OMPIC : Les demandes de brevets ont baissé de 8% en 2009

* La régression a touché essentiellement les personnes physiques. Pour les personnes morales, on note une évolution de 229%.
* Les demandes de certificats négatifs sont restées quasi stagnantes.
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a annoncé dernièrement les chiffres de l’année 2009. Il ressort de ces indications que le bilan de l’année reste plus ou moins timide par rapport à 2008. Les demandes de brevets n’ont pas dépassé les 929 contre 1011 en 2008, soit une régression de 8%. Pour les responsables de l’Office, « ce résultat est dû à un net recul de 27% des demandes d’origine marocaine qui se sont limitées à 134 brevets. Cette baisse est très visible chez les personnes physiques avec moins de 46%. Pour les personnes morales c’est un autre son de cloche, les brevets d’invention déposés ont atteint 46, soit une progression record de 229%. Leur part est passée de 8% en 2008 à 34% en 2009, et celles des universités marocaines reste insignifiante avec seulement 11 dossiers contre 14 en 2008. Au niveau des dépôts de marques de fabrique, de commerce ou de services c’est le statu quo, leur nombre est resté limité à 16.054 dossiers.
Les dépôts de marques d'origine marocaine ont dépassé 5.678 demandes, soit une hausse de 23% en 2009.
Ce niveau représente une contribution de 35% du total des marques déposées, alors qu'elle était de 29% une année auparavant. « Cette évolution favorable marque l’intérêt que portent les entreprises marocaines à l'importance des marques dans la commercialisation et la différenciation de leurs produits et services. Concernant les modèles industriels et autres dessins, les demandes de dépôts ont atteint 925 contre 829 en 2008, soit une hausse de 11,6% », explique-t-on à l’OMPIC. En matière de création d’entreprise, l’Office a délivré 52.810 certificats négatifs contre 53.205 en 2008, soit une légère baisse de 0,7%. 83% de ces certificats ont été accordés à des personnes morales. La forme juridique la plus sollicitées est la SARL qui s’accapare 60% des immatriculations. Pour leur part, les demandes de certificats négatifs déposées en ligne ont atteint 2.385 en 2009, soit une augmentation de 51% et pour les registres de commerce, on note 23.038 nouvelles immatriculations, soit une légère baisse par rapport à 2008. Pour ce qui est des perspectives, l’OMPIC poursuit son programme de développement pour la période 2008-2010 avec pour objectif d’arriver à 1.000 brevets en 2014. L'OMPIC a ainsi accès au réseau Epoquenet de l'Office européen des brevets (OEB) et envisage la mise en place d'un système de validation des brevets d'invention avec l'OEB. Parallèlement, l’Office s’efforce d’encourager les demandes de brevets et de certificats négatifs par Internet.