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Arbitrage et médiation : Toujours un faible recours à la justice privée
Publié dans Finances news le 15 - 01 - 2009

* En dépit des améliorations constatées au cours des dernières années dans le système judiciaire, ce dernier demeure qualifié de vulnérable.
* Face à la recrudescence des conflits devant les tribunaux, l’arbitrage apparaît comme la solution idoine.
* Un an après l’adoption de la loi 08-05 relative à l’arbitrage et à la médiation, le bilan reste mitigé.
Dans un contexte de mondialisation effrénée, le climat des affaires ne cesse de connaître des mutations qui, parfois, vont à l’encontre de leur bon déroulement. C’est dans ce cadre que la loi 08-05 relative à l’arbitrage et à la médiation a vu le jour, il y a un an. Le but est d’offrir à l’entreprise un cadre institutionnel et juridique adéquat. Cette loi n’est pas exclusive dans la mesure où le Maroc avait entamé un vaste chantier de réformes. Le dernier en liste est le réveil du Conseil de la concurrence. Les pouvoirs publics ont par ailleurs initié plusieurs stratégies sectorielles volontaristes.
C’est dans ce sillage que s’inscrit également le colloque sur l’arbitrage au Maroc, organisé récemment par la Chambre de Commerce International Maroc. Les intervenants étaient unanimes sur la forte corrélation existante entre l’indice des libertés économiques et le revenu par tête d’habitant. Ce constat ne date pas d’aujourd’hui. En 1776, A. Smith, dans son ouvrage «La richesse des nations» écrivait : «L’effort naturel de tout individu quand il s’exerce librement et en toute sécurité, assure la richesse…».
Les apports de la loi n° 08-05
Face à la croissance des litiges et l’engorgement des tribunaux, le recours à l’arbitrage se veut comme une solution idoine. Les différentes étapes franchies par le Maroc au cours des dix dernières années sont, certes palpables. Elles ont pu améliorer l’image du système judiciaire, mais cela n’empêche qu’il demeure qualifié de peu justiciable et de vulnérable. «Or, nous savons tous que le secteur de la Justice est celui où le zéro défaut doit être de mise», annonce M. Chaïbi, vice-président de la CGEM.
Aussi, la CGEM a-t-elle mis en place la Commission de médiation et d’arbitrage au sein de la CGEM. Le recours aux modes alternatifs réduit le nombre d’affaires sans cesse croissant devant les tribunaux, ainsi que les besoins budgétaires du secteur de la Justice.
L’organisation d’un colloque sur l’arbitrage a été fortement appréciée par le président de la CFCIM qui prétend que la réussite de la mondialisation repose sur la confiance qui demeure absolument nécessaire pour le développement économique. En tant que porte-parole du Maroc en France, la CFCIM se réjouit du recours à l’arbitrage pour une meilleure résolution des conflits.
Le professeur Mernissi a annoncé que la résurgence des modes alternatifs de règlement des conflits (ADR) date de plusieurs années. D’après lui, l’arbitrage a cessé d’être alternatif et se veut l’alter-ego du recours judiciaire. La médiation existe de manière informelle dans nos coutumes.
La conciliation et la médiation ont pour point commun la présence d’un tiers neutre, mais non doté d’un pouvoir décisionnel. Parmi les forces de l’ADR, on peut noter l’absence de pouvoir de décision comme dans l’arbitrage, l’extrême flexibilité…


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