* Un nouvel arrêté conjoint des départements des Finances et de l'Equipement a fixé les nouveaux tarifs des services rendus par la Direction de la Marine marchande. * Les détails des nouveaux tarifs qui intéressent les compagnies maritimes et les propriétaires de navires de plaisance. Le nouvel arrêté conjoint du ministère de l'Equipement et des Transports et du ministère de l'Economie et des Finances fixant les tarifs des services rendus par la Direction de la marine marchande a été publié dans le dernier B.O n°5852. Concernant tout d'abord la gestion administrative des gens de mer, l'organisation de l'examen d'aptitude professionnelle pour les pilotes ainsi que la délivrance d'agréments de pilotes, ont été fixées à 4.000 DH en vertu du nouvel arrêté. Tandis que le coût de la prestation de la délivrance des brevets a été fixé à 500 DH. Pour sa part, l'immatriculation des navires et engins nautiques de plaisance dépend de la capacité du navire. 15.000 DH ont été fixés comme tarif unitaire pour les navires de commerce supérieurs à 100 tonneaux à jauge brute, tandis que les navires de servitudes inférieurs à 100 tonneaux sont immatriculés à raison de 10.000 DH. Pour leur part, les engins nautiques de plaisance sont immatriculés seulement à un tarif de 2.500 DH. Pour l'inscription des navires en leasing, le législateur exige 0,2% du montant à inscrire en leasing au moment de l'immatriculation. