Entretien : «Nous croyons beaucoup aux retombées positives que générera la mise en place du guichet unique»

* Le renforcement des capacités est aujourd’hui un projet de réforme dans lequel s’est engagée la communauté douanière toute entière pour faire face aux différentes mutations.
* Le système de dédouanement BADR permet une élévation du niveau d’information à 90%.
* La tendance des recettes du droit d’importation serait à la baisse en raison du processus du démantèlement tarifaire.
* Le projet de guichet unique se veut désormais un projet communautaire.
* Le tarif intégré permet désormais à l’opérateur économique ainsi qu’à l’inspecteur des douanes de disposer d’une visibilité suffisante pour le choix du régime préférentiel à adopter.
* Point de vue de A. Zaghnoun, Directeur Général de l’ADII.
- Finances News Hebdo : Comment l’Administration des Douanes peut-elle concilier entre facilité et sécurité des transactions commerciales, dans un contexte de crise caractérisé par une montée importante de la fraude ?
- Abdellatif Zaghnoun : Il s’agit là, effectivement, d’une question importante. En effet, la multiplication des accords de libre-échange se traduit par l’augmentation des flux de marchandises à l’échelle internationale, ce qui accroît le degré de complexité de la mission des administrations douanières à travers le monde. Celles-ci se trouvent confrontées à des défis majeurs : concilier entre la facilitation du commerce et assurer un contrôle douanier empreint d’efficacité.
Pour faire face à cet impératif, on ne peut plus continuer à travailler avec les mêmes procédures d’il y a quinze ou vingt ans. Il faut simplifier au maximum les procédures pour réduire les délais et les coûts inhérents au traitement des opérations douanières. Ce qui nécessite d’engager de véritables réformes à même de permettre aux administrations douanières de maîtriser cette équation ô combien difficile, à savoir des échanges fluides et un contrôle efficace qui tienne compte de la dimension sécuritaire. Le renforcement des capacités est aujourd’hui un projet de réforme dans lequel s’est engagée la communauté douanière toute entière. Ce projet met l’accent sur les ressources humaines, les infrastructures, notamment le système d’information, les moyens et méthodes de contrôle. Il est impératif aujourd’hui que le personnel douanier dispose des compétences lui permettant de prendre en charge les exigences qu’impose une gestion efficace des flux du commerce. Les douanes s’érigent, en effet, en de véritables gestionnaires du commerce. Ce qui nécessite des compétences bien particulières et une connaissance suffisante des processus logistiques. Et puis il est important que les Douanes soient bien outillées en matière de nouvelles technologies de l’information. Il faut disposer d’un système informatique performant permettant d’assurer un contrôle intelligent basé sur l’analyse du risque et le ciblage. Aujourd’hui, le partenariat avec le secteur privé est incontournable. Le partenariat et la collaboration avec les autres douanes partenaires sont aussi nécessaires. Il s’agit donc de grands projets que toutes les douanes doivent initier pour relever les défis et anticiper les changements.
- F. N. H. : Par rapport à tous ces chantiers de réformes, où en est notre ADII ?
- A. Z. : D’abord, sur le plan législatif, nous avons adapté le code des douanes aux exigences du commerce international. Donc, il y a une adaptation de notre législation à l’évolution du contexte.
A l’occasion de chaque Loi de Finances, nous introduisons des amendements pour adapter le code à ses exigences.
Par rapport à notre système d’information, nous avons mis en place le système de dédouanement BADR qui succède à l’ancien système SADOC. Aujourd’hui, l’ADII est dotée d’un système performant qui offre plus de visibilité aux opérateurs économiques, et qui est doté d’une plate-forme d’échange d’informations entre les différents acteurs, laquelle permet une élévation du niveau d’informatisation de 60% à 90%.
Grâce à ce système, nous évoluons sûrement vers la douane électronique.
- F. N. H. : A ce sujet, on parle fréquemment des pannes répétitives du système BADR ; que pouvez-vous nous répondre et quel est leur impact sur les transactions commerciales ?
