* Le rôle préventif des inspecteurs du travail demeure crucial en matière d'accidents du travail. Une quarantaine de nouveaux inspecteurs ont été recrutés en 2009 pour pallier la carence des ressources humaines. * Un nouveau projet de loi sur les accidents du travail existe depuis 2007. * Redwane Garfaoui, inspecteur du travail à Casa-Anfa, croit que la réforme des textes en vigueur est urgente. - Finances News Hebdo : Pouvez-vous nous décrire la procédure de réception des déclarations des accidents du travail ? - Redwane Garfaoui : Avant de répondre à votre question nous devons tout d'abord nous accorder sur une définition de l'accident du travail qui est une atteinte au corps humain, provenant de l'action soudaine et violente d'une force extérieure, et survient du fait ou à l'occasion du travail. La déclaration des accidents du travail, dans un premier temps, se fait au niveau de l'autorité locale du lieu où l'accident s'est produit ; elle peut être également formulée par écrit en lettre recommandée suivant le modèle fixé par le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle. L'autorité qui a reçu la déclaration en avise immédiatement l'agent chargé de l'inspection du travail dans l'établissement, selon les dispositions du dahir des accidents du travail de l'année 1963, toujours en vigueur. Aussitôt après que les données sont transmises à l'inspection du travail, elle feront objet d'un traitement par un service spécialisé dans ce domaine afin de faire ressortir un ensemble d'indicateurs sur ledit accident : les causes de l'accident, la nature de l'activité de l'entreprise - F.N.H. : Est-ce que les inspecteurs du travail sont dotés de tous les moyens possibles pour mener à bien leur mission dans la prévention et dans les dédommagements accordés aux victimes ? - R.G. : L'inspecteur du travail, ainsi que le médecin du travail, interviennent en amont et en aval dans cette action de prévention qui s'inscrit dans leur mission dévolue par le code du travail qui est de contrôler les conditions d'hygiène et de sécurité au travail et d'adresser des mises en demeure lorsqu'ils constatent qu'il y a un manque à ses conditions. De même, il doivent relever par procès-verbal les infractions qui constituent des dangers imminents pour les salariés. Le contrôle en amont est toujours accompagné par la sensibilisation de l'employeur et des employés et permet de prévenir et d'éviter les accidents du travail. En aval, l'inspecteur du travail peut intervenir sur le lieu du travail pour relever les constats et pour désigner la part de responsabilité de chaque partie ; il adresse aussi une convocation à l'employeur pour statuer sur la réclamation des employés accidentés. Le médecin du travail, à son tour, définit le degré d'incapacité du salarié et a un rôle de conseil pour rétablir sa situation. Toutefois, il faut savoir que l'inspecteur du travail au Maroc est un inspecteur généraliste, il touche a plusieurs aspects de la législation du travail, il ne peut pas être compétent dans tous les domaines de son action. Je pense qu'il y a un besoin important en terme de formation de longue durée, en matière d'hygène et de sécurité au travail et dans le domaine des accidents du travail pour ces inspecteurs. - F.N.H. : Est-ce que vous estimez que les nouvelles règles relatives aux accidents du travail on favorisé l'aspect préventif et renforcé la sécurité sur les lieux du travail ? - R.G. : Le tissu des entreprises connaît actuellement des changements importants ; je pense qu'il est temps d'approfondir le débat sur tout ce qui touche l'hygiène et la sécurité au travail, et de revoir les textes qui régissent le domaine des accidents du travail. Le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle a présenté ce changement et a initié avec les partenaires sociaux un nouveau projet de loi sur les accidents du travail en 2007. Ce projet de loi tient compte d'un ensemble d'aspects relatifs au règlement à l'amiable, la revalorisation des indemnités versées aux veuves et, enfin, la révision de la base de calcul de l'indemnisation ainsi que l'uniformisation de l'indemnité versée aux veuves.
