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Supervision financière : Le gendarme du marché en pleine mutation
Publié dans Finances news le 22 - 10 - 2009

* Les projets de réforme du CDVM devraient être validés en Conseil de gouvernement d’ici la fin de l’année.
* La mutation du gendarme boursier inclut une réorganisation en interne et des reformes en externe.
Les scandales de la Bourse de l’année dernière n’ont pas manqué d’impacter les acteurs du marché. En effet, comme annoncé en grande pompe par le ministre des Finances en décembre dernier, la place casablancaise s’apprête à vivre une restructuration globale à travers la réforme de la société gestionnaire de la Bourse et le CDVM.
Ce dernier n’a donc pas attendu longtemps pour démarrer sa restructuration. Deux axes essentiels semblent attirer toute l’attention du gendarme de la Bourse. Le premier étant une réorganisation interne visant à assurer une meilleure articulation des missions. Le CDVM a, en effet, nommé son DGA, Hicham Elalamy, en qualité de superviseur de l’activité de toutes les directions de l’établissement et assurera, en outre, la mission de contrôleur interne. Ali Amrani et Hicham Cherradi ont aussi bénéficié de la nouvelle réorganisation et se voient désormais confier les missions de Directeur des émetteurs et Directeur du marché.
Sur un autre registre, «nous avons décidé de reformer le cadre légal et réglementaire régissant l’autorité de contrôle en charge du marché des capitaux», annonce Salaheddine Mezouar, ministre des Finances. Ainsi, le CDVM devrait voir son statut évoluer avec un renforcement de la collégialité de son Conseil et aura un Conseil de sanction indépendant. Le projet, que le Directeur général du CDVM suit personnellement, se trouve actuellement sur le bureau du Secrétariat général du gouvernement et devrait rapidement être soumis au Conseil de gouvernement. Les prérogatives des participants à ces projets visent à «assurer une totale autonomie du CDVM». Cependant, le management du gendarme boursier nie toute relation de cette mutation avec les événements de 2008, insistant, lors du dernier colloque sur les marchés financiers, sur le fait que ces réformes sont devenues nécessaires afin de permettre une meilleure maturité pour la place casablancaise. «Ces changements fondamentaux au niveau de la supervision du secteur financier constituent les gages d’un contrôle plus efficace, garant de la confiance des opérateurs dans les marchés», ajoute S. Mezouar.
Par ailleurs, il faut signaler que depuis le début de l’année, le CDVM a publié huit circulaires régissant, pour la plupart, l’activité de gestion des fonds. On notera aussi que bon nombre de circulaires ont apporté des modifications aux informations à publier par les sociétés de Bourse et la société gestionnaire de la place.


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