- A. Z. : Depuis son lancement au tout début de l’année 2009, BADR a vu l’enregistrement de plus de 250.000 déclarations. C’est vous dire que ce système assume pleinement son rôle, qui est de prendre en charge les opérations de dédouanement avec la célérité et la fluidité requises. Il arrive que dans certains cas spécifiques, comme pour tout démarrage d’un nouveau système de l’envergure de BADR, quelques dysfonctionnements empêchent de manière ponctuelle le déroulement normal des traitements. Nos services sont organisés pour remédier à ces situations avec la mobilisation et la réactivité nécessaires. Par ailleurs, nos équipes techniques ne cessent d’apporter des améliorations, en tenant compte précisément du ressenti des usagers, dont le feed-back est recueilli selon des méthodes professionnelles grâce à nos canaux d’assistance présents en centrale et dans toutes les régions. Laissez-moi vous rassurer : BADR est aujourd'hui totalement intégré au quotidien, aussi bien des douaniers que des opérateurs économiques.
- F. N. H. : Le Maroc a signé plusieurs accords de libre-échange. Quelles sont les mesures mises en place par l’ADII en vue d’éviter la confusion tarifaire et mener à bien lesdits accords ?
- A. Z. : Dans le cadre de la modernisation de l’Administration, cette dernière avait entamé, assez tôt, son processus informatisation pour une meilleure gestion de ses instruments, tant au niveau de ses services centraux qu’extérieurs.
Cette initiative a été couronnée par la mise en place d’un instrument de dédouanement automatisé intitulé «tarif intégré» qui reprend l’ensemble des outils fiscaux et des réglementations particulières. Le tarif des droits de douane en constitue un. Mais il y a aussi le régime préférentiel conclu dans le cadre des accords de libre échange. Grâce au tarif intégré, l’opérateur économique ainsi que l’inspecteur des douanes disposent aujourd’hui d’une visibilité suffisante pour le choix du régime préférentiel à adopter.
Ceci étant, la multiplication des accords commerciaux et de libre échange et la diversification des produits échangés ne constituent pas un réel problème grâce aux outils que nous avons mis en place et qui ont été conçus pour gérer cette complexité.
Par ailleurs, et sur le plan informationnel, le site Internet met à la disposition des opérateurs économiques des bases de données qui renseignent sur l’ensemble des dispositions douanières de chacun des accords ainsi que sur la mise à jour en temps réel des listes de produits bénéficiant du démantèlements tarifaire.
- F. N. H. : Quels sont les indicateurs de performance de l’ADII au terme de l’année 2008 et comment ont-ils évolué par rapport à 2007 ?
- A. Z. : Parmi les indicateurs de performance, on peut citer les recettes douanières qui se sont chiffrées à 70 Mds de DH à fin 2008, soit une progression de 11% par rapport à 2007.
On peut citer aussi le délai de dédouanement qui est aujourd’hui de 2h. Mais là, il faut faire la différence entre le délai de dédouanement et le délai de séjour. Le délai de séjour concerne toutes les procédures administratives depuis l’arrivée du navire jusqu’à la sortie de la marchandise du port. Il concerne plusieurs acteurs dont la Douane (transitaires, agents maritimes, banques, services de contrôle…) autant de services ne dépendant pas de notre contrôle.
Ce qui est sous notre contrôle, c’est le délai de dédoublement qui concerne les formalités douanières.
Il importe de souligner, à ce niveau, qu’une initiative louable a été prise par l’ensemble des intervenants de la chaîne logistique, dont la douane, pour réduire les délais de séjour des marchandises dans les enceintes portuaires. Nous évoluerons ensemble vers de meilleures performances.
Par ailleurs, de nouveaux produits ont été mis en place. Ils ont pour leitmotiv la simplification des procédures administratives. On peut citer, à titre d’exemple, la catégorisation des entreprises, la mise en place des MEAD (Magasins et aires de dédouanement) qui permettent le dédouanement en dehors des ports pour mieux les décongestionner.
- F. N. H. : Peut-on savoir comment se répartissent les recettes douanières ?
- A. Z. : Les recettes douanières se composent du droit d’importation (20%), de la TVA à l’importation (42%), de la TIC (35%) et le reste est composé de la redevance du gazoduc.
- F. N. H. : Toujours en matière de recettes douanières, quelles sont vos prévisions pour l’année 2010 sachant que les accords de libre-échange ont pour corollaire la baisse des droits à l’entrée ?
- A. Z. : Il est un peu tôt pour parler de projection des recettes douanières pour l’année 2010. En principe, l’exercice des prévisions à inscrire dans le projet de Loi de Finances ne débute que vers le mois de mai, après la communication et la publication officielle, par les administrations concernées, des données macroéconomiques de l’année 2008 et les tendances du premier trimestre 2009. Cependant, la tendance des recettes du droit d’importation serait à la baisse en raison du processus du démantèlement tarifaire dans le cadre des accords de libre-échange et de la réforme tarifaire consacrée par la Loi de Finances de l’année 2009. Pour les autres recettes (TVA et TIC notamment), leur évolution dépendra d’autres facteurs.
