Logement : La vérité des prix en ligne de mire

* Le projet de loi sur les normes des différents types de logements est fin prêt.
* Le département de Ahmed Taoufiq Hjira compte réglementer les prix des logements autres qu’économiques et sociaux.
Le département de l’Habitat et de l’Urbanisme propose un projet de loi que veut instaurer un référenciel normatif en matière de classification des types de logements.
Les concepteurs de ce projet de loi ont suivi la méthode déjà utilisée pour classifier les hôtels. C’est-à-dire une classification qui se soucie de l’existence de standards qui conditionnent le prix de vente proposé. Ce projet de loi répond également à une demande pressante des professionnels qui désirent renforcer leur crédibilité via une typologie qui n’émane pas de promoteurs mais du législateur. De plus, tant l’habitat social qu’économique bénéficient «d’une protection» accrue, du moment que la grille des prix de vente est fixée selon la superficie des logements.
«La sobriété» de la finition et le coût nettement faible des matériaux de construction utilisés, ajoutés à la nature même du projet qui est à caractère social, tout ceci fait que la divergence autour du prix de vente n’est souvent pas grande.
D’ailleurs, le projet de loi sur les normes des différents types de logements a été élaboré sur la base d’une étude réalisée par le département de Ahmed Taoufiq Hjira au cours de cette année 2009.
Cette étude a proposé de mettre à la disposition des intervenants dans le secteur de l’habitat un outil de travail qui regroupe tous les aspects qualitatifs et les normes spécifiques déterminants du prix pour chaque catégorie de logement. Les chantiers encore ouverts nécessitent en effet que le secteur soit plus lisible au niveau des prix. D’où l’esprit de ce projet de loi qui vise à atténuer les effets de la spéculation. Il est aussi question pour le législateur, à travers ce projet, de favoriser les conditions de contrats transparents qui indiquent des prix réels.
Il reste à mentionner que la mise en place d’un système de suivi des transactions foncières et immobilières demeure la principale préoccupation de toutes les études lancées récemment par le département de l’Habitat.
A ce titre, une étude a été lancée et en est actuellement à sa deuxième phase destinée à collecter des informations crédibles sur le terrain. L’Etat a pris conscience que l’éclairage de la conjoncture du marché foncier et la mise en place d’une mercuriale du logement sont cruciaux pour redynamiser le secteur.
Le projet de loi sur les normes des divers types de logements sera déposé au Secrétariat général du gouvernement dans les plus brefs délais. Une accélération voulue par le département de l’Habitat afin que la loi puisse être discutée et votée au cours de la session parlementaire de printemps.