Normes IFRS : Ce qui se trame en douce

* Au moment où certains pays, de l’Hexagone rejettent l’application des normes IFRS aux PME, un chantier y afférent est aujourd’hui en gestation au Maroc. Il concerne tout le tissu économique ,sans aucune distinction.
* Un plan d’action bien ficelé est mis en place, mais le processus est en stand by au niveau du ministère des Finances.
* Le passage du CGMC vers les normes IFRS induira des coûts importants.
La crise mondiale qui a éclaté en 2007 et dont les effets continuent à se propager telle une onde de choc, a remis en cause un certain nombre de règles. Si, à titre d’exemple, au niveau macroéconomique, le non-interventionnisme de l’Etat a été pointé du doigt au niveau microéconomique, les normes IFRS ont montré leurs limites.
En guise de rappel, en 2005, les Etats membres de l’Union européenne se sont clairement exprimés en faveur des normes IFRS comme référentiel comptable pour les sociétés cotées. Le Conseil National de la Comptabilité avait entrepris une rénovation en profondeur des règles comptables françaises dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS, en adoptant progressivement les principes comptables ainsi que les méthodes d’évaluation des nouvelles normes internationales pour les comptes individuels en France.
Au Maroc, quelques grandes entreprises ont basculé du CGMC (Code Général Marocain Comptable) vers les normes IFRS, et ce pour un alignement sur les standards internationaux. Mais, il faut dire qu’il s’agit essentiellement d’entités de grande taille, cotées à la Bourse de Casablanca, et de quelques filiales de multinationales suite à l’adoption de ces standards par l’Union européenne. Et, depuis 2008, les établissements de crédit, sous l’impulsion de la Banque centrale, ont basculé vers les normes IFRS. Et cette mouvance ne compte pas s’arrêter de sitôt à cause des engagements pris par le Maroc auprès des instances internationales pour améliorer son référentiel comptable. Et pour preuve : le Conseil National de la Comptabilité a mis en place les jalons d’un grand chantier qu’est le passage des normes comptables vers celles IFRS. « Aujourd’hui, les dés sont jetés : une commission a déjà été constituée et un plan d’action a été mis en place fixant les modalités et la démarche du basculement vers les normes internationales», annonce A. Bernossi, président de l’Ordre National des Experts-Comptables. Aussi, un cahier des charges a été dressé afin de désigner les experts-comptables qui vont travailler sur ce projet d’envergure. «Aujourd’hui, nous sommes dans une phase de stand by et nous attendons la décision du ministère des Finances», s’empresse d’ajouter A. Bernossi. La crise y est-elle pour quelque chose ? Apparemment, c’est plus le coût du basculement des normes marocaines vers celles internationales qui constitue un sérieux handicap. Lorsqu’un tel projet verra le jour, il concernera l’ensemble du tissu économique, sans distinction. Cette réflexion renvoie donc à un tissu économique très hétérogène n’ayant pas forcément les mêmes attentes en matière de comptabilité.
Passage vers les normes IFRS : un chantier de longue haleine
Donc, la question se pose d’emblée : est-ce que les PME, composante essentielle de notre tissu économique, seraient prêtes à adopter les normes IFRS qui se traduisent par d’énormes investissements et qui vont nécessairement engendrer des coûts supplémentaires ? Interrogé à ce sujet, un professionnel, souhaitant garder l’anonymat, répond : «Effectivement, l’économie marocaine est constituée essentiellement de PME dont la préoccupation primordiale est d’élaborer des états de synthèse tout en respectant notamment le volet fiscal. A mon avis, elles ne seraient pas intéressées par des normes internationales qui prônent des objectifs tels que la juste valeur et qui ne sont pas d‘actualité pour la PME marocaine». Il ajoute, par ailleurs, que la préparation des états conformément aux normes internationales se veut très coûteuse par la nécessité d’intervention de spécialistes en la matière. Le président de l’OEC ne semble pas partager cet avis : «Une fois que le projet aura vu le jour, il y aura nécessairement une période de transition au cours de laquelle des mesures d’accompagnement seront mises en place. Les PME ne seront pas livrées à elles-mêmes et ne subiront donc pas seules les frais exorbitants de ce passage vers les normes internationales» A rappeler que les Français se sont fixés un délai de 5 ans pour assurer le basculement vers les normes IFRS. « Ceci pour vous dire qu’il s’agit d’un chantier de longue haleine et donc que son application n’est pas pour demain », précise A. Bernossi.
En parlant de l’Hexagone, il est à noter que la question de l’adoption de ce référentiel par les PME est ainsi plus que jamais d’actualité. L’application de cette disposition par les petites et moyennes entreprises n’a pas connu un réel succès et a été rejetée par les instances compétentes.
Les PME et les grands groupes n’ont pas les mêmes besoins en termes d’informations comptables et financières et, surtout, n’ont pas les mêmes moyens humains et techniques pour appliquer le nouveau référentiel IAS/IFRS. C’est pourquoi l'IASB engage une réflexion sur l’élaboration d’un jeu simplifié et autonome de normes comptables adaptées aux PME. Cette réflexion n’a pas laissé le président de l’Ordre des experts-comptables indifférent qui prétend que la convergence vers les normes IFRS prendra en considération les spécificités de l’économie marocaine. Est-il possible que la mise en place de normes internationales puissent prendre en considération des spécificités nationales ? Rien n’est sûr. Ce qui est sûr par contre pour le moment, c’est que nos PME ont d’autres chats à fouetter.