Entretien : «L’indépendance du CDVM est la consécration de sa maturité»

* La place casablancaise est en pleine mutation et les réformes du CDVM devraient permettre au Maroc de disposer d’un marché financier avec un meilleur contrôle devant assurer les intérêts des différents opérateurs. Hassan Boulaknadal, Directeur général du CDVM, nous livre ses impressions sur les principales nouveautés qui font l’actualité du gendarme de la Bourse.
- Finances News Hebdo : Le CDVM vient d’apporter d’importants changements à son organisation. Quelles en sont les motivations et quels avantages en attendez-vous?
- Hassan Boulaknadal : La nouvelle organisation a pour originalité d’être composée de six directions dont trois orientées «métiers» et trois autres «supports». Les directions «métiers» se chargent du suivi, du contrôle et de l’encadrement des opérateurs. Elles sont en contact permanent avec les professionnels. Les directions «supports», pour leur part, devraient apporter les ressources et l’expertise nécessaires à l’ensemble du CDVM.
Cette nouvelle organisation est destinée à insuffler un nouveau dynamisme et s’inscrit dans l’objectif d’une meilleure articulation entre les missions dévolues au CDVM avec les exigences actuelles et à moyen terme.
- F. N. H. : Depuis le début de l’année, les circulaires se sont multipliées. Peut-on dire qu’il s’agit là d’un moyen pour le gendarme de la Bourse de renforcer son contrôle sur la place casablancaise ?
- H. B. : La crise qui a secoué les places financières à travers le monde a mis sous les projecteurs les effets néfastes de la carence de la régulation. Chacun (émetteurs, épargnants,….) demande plus de présence et de réactivité de la part des organismes en charge de la supervision des marchés. Disposer d’un arsenal juridique et réglementaire performant et de produits mieux maîtrisés et standardisés, renforce la sécurité du marché que le CDVM a pour mission de garantir. Conscient des sauts qualitatifs à insuffler à certaines activités, le CDVM a d’emblée adopté la posture de grande rigueur que justifie la nécessité de rétablir la confiance.
Par ailleurs, et j’insiste sur ce volet, notre démarche en matière de réglementation est on ne peut plus claire et intègre les professionnels en amont et en aval de tout le processus. Il est important pour nous de prendre en compte la réalité des conditions du marché afin d’éviter d’enfermer les acteurs dans un environnement qui entrave l’innovation et la compétition. Ce qui finira par porter préjudice aux intérêts de tout le monde.
En plus de cette mission de régulation proprement dite, le CDVM s’est fixé comme autre mission de fédérer, avec l’ensemble de ses partenaires, les actions de pédagogie à destination du grand public et acteurs actifs de notre marché financier.
- F. N. H. : L’autre projet qui suscite l’intérêt de la place financière est celui de la mutation du CDVM en autorité du marché. Pour quand prévoyez-vous ce changement de statut et quel pourrait en être l’apport pour la place ?
- H. B. : Tout le monde s’accorde aujourd’hui pour opérer une distinction je dirai fondamentale entre une autorité des marchés financiers autonome, indépendante et un organisme sous tutelle.
Au-delà du cadre réglementaire, c’est tout un état d’esprit qui fait la différence. Ajoutons que l’indépendance, qui devrait être la qualité de tout régulateur performant, n’est pas facile à caractériser. Elle se définit en réalité par rapport à la mission suprême de protection de l’épargne publique et, par voie de conséquence, par un dispositif efficace et opérationnel de prévention, de gestion notamment par la transparence des conflits d’intérêts… Bref, l’indépendance du CDVM est la consécration de sa maturité. Elle lui permettra d’accomplir ses missions dans les meilleures conditions.
- F. N. H. : Certains observateurs déplorent le manque d’informations quant aux décisions prises suite au traitement par le CDVM de certaines affaires qui ont alimenté l’actualité de la Bourse. C’est le cas notamment de l’affaire GSI ou encore de la Samir (absence de profit warning). Quel commentaire pouvez-vous nous faire à ce sujet et où en sont ces deux dossiers ?
- H. B. : Comme je viens de le souligner, le CDVM veille à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers ainsi que toute personne intervenant sur ces marchés. Afin de réaliser cet objectif, fondamental, le CDVM se dote des moyens nécessaires ainsi que d’un pouvoir d’enquête et de contrôle. Par ailleurs, nous sommes tenus au secret professionnel et au respect de la présomption d’innocence. Il y va non seulement du droit des personnes, mais aussi de la protection de l’intégrité du marché dans sa globalité. C’est pour cette raison que les autorités des marchés financiers, à travers le monde, gardent toute discrétion sur les enquêtes en cours afin, d’une part, de ne pas entraver ses investigations (qui prennent du temps) et, d’autre part de ne pas affecter la réputation des acteurs par des soupçons qui peuvent s’avérer, après enquête, injustifiés. C’est pour cette raison que notre communication sur ce volet sera marquée par la prudence requise et tiendra compte des particularités de chaque dossier.
- F. N. H. : Vous avez conclu dernièrement un partenariat avec l'autorité des marchés financiers d'Egypte. Quels sont les termes de ce partenariat et dans quelle mesure cela peut-il être bénéfique pour le Maroc ? D’autres partenariats dans le même sens sont-ils envisageables ?
- H. B. : Membre actif de l’Organisation Internationale des Commissions des Valeurs (OICV) et de l’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI), le CDVM participe à de nombreuses initiatives régionales et internationales en faveur d’une meilleure régulation des marchés financiers et renforce, par là-même, son efficacité. Ce rôle prend aujourd’hui toute son ampleur dans un contexte mondial agité et de plus en plus globalisé. Ce qui implique, de facto, un ancrage à la communauté financière internationale avec des standards internationaux précis et cohérents.
L’accord avec l’Egypte reflète cette vocation. Il s’agit là d’une concrétisation de la volonté des deux régulateurs de travailler en étroite collaboration sur des sujets d’intérêt commun.
- F. N. H. : L’un des chantiers majeurs sur lesquels travaille le CDVM est la mise en place du marché à terme. Où en est le projet aujourd’hui et quel sera le rôle du CDVM dans la mise en place de ce nouveau marché ?
- H. B. : Le marché à terme constitue pour notre place financière un bond en avant très important. Le projet, qui a été longuement débattu au niveau de la place, est en passe de devenir une réalité. Nous nous réjouissons de la mobilisation de toutes les parties prenantes, qui ne lésinent pas sur les moyens pour concrétiser ce projet.
A l’instar du marché au comptant, le CDVM jouera, au coté de Bank
Al-Maghrib, le rôle de régulateur à travers l’encadrement des opérations et des professionnels.