui ne présente aucun danger pour le personnel. Mieux encore, ledit matériel doit être muni d’un dispositif de protection d’une efficacité reconnue. Des comités d’hygiène et de sécurité sont aussi institués par le nouveau code du travail. Ils sont obligatoires pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il s’agit d’une structure qui veille au bien-être et au maintien de la santé. A noter que la loi n°65-99 relative au code du travail stipule, dans son article 336, que les comités d’hygiène et de sécurité doivent être créés dans les entreprises industrielles, commerciales et d’artisanat et dans les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances qui emploient au moins 50 salariés. Ce comité est chargé de détecter les risques professionnels auxquels sont exposés les employés, d’assurer l’application des textes législatifs et réglementaires. Ce comité est aussi tenu de se réunir suite à tout grave accident qui aurait entraîné des conséquences fâcheuses.
Ce comité est par ailleurs appelé à établir un rapport annuel à la fin de chaque année grégorienne sur l’évolution des risques professionnels dans l’entreprise. Ce rapport doit être adressé par l’employeur à l’agent chargé de l’inspection du travail, au plus tard dans les 90 jours après l’année au titre de laquelle il a été établi.
Pour les pénalités en matière de sécurité imputées à l’employeur, le code prévoit des amendes allant de 2.000 à 5.000 DH et peuvent même doubler. La procédure pénale ne s’arrête pas à ce niveau sachant qu’une fermeture temporaire ou définitive de l’entreprise est prévue dans le cas où celle-ci ne remédierait pas aux violations des prescriptions législatives ou réglementaires de la sécurité relevées par l’inspecteur du travail.
Une autre mesure qui mérite d’être signalée est le PAN, mis en place par le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle. Sa mission est d’amener les entreprises à se conformer aux prescriptions de l’actuel code. Depuis janvier 2007, les inspecteurs sont censés utiliser une fiche technique qui entre dans le cadre de ce plan. Toutes ces mesures cohérentes semblent très intéressantes, à condition qu’elles soient appliquées.
Un diagnostic préoccupant !
Interrogé par nos soins, un chef d’entreprise d’agroalimentaire dit avoir déjà adopté les mesures de sécurité au travail en ayant un médecin attitré depuis 8 ans. Ce dernier s’occupe du contrôle, notamment au niveau du recrutement et, par la suite, du suivi des visites médicales du personnel. Ce même médecin rédige, tous les six mois, un rapport sur la sécurité du travail incluant des mesures à prendre et qu’il remet à l’inspecteur du travail. Toutefois, il précise que pour une entreprise dont le nombre de salariés dépasse 50 employés, le code stipule la présence permanente d’un médecin sur les lieux du travail. Le code du travail, dans sa nouvelle mouture, paraît répondre aux préoccupations des employeurs et employés. Mais la réalité est tout autre étant donné que ces dispositions ne sont pas respectées par le tissu national, en l’occurrence les PME. «Ce qui pousse à s’interroger sur l’intérêt de voter une loi qui, par la suite, n’est pas appliquée», s’est interrogé un parlementaire lors de la dernière session consacrée en grande partie à l’incendie de Lissasfa. On passe une éternité à concevoir une loi, qui une fois promulguée, n’est pas appliquée.
On parle de la nécessité de la présence de médecins du travail alors que le Maroc ne dispose à l’heure actuelle que de 500 médecins. Pis encore, on n’arrive pas à trouver les profils adéquats à même d’assurer le suivi médical des employés au sein des entreprises.
Autre point à souligner, la corruption des inspecteurs du travail. Comment peut-on concevoir qu’un inspecteur fasse son devoir s’il est sous-payé et donc cède facilement devant la corruption ?
Nombre des mesures stipulées dans le code du travail sont jugées onéreuses pour les entreprises qui ne savent plus à quel saint se vouer. Celles-ci subissent les tirs croisés de la hausse de l’énergie et des coûts des matières premières. Elles sont en pleine mondialisation et doivent jouer le tout pour le tout au risque d’être écrasées. Mais cela n’empêche que la qualité des ressources humaines est aussi impérieuse pour réussir le défi de la mondialisation.
Le résultat est aujourd’hui mitigé : dans certaines branches d’activité, l’effort est déjà déployé alors que dans d’autres, c’est l’ignorance totale. Les résultats d’une enquête menée par le ministère de l’Emploi font ressortir que 58% des entreprises métallurgiques y ont consenti contre 50% relevant de l’industrie chimique et 46% dans le textile-habillement. Dans les autres secteurs, le dispositif de sécurité est quasi-inexistant.
Une chose est sûre : ces responsabilités sociales sont d’une importance capitale pour l’entreprise. Ces mesures peuvent avoir des retombées positives aussi bien sur le plan social que sur le plan économique. A noter que, désormais, les investisseurs étrangers exigent des normes sociales avant de prendre des participations dans une entreprise.