* Parmi les pays étudiés, le Maroc est celui qui offre le moins d'attrait aux capital-investisseurs, d'un point de vue réglementaire et fiscal. * L'encouragement de l'épargne institutionnelle et privée, ainsi qu'une réforme de la TVA sur les frais de gestion, sont autant de mesures souhaitables pouvant tirer vers le haut l'industrie du capital-investissement. Les statistiques ne pouvant apporter qu'une vision large du positionnement du capital-investissement au Maroc comparativement aux autres pays, l'AMIC et le cabinet Fidaroc Grant Thornton ont procédé à une étude benchmark avec la Tunisie, la Turquie, la France et l'Afrique du Sud. Et il en ressort que le Maroc offre aux capital-investisseurs un environnement réglementaire et fiscal moins attrayant que ceux offerts par les pays sujets à l'analyse. Cependant, ce benchmark a permis de relever les principales mesures à l'origine du développement de l'industrie du capital-investissement. «L'émergence du capital-investissement s'accompagne très vite de l'adoption d'un ensemble de règles et de lois pour mieux organiser la croissance de l'activité afin d'attirer plus d'investisseurs, tout en les protégeant des risques de placement», explique-t-on au sein de l'AMIC. C'est dans ce sens que sont d'ailleurs orientées les recommandations de l'Association. Ainsi, pour permettre aux fonds d'investissement marocains d'opter pour le régime des OPCR et donc bénéficier des avantages qui y sont rattachés, notamment la transparence fiscale, l'AMIC recommande d'élargir le ratio d'investissement aux sociétés non cotées. Pour rappel, dans la réglementation marocaine, pour bénéficier de l'avantage de la transparence fiscale, les OPCR doivent détenir 50% de leurs actifs dans des PME, alors que la pratique a démontré que peu de fonds sont en mesure de respecter ce ratio en raison, principalement, de leur orientation vers les entreprises en voie de développement et qui n'entrent pas dans le cadre de la définition de la PME instituée par la loi sur les OPCR. Par ailleurs, si en France, par exemple, des incitations fiscales sont accordées aux institutionnels plaçant leur argent dans les fonds d'investissements, au Maroc la donne est différente. De ce fait, il est clairement recommandé de permettre aux zinzins de distinguer dans leur compte entre les titres de participation et ceux de placement. Cette possibilité a, pour rappel, été abrogée en 2007, ce qui empêche ces organismes de bénéficier d'abattements fiscaux sur leurs placements dans des fonds d'investissement. Aussi, il a été démontré que l'investissement dans le capital-risque devait faire l'objet d'un traitement fiscal plus favorable comme cela est le cas dans tous les pays étudiés. Enfin, les recommandations de l'AMIC tendent vers l'abrogation de la TVA sur les frais de gestion des fonds. En effet, dans les pays sondés, les fonds d'investissement ont la possibilité de récupérer la TVA ou en sont complètement exonérés. Ce n'est pas le cas au Maroc et les gestionnaires des fonds subissent de plein fouet l'impact de la TVA qu'ils ne peuvent récupérer dans leur activité.
