Région du Grand Casablanca : Baisse des revenus fiscaux

* Le bilan financier de la région du Grand Casablanca laisse dégager un excédent de près de 107 millions de DH pour l’année 2008.
* Les recettes de l’année 2009 devraient être négativement impactées après la suppression de plusieurs taxes que la Région n’est plus chargée de recouvrer.
* Les recettes ont, pour leur part, enregistré une baisse de 28% au cours de l’année écoulée.
Les chiffres de la contribution du Conseil de la Région du Grand Casablanca au développement de la métropole sont satisfaisants.
A commencer par le domaine des subventions directes accordées par le Conseil. Un montant de 3,5 millions de DH a été versé aux universités ainsi qu’à des associations locales. L’année 2008, qui a vu l’entrée en vigueur de la loi 06-47, a connu l’introduction de quelques changements dans les ressources du Conseil.
Il s’agit essentiellement des recettes générées par la taxe d’édilité et de celle prélevée sur les services sociaux ainsi que de la taxe sur les services portuaires que le Conseil de la Région n’est plus habilité à percevoir. Il faut souligner que l’ensemble des impôts et taxes que l’Etat autorise la Région à collecter a atteint, en 2008, près de 45 millions de DH.
Ces impôts et taxes comprennent l’IR, l’IS ainsi que les taxes contenues dans la loi 06-47 qui fixe les recettes fiscales des collectivités locales. La taxe sur les agréments de pêche a, elle aussi, connu une évolution positive par une hausse de 48%, en 2008, pour atteindre 2 millions de DH.
La régression du résultat de certaines taxes a été aussi constatée en 2008. Notamment à cause de la cessation d’activité de plusieurs opérateurs, essentiellement portuaires.
La non-déclaration du chiffre d’affaires de certaines compagnies dans les délais a aussi impacté négativement les ressources fiscales de la Région du Grand Casablanca.
Parmi les rubriques importantes des recettes fiscales figurent celles provenant de la taxe sur l’exploitation des produits de carrières de sable qui ont connu une baisse de 32%, en 2008, n’excédant pas 74 millions de DH.
Les recettes de l’année 2009 devraient être négativement impactées par la suppression de plusieurs taxes que la Région n’est plus habilitée à recouvrer. Un excédant de 107 millions de DH a été enregistré pendant l’année 2008.