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Les recettes douanières
Publié dans Finances news le 14 - 04 - 2005

Malgré le démantèlement tarifaire, les recettes douanières ont enregistré une hausse de 6,1 % en 2004.
Pour consolider et améliorer ses résultats et ses prestations, l’ADII a souscrit à deux nouvelles missions,
à savoir la sécurisation de la chaîne logistique et la protection de la propriété intellectuelle, tout en poursuivant
ses efforts dans la lutte contre la contrebande et la facilitation des opérations.
Dans un contexte économique marqué par les démantèlements tarifaires et la multiplication des accords commerciaux et de libre-échange, les recettes douanières réalisées en 2004 ont atteint 44,36 milliards de dirhams contre 41,81 milliards en 2003.
Ces résultats sont essentiellement imputables à la variation de 16 % de la taxe sur la valeur ajoutée par rapport à l’exercice précédent. Pour 2004, celle-ci représente 38 % des recettes réalisées. Les droits de douane, de leur côté, ont connu la même tendance haussière avec une variation de 6,7 %. Quant à la taxe intérieure de consommation (TIC), elle s’est établie à 14,48 milliards de DH, enregistrant une baisse de 3,9% par rapport à 2003. Le recours aux régimes économiques de douane a largement contribué à la promotion des exportations et la création de richesses et d’emplois.
Le plus important résultat a été réalisé au niveau des directions régionales de Casa-Port et Casablanca, avec respectivement 47,8 % et 37,2 % des recettes réalisées.
Le passif des créances publiques au 31 décembre 2004 s’élevait à 1,3 milliard de DH, dont seulement 31 % concernent 2004, 49 % étant constitués du passif enregistré au 28 février 2002 et 20 % remontent à la période allant du 1er au 31 décembre 2003. Le taux de recouvrement est de 86 % pour les créances de 2004 et 74 % pour l’ensemble des créances à recouvrer.
Les données provisoires de 2004 font état d’une baisse du taux de couverture des importations par les exportations qui est passé de 62 % en 2003 à seulement 55 % en 2004. Cette baisse s’explique par une croissance très importante des importations de l’ordre de 14,1 % contre une progression très timide des exportations de 1,9 %.
Réalisations
La présentation de ces résultats à la presse, le jeudi 7 avril courant, a été l’occasion pour Abdellatif
Zaghnoun, Directeur général de l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII), de passer en revue les réalisations de la douane pour l’année 2004.
Les efforts de la douane pour améliorer la compétitivité des entreprises, sa lutte contre la contrebande et la concurrence déloyale et le recours à l’informatisation de ses services ont également soutenu les résultats de 2004. Le délai de dédouanement enregistré en 2004 a été maintenu à 46 minutes. La meilleure performance atteinte en matière de délai a été enregistrée à Casa-Extérieur ave 23 minutes seulement.
La stratégie de la douane s’est axée sur plusieurs actions entreprises aux niveaux national, central et régional.
Sur le niveau national, elle s’est traduite par un plan de formation en faveur du personnel chargé des contrôles aux frontières et la mise en place de cellules chargées du contrôle des valeurs déclarées à l'importation de certaines marchandises sensibles et une base de données accessible à tous les vérificateurs.
Au niveau central, la constitution de commissions a permis de procéder à des contrôles inopinés aux postes-frontières et à la conduite d'enquêtes sur des affaires ayant des ramifications à l'échelle nationale.
La lutte contre la fraude au niveau régional a été renforcée par des interventions en première ligne pour arrêter à la source les flux de la contrebande et la mise en place, au niveau de la direction régionale du Nord-Est, d'un plan intégré de lutte contre la contrebande dans la région de l'Oriental.
L’année 2004 a également connu la mise en place au sein de l'ADII du système d'informatisation BADR qui a permis une augmentation de 83 % des paiements électroniques. L'édition des mainlevées chez l'opérateur a augmenté pour sa part de 66 %.
Perspectives
Avec la multiplication des accords, l’augmentation des flux des échanges, la diversification des produits et de leurs origines, l’agressivité commerciale de certains pays à forte croissance économique et la réduction des effectifs en raison des départs à la retraite, l’un des principaux soucis pour la douane demeure la lutte contre la fraude douanière. Le contexte impose une amélioration du contrôle tout en assurant un équilibre entre facilitation, contrôle et sécurité.
Abdellatif Zaghnoun a indiqué que l'amélioration du contrôle douanier est tributaire d'une action soutenue en matière de contrôle de la valeur, de l'origine et de l'espèce, du développement des contrôles différés et, a posteriori, du renforcement et de l'adaptation du système de sélectivité.
Le contrôle douanier concerne également la lutte contre la contrebande et le trafic des stupéfiants, à travers le renforcement du contrôle au niveau de la première ligne, la multiplication des embuscades et la dynamisation de la coopération internationale.
Pour une meilleure contribution au Budget de l’Etat, la douane prévoit la consolidation des recettes douanières et l'optimisation du rendement fiscal, à travers l'amélioration du recouvrement, la prévention et la lutte contre la fraude commerciale en matière de valeur, le suivi rigoureux de l'application des règles d'origine et la maîtrise de la gestion des exonérations fiscales et des régimes suspensifs.
La douane accorde une grande importance au développement du système informatique pour améliorer la rétivité et l’efficacité des services douaniers selon les besoins des opérateurs.
L’un des axes majeurs aussi de sa stratégie concerne le développement de la politique de gestion des ressources humaines pour faire face à la complexité des métiers de douane, mais aussi la formation.


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