Finance Islamique : Un nouveau souffle pour la Mourabaha

* Alors que la finance islamique peinait à se forger une place dans le microcosme financier, la nouvelle baisse de la TVA va booster ce mode de financement.
* 10% au lieu de 20% à payer seulement sur la marge de la banque, sans toucher au principal.
Serait-ce le réel départ de la finance islamique ? Le ministre des Finances vient d’intégrer dans le projet de Loi de Finances 2010 un amendement modifiant la TVA sur les produits financiers dits « islamiques ». En effet, ceux-ci ne seront plus soumis à une TVA de 20% mais taxés à 10% seulement. C’est notamment le cas pour la Mourabaha, produit-phare de la finance islamique. Concrètement, à partir de janvier prochain, si aucun changement n’intervient dans le projet de Loi de Finances avant son approbation par la première Chambre le 19 courant, il sera uniquement appliqué le taux de 10% de TVA sur la marge de la banque, et ce sans toucher au principal comme c’est le cas pour les emprunts avec intérêt.
Pour rappel, le ministère des Finances avait procédé à la démarche inverse en 2008 en décidant d’imposer la LOA à 20%. Cette mesure avait soulevé les critiques des opérateurs qui ont vu le chiffre d’affaires de cette branche de financement diminuer de plus de 60% en 2009. Aujourd’hui, on parle d’une LOA à l’agonie. Mais Salaheddine Mezouar semble se rattraper cette fois en occordant à la finance islamique un nouveau souffle. Et ce n’est pas pour déplaire au parti PJD, même si au sein des officiels on nie tout favoritisme dans la mise en place de cette mesure. Néanmoins, les responsables du parti «islamique» ne cachent pas leur satisfaction, à l’image de Lahcen Daoudi, membre du Secrétariat général du parti, qui a affirmé dans les colonnes d’un quotidien de la place avoir eu « les larmes aux yeux » en apprenant la nouvelle.
Et il faut avouer qu’il y a de quoi. Car, avec cette baisse de l’imposition de la Mourabaha, ce produit retrouve tout son attrait auprès du public, comme en atteste cette simulation que nous a communiquée Lahcen Daoudi. Pour l’achat d’une voiture de 300.000 DH, avec Mourabaha dans les conditions actuelles, et en tenant compte d’une avance de 100.000 DH et une rémunération de la banque de 20.000 DH, le client aurait eu à supporter 1.100 DH de TVA mensuellement si son crédit s’étalait sur 40 mois. Cela reviendrait à payer une traite de 6.600 DH par mois et 44.000 DH de taxe sur la durée totale du financement. Maintenant, si le client souscrit à la Mourabaha en 2010 pour le même montant, la mensualité à payer ne dépasserait pas 5.550 DH, dont 50 DH seulement de TVA. Au total, la TVA supportée sur la durée du financement se limiterait à 2.000 DH au lieu des 44.000 DH. « Le gain est très grand, et il le sera encore plus dans le cas de l’achat d’un appartement», déduit Lahcen Daoudi, avant d’ajouter que « la nouvelle loi s’applique à ce qui reste des traites même si l’achat est intervenu avant 2010».