La FNPI reconduit ses revendications fiscales

* La Fédération prône un retour des avantages d’avant la Loi de Finances 2008.
* Une baisse des taux, une hausse de la VIT et la souplesse de l’Administration dans le traitement des dossiers, telles sont les principales doléances.
La Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) a arrêté ses propositions dans le cadre du projet de la Loi de Finances 2009. A l’ordre du jour, figurent les mêmes revendications ou recommandations de l’année dernière, à savoir les avantages accordés à la profession avant la Loi de Finances 2008. En tout, le cahier revendicatif de la Fédération comprend dix points. La FNPI souhaite le relèvement de la valeur immobilière total (VIT) du logement à plus de 300.000 DH, et ce jusqu’à l’année 2012. Dans le même sens, la Fédération sollicite de faire baisser le nombre d’unités construites de 2.500 à 1.000 pour élargir l’effectif des promoteurs éligibles. «La VIT est restée inchangée pendant des années alors que les coûts de production n’ont cessé d’augmenter», a indiqué Youssef Benmansour, président de la FNPI. Toujours au niveau du logement social, Benmansour a souligné que «le déficit de l’offre dans ce domaine est toujours élevé avec une demande potentielle importante. Les mesures fiscales sont de nature à encourager davantage ce produit». Pour ce faire, la FNPI propose de revenir à un droit d’enregistrement de 1% au lieu de 3% introduit dans le cadre de la Loi de Finances 2008. Au niveau de la TVA, la Fédération revendique un taux de 14% au lieu de 20% appliqué actuellement. Les difficultés rencontrées dans le cadre du remboursement de la TVA sont toujours à l’ordre du jour. L’application de l’article 65 du Code Général des Impôts est vivement dénoncée. La FNPI veut limiter ses prérogatives, surtout au niveau du contrôle fiscal. La Fédération veut également la révision des coefficients de réévaluation des prix des terrains. L’actuel coefficient ne tient pas compte des progressions du prix du foncier au cours des cinq dernières années. Pour les droits d’enregistrement sur l’augmentation de capital, l’objectif est le maintien du taux de ces droits à 0,5 %, au lieu de 1,5 % comme prévu dans le projet de Loi de Finances. Parmi les autres revendications de la FNPI figure, entre autres, le problème du quitus de la DGI lors d’une opération de vente ou d’achat d’un bien immobilier. La FNPI exige ainsi des mesures facilitant l’octroi du quitus fiscal et la mise en place d’une cartographie fiscale par ville, quartier et standing.
Par ailleurs, la Fédération a prôné des mesures pour faciliter le logement locatif à travers l’augmentation de l’offre produit.
Elle veut aussi encourager l’habitat de moyen standing destiné exclusivement à la classe moyenne.
Pour ce qui est des logements à 140.000 DH, la FNPI juge que le projet n’a suscité aucun intérêt chez les promoteurs et seul Al Omrane est en lice pour la réalisation du programme. «Les estimations du ministère de l’Habitat sont loin de la réalité. Notre Fédération a toujours soutenu ce genre de programmes mais pourvu qu’ils soient réalistes et réalisables. Al Omrane risque fort bien d’en sortir déficitaire faute de ne pas pouvoir couvrir les charges», a averti Benmansour.
Le cahier revendicatif de la FNPI a été discuté par la Commission fiscale de la CGEM le 18 septembre. Il devrait être soumis, dans le cadre des propositions générales de la Loi de Finances 2009 de la CGEM, à son Conseil d’administration du 24 septembre.