Contrôle fiscal : Le Fisc toujours aussi sévère

* Les recettes des contrôles fiscaux ont poursuivi leur trend haussier en 2009, dépassant 5 Mds de DH.
* Si les patrons se plaignent souvent des montants exagérés de ces redressements, la démarche à l’amiable avec le Fisc reste la plus prisée.
Depuis plusieurs années, la Direction Générale des Impôts a fait de l’élargissement de l’assiette fiscale son cheval de bataille. Et il est bien connu que les fruits de cette politique se font déjà sentir sur les recettes de l’Etat. Mais une autre source de revenus n’est pas non plus à négliger : il s’agit des redressements ou contrôles fiscaux. Il s’agit là du deuxième flanc sur lequel est engagée l’administration de Noureddine Bensouda. Une source de revenus dite «exceptionnelle», mais qui pèse de son poids sur les finances publiques. Rien qu’en 2009, plus de
5 Mds de DH ont été recouvrés par le Fisc via les différents contrôles fiscaux menés, soit près de 25% de plus qu’en 2008. Ce qui témoigne de l’agressivité ascendante déployée par les
300 inspecteurs de la DGI.
Personne n’y échappe…
Pour rappel, la plus grosse prise du Fisc, qui s’élève à ce jour à plus de
2,4 Mds de DH de redressement, a été décaissée par une grande structure du secteur bancaire. Un scénario qui risque, certainement, de se reproduire très rapidement puisque, selon nos sources, un autre établissement bancaire de la place est soumis en ce début d’année à une mission de contrôle des inspecteurs qui devrait lui coûter cher. Mais les établissements bancaires ne sont pas les seuls visés par ces redressements. Les opérateurs du secteur immobilier sont aussi dans le collimateur ; plusieurs promoteurs ont été épinglés par le Fisc en raison, principalement, de l’écoulement des appartements à des prix largement supérieurs à ceux convenus dans les accords.
Plusieurs autres acteurs qui échappaient autrefois au contrôle du Fisc, doivent dorénavant s’y soumettre. Les écoles privées, qui ont longtemps été épargnées, ont vu l’Administration des impôts resserrer, brusquement, la vis. «Le Fisc est même allé jusqu’à saisir des comptes, voire les biens personnels des promoteurs», confient nos satellites. Les professions libérales et les établissements publics, qui jouissaient jusque-là de «l’immunité», sont aussi devenus des cibles pour les chasseurs du Fisc.
… Et tout le monde râle !
Tout le monde s’accorde donc à dire que le rythme et la pression des contrôles se sont accélérés ces dernières années, particulièrement en 2009. Ce qui n’a pas manqué de provoquer un tollé dans les milieux des affaires. Certains sont même allés jusqu’à critiquer la politique de
N. Bensouda depuis qu’il est à la tête de la DGI, l’accusant de «mettre en péril la pérennité des entreprises les plus vulnérables, alors qu’il était censé les aider à surmonter une année 2009 de crise».
D’autres vont même plus loin et remettent en cause la méthode utilisée par les inspecteurs du Fisc pour évaluer les revenus de certaines entreprises. Les hommes de terrain de la DGI ne se réfèrent pas forcément à la comptabilité, si bien tenue soit-elle, et «jugent le chiffre d’affaires que dégagent les établissements contrôlés selon des arbitrages pas toujours logiques», selon les dires de plusieurs acteurs économiques.
Cependant, si les montant des redressements fiscaux sont souvent jugés excessifs, d’aucuns ne nieront que les contestations publiques se comptent sur les bouts des doigts. Et pour cause, le Fisc offre la possibilité de négocier le recouvrement des montants dus et, souvent, ces derniers sont largement revus à la baisse en cas d’accord à l’amiable. Alors, qu’au contraire, en cas de réclamations ces montants sont généralement aggravés.
Et les commissaires aux comptes dans tout ça ?
Au-delà des entreprises et de leurs patrons, les redressements fiscaux sont également des casse-têtes pour les commissaires aux comptes censés certifier la comptabilité des entreprises. Selon une information relatée par l’un de nos confrères, «l’Ordre des experts-comptables planche sur l’élaboration d’une norme traitant du redressement fiscal ». Concrètement, il s’agit de mettre en place une procédure unifiée pour certifier les comptes des entreprises sujettes à des contrôles fiscaux. Car, quand ces derniers sont enclenchés, il est généralement difficile de connaître, avec exactitude, le montant des redressements fiscaux. De ce fait, le montant provisionné à ce sujet (s’il est toutefois constaté !) risque d’être incohérent avec la réalité des choses et les résultats certifiés ainsi biaisés.