Immobilier : Une classification des standings pour 2011

* Une matrice de normalisation permettra désormais de classifier les standings immobiliers d’une façon réglementée.
* Le ministère de l’Habitat table sur l’application obligatoire de ces normes en 2011.
Le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace a organisé récemment une rencontre dont le but était de présenter les résultats de l’étude sur les standings de logements au Maroc. Cette manifestation a vu la participation du ministre Ahmed Taoufiq Hjira, de représentants des départements ministériels et d’associations professionnelles du secteur de l’immobilier.
«C’est pour remédier aux faux indicateurs dont tiennent compte les consommateurs dans leurs actes d’acquisition de biens immobiliers que cette étude a été initiée», avance le ministre pour expliquer les motivations de l’Etat dans ce chantier qualifié de stratégique. En effet, le Maroc est engagé dans une stratégie nationale visant à permettre à chaque ménage d’accéder à un logement décent et conforme à ses besoins. Dans cette perspective, le ministère de l’Habitat a jugé nécessaire de procéder à la mise à niveau des processus de production et de commercialisation du logement, en référence à des critères objectivement vérifiables. Ceci mènerait, selon l’initiateur du projet, à mettre en place un processus de classification des différentes catégories de logement, et ce dans le but de doter le secteur de l’immobilier au Maroc d’un cadre réglementaire qui servirait de référence aux ménages désireux d’acquérir un logement. Le ministère souhaiterait faire de ce cadre réglementaire un ensemble de règles de transparence et d’équité devant être appliquées au niveau de toute la trajectoire de vie du logement : de la conception jusqu’aux équipements en passant par l’architecture et l’aspect sécuritaire.
Comme le veut la démarche de chaque étude, celle-ci doit tracer le chemin à un projet de loi, à commencer par un diagnostic de l’état des lieux. Dans ce sens, des investigations et des analyses ont été entreprises par les agents du ministère de l’Habitat, sans pour autant négliger les concertations avec les représentants des promoteurs immobiliers. Toutefois, «nous avons essayé de procéder à une étude Benchmarking pour profiter des résultats d’autres pays ayant mené la même initiative, mais le résultat reste très pauvre puisque nous n’avons recensé aucun autre Etat ayant entamé cette démarche de classification des logements», a indiqué Ahmed Taoufiq Hjira lors de sa présentation. Cette déclaration indique que le Maroc sera un précurseur quand cette nouvelle réglementation entrera en vigueur selon le calendrier prévu en 2011. Mais elle renvoie aussi à une difficulté d’application dès lors que le Maroc serait tenu de mettre en place un concept sans aucun référentiel étranger.
Après les concertations menées avec l’ensemble des professionnels opérant dans le secteur, les résultats pouvaient être communiqués. Plusieurs projets de matrices de normes à appliquer ont donc été élaborés par le cabinet d’étude. Mais le Comité de suivi (composé de la Direction de la promotion immobilière, de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers, du Conseil national de l’Ordre des architectes et de la direction technique de l’Habitat) en a finalement retenu une après analyse des critiques formulées par ses membres à l’encontre de chaque matrice. Ce sont donc l’environnement du logement, la sécurité, la qualité, les garanties et assurances des ouvrages qui ont été retenus comme critères d’évaluation des standings, ces derniers ayant été triés en logement à faible VIT, logement social, logement économique, et moyen et haut standings. Ces critères de classement retenus sont affectés d’une notation selon un barème tenant compte de leur existence, de leur niveau de qualité et de leurs performances. Ces mêmes notations constituent des valeurs moyennes auxquelles il sera possible de se référer pour la classification de tout logement proposé à la vente ou à la location.
Concernant les perspectives d’adoption de ce projet de loi, le ministère de l’Habitat prévoit, de manière progressive, son entrée en vigueur et s’inscrit dans un processus de longue durée. La période 2009-2010 sera réservée à une campagne de communication et de sensibilisation, ainsi qu’au lancement des normes qui revêtiront un caractère incitatif durant les deux années. A l’issue de cette période, le processus de normalisation aura été évalué dans ses apports, ses points forts et ses insuffisances avant d’être instauré par un texte de loi réglementaire. Il acquerra un caractère obligatoire dès 2011. «Cette progressivité dans la mise en œuvre permettra aux différents intervenants de comprendre et d’adhérer aux principes fondamentaux de cette innovation», indique-ton auprès du ministère de l’Habitat. Enfin, la mise en œuvre de ce processus ouvrirait de nouvelles perspectives au Maroc et permettrait, notamment, de lancer un programme de labellisation devant éviter aux promoteurs les méfaits de la concurrence déloyale.