- F. N. H. : La 8ème édition de la conférence-exposition de l’OMD sur les technologies de l’information a pour thème : «guichet unique». Pouvez-vous nous éclairer sur le principe du guichet unique et son intérêt pour votre administration ?
- A. Z. : Le guichet unique a d’abord une seule finalité qui est celle de faciliter la vie aux opérateurs du commerce international. Son principe est, quant à lui, relativement simple. Il s’agit de faire en sorte que l’opérateur n’ait pas à accomplir la même formalité ou à fournir le même document à plusieurs organismes, qu’ils soient publics ou privés. Il procède à cette formalité ou délivre ce document au niveau d’une plate-forme virtuelle et c’est cette dernière qui se charge de transmettre l’information à tous les organismes qui en auraient besoin. Chacun recevant ce dont il a besoin, sans plus. C’est, pour illustrer, le principe de la communauté en réseau à opposer à la communauté en silo. L’avancée de la technologie permet de réaliser cela.
L’Administration est au service du citoyen et de l’entreprise. Tout ce qu’elle peut faire pour aller dans le sens d’un meilleur service, elle le fera. A ce titre, nous croyons beaucoup aux retombées positives que générera la mise en place du guichet unique des formalités du commerce extérieur en termes de célérité des traitements, de transparence et de réduction des coûts.
- F. N. H. : Quels sont les mécanismes favorables à l’installation du guichet unique et où en est l’ADII actuellement ?
- A. Z. : La douane a lancé début janvier son nouveau système de dédouanement (BADR) dans sa version complète. Il s’agit du tout premier système transactionnel d’envergure au Maroc ouvert sur Internet à plus de 4.000 opérateurs. BADR, c’est aussi la brique fondamentale à tout système de guichet unique des formalités du commerce extérieur. Ceci dit, le projet de guichet unique est un projet communautaire où sont impliqués tous les intervenants publics ou privés dans les opérations du commerce international. Il s’agit, entre autres, outre la douane, de MARSA Maroc, des banques, des transitaires, des agents maritimes… Ce projet auquel a été donné le nom de PORTNET est entré, après une phase d’étude, dans l’étape de réalisation. Un prestataire ayant une expérience certaine dans le domaine a été retenu et les travaux vont bon train. Le premier lot qui concerne le trafic conteneur au port de Casablanca devrait être mis en service fin 2009.
- F. N. H. : Quels sont les chantiers sur lesquels s’attelle l’ADII aujourd’hui pour être en parfaite harmonie avec les réformes initiées par l’OMD (Organisation Mondiale de la Douane) ?
- A. Z. : L’OMD a initié plusieurs réformes pour préparer les Douanes à l’ère du 21ème siècle.
Parmi les plus importantes réformes, il convient de citer :
Le cadre des normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial, la stratégie de la Douane au 21ème siècle, le renforcement des capacités des administrations douanières.
L’ADII a déjà anticipé et adhéré à ces réformes.
1/ En ce qui concerne «le cadre des normes», cette administration a signé la lettre d’intention et a achevé la première phase relative au diagnostic prévu par le programme Columbus de l’OMD.
Actuellement, elle en est à la deuxième phase du programme qui consiste à élaborer un plan d’action pour la mise en œuvre dudit cadre.
Ce plan comporte trois axes : mise en place d’une plate-forme d’échange de données, réforme procédurale de contrôle et adoption du statut d’opérateur économique.
Il convient de préciser que le cadre des normes s’articule autour de deux piliers, à savoir : le partenariat douane/douane ; le partenariat douane/entreprise.
Dans le même ordre d’idées, l’ADII a adhéré aux principaux outils de l’OMD relatifs à la facilitation et à la simplification des procédures douanières dont, notamment, la convention sur le système harmonisé de codification et de désignation des marchandises et la convention de Kyoto révisée sur l’harmonisation et la simplification des régimes douaniers.
Sur le plan de la coopération douane/douane, l’ADII a conclu des accords d’assistance administrative mutuelle avec la plupart des douanes des pays partenaires.
En ce qui concerne le partenariat avec le secteur privé, elle a mis en place un cadre approprié pour le renforcer davantage. Le programme de catégorisation des entreprises en constitue une parfaite illustration. Il consiste à faire bénéficier ces dernières de larges facilités en fonction de leurs performances, en attendant de leur accorder le statut d’opérateur économique agréé prévu par le cadre des normes. D’ailleurs, ce principe vient d’être récemment intégré dans la législation douanière marocaine.
