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Code du travail :Un contrôle accru en 2006
Publié dans Finances news le 11 - 01 - 2007

* Les inspecteurs du travail ont été très actifs pendant l'année 2006. 14.086 visites d'établissements ont été effectuées pour un total de 532.000 remarques adressées aux chefs d'entreprise.
* Le rôle préventif de l'Inspection du travail en matière de conflits collectifs l'emporte largement sur le respect des droits individuels des travailleurs.
Les inspecteurs du travail assurent la paix sociale au Maroc. Le projet de statut de ce corps, encore en discussion, semble ne pas gêner pour autant la profession qui a réalisé un chiffre record pendant l'année 2006 avec plus de 532 remarques adressées aux dirigeants d'unités industrielles et commerciales. Une année auparavant, le rôle des inspecteurs du travail a été déterminant concernant la régularisation de 49.000 plaintes individuelles sur 88.000, et la prévention de 83% des conflits sociaux qui étaient sur le point d'éclater. Pour Mustapha Mansouri, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle : «les visites effectuées dans les unités industrielles visent avant tout la garantie et le respect de la législation du travail. Dans n'importe quel secteur, précise le ministre, le respect du code du travail est le minimum requis», surtout pour ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que les exigences relatives au respect du SMIG et des horaires du travail. Ce sont les points les plus récurrents qui animent les débats depuis la promulgation du code en 2004. Le contrôle de l'application de ces aspects importants de la législation du travail incombe aux inspecteurs.
Ces derniers bénéficient de toute l'autonomie légale pour visiter les entreprises afin de s'assurer de l'application des lois sociales et des conditions de travail des salariés. Ils ont aussi une importante mission d'information auprès des salariés qui désirent obtenir des éclaircissements sur les dispositions légales qui les concernent. Dans la pratique, il arrive souvent que les inspecteurs du travail interviennent pour concilier des différends collectifs ou individuels pouvant opposer les partenaires sociaux. Le bilan de l'année 2006 aboutit donc à une confirmation du rôle positif de ces inspecteurs. Un rôle devenu «classique» dans la prévention des conflits sociaux ; alors que les conflits individuels s'avèrent quelquefois trop complexes. Il faut aussi mentionner que le corps de l'Inspection du travail doit être rajeuni. Les données provenant de l'Association marocaine des Inspecteurs du Travail (AMIT) indiquent que, d'ici 2010, 50% de l'effectif actuel, estimé à 300 inspecteurs, atteindront l'âge de la retraite.


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