LOA : Basculement en douceur vers d’autres modes de financement

* A fin juin 2008, toutes les sociétés de financement ont accusé un net repli du financement LOA, et ce d’une manière volontaire ou involontaire.
* Les véhicules de tourisme ont affiché une baisse de 8%, alors que les utilitaires ont enregistré une hausse de 10%.
* Pour le projet de Loi de Finances 2009, l’APSF réclame le crédit de TVA lié à la LOA et cumulé à fin 2007.
Le renouvellement du parc automobile national est une réalité qui saute aux yeux. Cette réalité, comme nous ne cessions de le répéter, n’est pas due à une amélioration du pouvoir d’achat ou à une baisse du prix du véhicule neuf, mais surtout à l’augmentation des crédit octroyés à l’acquisition d’un véhicule. Et surtout grâce à la formule location avec option d’achat avec tous ses avantages sur le plan fiscal. Un tel avantage a pris fin en 2007 lorsque le Fisc avait décidé d’y mettre un terme. En guise de rappel, jusqu’à fin 2006, la loi sur la TVA donnait aux sociétés leasing la possibilité d’acheter en exonération de la TVA ou de leur permettre le remboursement de la TVA ayant grevé les immobilisations acquises pour le compte de leur clientèle. Ce mécanisme permettait aux sociétés de leasing de couvrir le crédit de TVA engendré par le différentiel de taux TVA résultant de l’écart entre le taux de la TVA facturée sur les loyers de 10% et le taux de 20% grevant les acquisitions des immobilisations. Après plusieurs tractations entre la profession et la Direction Générale des Impôts, cette dernière avait statué sur l’alignement du taux de TVA collectée sur celui de la TVA versée. Toutefois, cette mesure ne semblait pas arranger les choses pour les sociétés de crédit-bail du fait du décalage dans le temps entre la TVA versée et celle collectée et qui se traduit automatiquement par un crédit de TVA structurel. A partir du 1er janvier 2008, les particuliers avaient ainsi subi la hausse de la TVA sur le montant de leurs traites. Aussi, l’élimination de cet avantage fiscal n’est pas restée sans incidences sur les sociétés de financement.
2007, année d’hésitation
En 2007, les sociétés de leasing avaient subi d’une manière différenciée la hausse de la TVA.
Pour Salafin, par exemple, le ralentissement de la LOA a été volontaire, et ce en l’absence d’une réglementation claire sur la TVA sur la LOA suite au non remboursement du crédit de TVA par l’Etat décidé dans la Loi de Finances 2007. Le financement automobile s’est établi à 565 MDH en 2007 contre 660 MDH en 2006, soit une baisse de 14%. La production LOA a totalisé, pour l’année 2007, 486 MDH contre 595 MDH en 2006, soit une baisse de 18%.
Pour le cas de Wafasalaf, le financement via la LOA a affiché une hausse de 38% en 2007 et le crédit auto, en général, a enregistré une hausse de 19,1%. Cette hausse résulte en partie du lancement du produit alternatif Ijar Al Wafaa.
Pour Acred, le crédit automobile avait affiché un ralentissement qui s’explique par la stratégie de la société affichée, depuis 2003, de sortie de ce marché de financement automobile sous sa forme classique essentiellement pour des raisons de risque et de positionnement.
Si en 2007, les sociétés de financement s’attendaient à un geste salvateur de la part de la DGI, l’année 2008 a été décisive pour nombre d’entre elles après l’adoption de la Loi de Finances 2008.
Comme l’a souligné M. Melsa, délégué général de l’APSF, : «Au cours du premier semestre 2008, les choses étaient claires dans la mesure où on a constaté un repli de la voiture de tourisme, mais pas de la voiture utilitaire». Pourquoi ? Parce que, selon M. Melsa, pour les véhicules utilitaires la société récupère la TVA, ce qui n’est pas le cas pour les voitures de tourisme. Au niveau de la production, les véhicules utilitaires ont enregistré une hausse de 8% à fin juin 2008. Ceux du tourisme ont, par contre, affiché une baisse de 10%.