2/ L’adhésion à la stratégie des douanes du 21ème siècle a déjà été entamée par la prise en charge des deux premiers volets de cette stratégie, à savoir «la douane en réseau» et «la gestion coordonnée aux frontières».
Pour le premier volet, l’ADII dispose actuellement d’un système informatique de dédouanement performant «BADR» qui, grâce à l’utilisation de l’Internet, permet toute interconnexion avec les systèmes informatiques similaires des douanes étrangères.
S’agissant du deuxième volet relatif à la «gestion coordonnée aux frontières», cette dernière sera concrétisée à travers la mise en place du guichet unique. Bien évidemment, la concrétisation de tous ces projets passe par le renforcement des capacités de l’ADII qui figure parmi les axes prioritaires de cette administration.
- F. N. H. : Récemment, le Maroc a été élu vice-président du Conseil de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes), et vous, en tant que Directeur général de l’Administration des Douanes, avez été élu président du Comité d’Audit de l’OMD, dès mars 2009. Qu’est-ce que cela signifie pour le Maroc et pour sa position de leader régional ?
- A. Z. : C’est en juin 2008 que le Maroc a été élu vice-président du Conseil de l’Organisation Mondiale des Douanes en tant que Représentant régional de la région Afrique du Nord, Proche et Moyen-Orient.
Cette élection traduit en fait le respect et l’estime dont jouit l’ADII, en tant qu’administration moderne et efficace, auprès de ses homologues de la région et de l’OMD.
A ce titre, il est à noter que l’ADII est un membre très actif au sein de l’OMD à travers, notamment, sa participation contributive aux différents comités de travail de cette organisation. Par ailleurs, la douane marocaine a assuré la présidence de plusieurs de ces comités (Comité Technique Permanent, Comité de Valeur, Comité de l’Origine) ; elle dispose également d’experts accrédités par l’OMD pour fournir des formations au Maroc et dans les pays membres de cette organisation. En outre, elle a participé à la gestion des structures de l’OMD dans la mesure où un de ses cadres a assumé, pendant cinq années, la fonction de Directeur adjoint, à la Direction des questions commerciales et tarifaires. La région Afrique du Nord, Proche et Moyen-Orient dispose d’énormes potentialités pouvant être utilisées à bon escient au service de la modernisation de ses administrations douanières. Nous voulons traduire toutes ces potentialités en une force de proposition d’idées et de projets régionaux pour être discutées au sein de l’OMD et contribuer ainsi aux débats qui sont menés dans les organes de travail.
En tant que vice-président, l’ADII participe aux travaux de la Commission de politique générale de l’OMD. Il s’agit d’une instance qui s’occupe de questions de politique générale ayant trait aux activités de l’OMD ; elle joue le rôle d’un groupe dynamique de direction à l’intention du Conseil de cette organisation. Et à ce tire, l’ADII représente et défend les intérêts des pays de la région dans la définition des orientations et la prise de décisions qui vont influencer l’environnement douanier dans les prochaines années.
Ainsi, avons-nous défini une stratégie globale pour la région déclinée en un plan d’action, élaboré avec la collaboration du Bureau régional du renforcement des capacités installé à Dubaï, une stratégie triennale de renforcement des capacités des services douaniers des pays de la région et défini un plan de formation (annuel). L’objectif est d’initier les actions nécessaires pour moderniser les administrations douanières des pays de la région, à travers des réformes à mener sur les plans organisationnel et fonctionnel, et ce afin qu’elles puissent répondre aux défis de la mondialisation et ses répercussions sur le plan commercial et économique.
La présidence du Comité d’audit de l’OMD revient au Maroc en mars 2009, étant signalé qu’il est déjà membre de ce Comité. Là aussi, l’ADII ne peut que s’enorgueillir, car il s’agit d’un comité qui vient d’être créé (juin 2006) et le Maroc est le deuxième pays à assurer sa présidence. C’est dire l’estime et le sérieux dont bénéficie l’ADII au sein de l’OMD. Le rôle du Comité d’audit est de superviser la fonction d’audit dans le cadre de l’examen systématique des mécanismes de contrôle et des procédures de gouvernance mis en place à l’OMD. C’est un privilège pour l’ADII que d’assumer cette responsabilité au niveau international.