Economie d’énergie : Un nouveau projet dans le pipe

* Le ministère des Affaires Economiques et Générales vient d’élaborer un projet de circulaire relatif aux modalités d’application de la tarification –20/-20.
* L’Etat s’occupera des mécanismes de remboursement aux distributeurs d’électricité des ristournes accordées aux clients bénéficiaires.
* Ce système de bonification restera en vigueur jusqu’en juillet 2011.
L’optimisation de l’énergie continue de préoccuper les pouvoirs publics, et ce dans un contexte où l’or noir se fait de plus en plus rare. C’est dans ce sillage que s’inscrit le projet de circulaire relatif aux modalités d’application de la tarification –20/-20 et des mécanismes de remboursement par l’Etat aux distributeurs d’électricité des ristournes accordées aux clients bénéficiaires.
Cette opération n’est en fait que le prolongement du Plan national d’actions prioritaires (PNAP) adopté le 21 avril 2008.
En guise de rappel, le PNAP vise la réalisation des actions ayant pour objectif l’adéquation entre l’offre et la demande d’énergie électrique à travers le renforcement de la capacité de production, d’une part, et l’optimisation et la rationalisation de la consommation, d’autre part. A noter que la mise en œuvre de ces actions est confiée à l’Office National de l’Electricité, les régies autonomes de distribution d’eau et d’électricité et aux délégataires de distribution d’électricité, d’eau potable et d’assainissement liquide, appelés communément distributeurs.
Autre fil conducteur du PNAP, la signature récente d’un contrat-programme entre l’Etat et les distributeurs. Il s’agit d’un contrat-programme dont le leitmotiv est la gestion de la demande d’énergie électrique visant, sur un horizon de 3 ans, la réduction de 25% de la consommation et l’effacement de la pointe de 15%.
Et pour faire face à ce défi, les distributeurs se sont engagés à mettre en œuvre la tarification incitative et sociale, et ce dès la mise en place des modalités d’application et des mécanismes de remboursement de la ristourne accordée aux clients bénéficiaires à travers le Fonds de développement énergétique institué par la Loi de Finances 2009.
L’arrêté du ministère des Affaires Economiques et Générales a institué, au niveau national, un système de bonification pour la clientèle de l’usage domestique, de l’éclairage privé et de l’éclairage patenté pour toute réduction de leur consommation mensuelle de l’énergie électrique d’au moins 20% par rapport au même mois de l’année précédente. Il s’agit en fait du modèle de tarification –20/-20.
Bien qu’il soit généralisé, ce système de bonification porte en son germe quelques exceptions. Il ne profite pas aux nouveaux clients qui n’ont pas encore atteint une année complète de facturation, ni à ceux qui ont eu recours à des actes de fraude, ni même à ceux qui ont enregistré une consommation nulle pour le mois concerné, pas plus qu’aux clients bénéficiant de consommation forfaitaire ou contrats à durée limitée. Ce système de bonification restera en vigueur jusqu’en juillet 2011.
Pour ce qui est des mécanismes de remboursement par l’Etat aux distributeurs, le projet de ladite circulaire annonce que chaque distributeur transmettra au ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, gestionnaire du Fonds, un état mensuel des montants des ristournes accordées aux clients bénéficiaires au titre du mois concerné.
Interrogé sur le comportement fiscal de cette modalité, un responsable répond que les distributeurs ne subiront, en aucun cas, un impact fiscal du fait de cette opération. Les distributeurs sont considérés comme étant des intermédiaires dont le but est de faire bénéficier les clients de mesures incitatives pour l’économie de l’énergie.
Outre les contrôles prévus par la législation en vigueur, le ministre chargé des Finances peut décider la réalisation d’audits des mécanismes de bonifications et de remboursement.
Cette mesure a pour objectif d’aider le Maroc à réduire de 15% sa consommation d’énergie à l’horizon 2020.
L'efficacité énergétique constitue incontestablement une quatrième énergie après les énergies fossiles, les énergies renouvelables et l'énergie nucléaire, comme on ne cesse de le répéter.