2008, année de repli de la LOA
A fin juin 2008, Wafasalaf, leader du secteur du crédit à la consommation a affiché des résultats semestriels en deçà des attentes. Elle a même vu ses parts de marchés se détériorer au profit de ses concurrents. Ce ralentissement résulte essentiellement du déclin de son activité LOA. En attestent les agrégats affichés : la LOA a enregistré une baisse de 12,6% conforme à la tendance du marché, mais cela n’a pas empêché l’encours net de crédits de connaître une hausse de 2,7%, s’établissant à 10 Mds DH résultant de celle de l’encours de crédit à la consommation de 10,4%.
Autre société de financement ayant constaté un repli de son financement LOA, il s’agit de Salafin. Cette dernière a constaté un retrait de 8,2% à 1,64 Md de DH de l’encours LOA consécutivement à la restructuration de son portefeuille avec pour leitmotiv l’allègement de la dépendance de Salafin vis-à-vis de son activité automobile. Aujourd’hui, la LOA ne représente que 55,1% de son portefeuille contre 64,3% au 31 décembre 2007. Aussi, apprend-on au niveau des résultats publiés au cours du premier semestre de l’année en cours, que le Produit net bancaire a marqué un bond de 21,6%. Cette performance demeure principalement redevable à la montée en puissance de la marge d’intérêts, laquelle passe de –1,7 MDH à 32,1 MDH, résorbant ainsi le repli de 6 MDH du résultat des opérations de crédit-bail et de location à 98,4 MDH. Aussi, d’après BMCE Capital, «le PNB intègre une plus-value de 6 MDH liée à l’accélération du rythme de remboursement par anticipation des crédits LOA suite au changement fiscal contenu dans la Loi de Finances 2008».
La société de crédit à la consommation Sofac a enregistré, à fin 2007, un recul de 5% de son encours d’immobilisations données en crédit-bail, traduisant la volonté d’alléger ce type de produit qui ne bénéficiait plus comme auparavant de l’avantage fiscal.
Idem pour la société Eqdom dont les immobilisations données en crédit- bail et en location ont affiché un repli de 8,6% à 1,55 Md de DH. La part de la LOA dans l’encours global s’est fixée à 22,6% contre 25,3% six mois auparavant.
Ce constat n’est pas identique pour Maghrébail, société de leasing de premier rang dont l’encours des immobilisations données en crédit-bail et en location s’élargit à la fin du premier semestre 2008 de 11,2% à 5,1 Mds de DH, dont 63,3% (crédit-bail mobilier) et 35,5% de CBI (crédit-bail immobilier).
Prises globalement, les sociétés de financement n’ont pas subi l’impact de la fin de l’avantage fiscal relatif à la LOA sur leurs résultats. Cela est dû en partie à la baisse de l’IS à 35%, mais aussi au changement de la structure du portefeuille qui, pour certaines sociétés, avait pris forme en 2007.
L’analyse ci-dessus met en exergue la ferme volonté des sociétés de financement de réduire la part de la LOA de leur portefeuille. Ceci laisse présager que dans les années à venir la part du leasing dans le financement pourrait se réduire comme une peau de chagrin au profit d’autres produits. «Il faut reconnaître que la LOA tire à sa fin parce qu’elle n’est plus attrayante», annonce M.Melsa.
A noter par ailleurs que parmi les doléances de l’APSF pour le projet de Loi de Finances 2009, l’APSF souhaite voir appliquer aux produits alternatifs (Ijara, Mourabaha, Moucharaka) une fiscalité tenant compte de leur spécificité pour les encourager.
Aussi, comme l’a souligné le président de la Commission Fiscalité de la CGEM, M. Hdid, l’APSF réclame à la DGI de procéder selon la méthode FIFO qui consiste à éponger sur la TVA collectée à partir de 2008 le crédit de TVA lié à la LOA et cumulé à fin 2007 jusqu’à son épuisement. Apparemment, la location avec option d’achat ne cessera jamais de faire parler d’elle.