Soldes : Le consommateur toujours abandonné à son sort

* Il n’existe pas encore de textes réglementant la période des soldes au Maroc. Les opérateurs et les consommateurs vivent cette période chacun à sa manière.
* La plupart des opérateurs semblent pourtant profiter du vide juridique en procédant, parfois, à des liquidations qui ne tiennent pas compte du rapport qualité-prix.
Avec des réductions de prix qui se situent entre 20 et 50%, le fait de procéder à un solde touche le cœur de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. Même s’il n’existe pas encore de textes réglementant la période des soldes au Maroc, la réduction des prix semble souvent concertée par les professionnels du textile-habillement et du secteur du cuir et chaussures. Un subtil raisonnement juridique fait échapper les professionnels aux dispositions de lutte contre les ventes à perte, sanctionnées par la loi 06-99. Du moment qu’il y a un vide juridique et que la baisse des prix pratiquée dans certaines surfaces intervient parfois sans campagne de communication, la protection du consommateur devient le principal objectif de la loi sur la concurrence. Certains professionnels, qui semblent profiter du vide juridique, procèdent parfois à des liquidations qui ne tiennent pas compte du rapport qualité-prix des articles vendus. C’est-à-dire qu’il est difficile de prouver la vente à perte d’un article à 500 DH en période normale, lorsque celui-ci est soldé à 250 DH. Il est facile, par contre, de réaliser une large marge de profit aux dépens du consommateur lequel, en somme, paie aussi la T.V.A,. C’est probablement pourquoi la période des soldes ne sera pas toujours reconnue par l’Administration fiscale. L’absence de textes réglementaires fait qu’il n’existe aucune différence entre la période des soldes et la période normale, dès lors que l’acheteur paie toujours la TVA.
D’un autre point de vue, les franchises étrangères représentées sur le marché ne sont pas libres dans le choix des périodes de soldes. C’est le franchiseur qui détermine, en principe, la durée et le pourcentage des soldes ainsi que les articles visés. Les pouvoirs publics doivent, pour leur part, protéger les consommateurs contre les publicités mensongères et vérifier sur le terrain le pourcentage réel du rabais pratiqué.
La protection du consommateur passe aussi par un étalage des marchandises soldées auxquelles il doit aisément accéder. Aucune discrimination ne doit être faite entre les clients sous prétexte de rupture de stock.
Au Maroc, les expériences accumulées durant les périodes de soldes ne permettent pas encore de dresser une liste exhaustive des devoirs qui incombent aux opérateurs pour ne pas léser les consommateurs désireux de profiter de ces campagnes.
La concurrence loyale entre les opérateurs demeure, elle aussi, influencée négativement par ce vide juridique. Même si l’article 2 de la loi 06-99 laisse aux opérateurs la possibilité de fixer librement les prix de leurs produits. L’article 4 de cette loi n’autorise l’intervention de l’Etat dans les prix que dans les cas de «hausses ou de baisses excessives des prix résultant d’une situation exceptionnelle ; l’Administration peut prendre des mesures temporaires après consultation du Conseil de la concurrence».
Au-delà de ces mesures, la période des soldes au Maroc demeure soumise, en quelque sorte, aux «coutumes» commerciales propres à chaque zone.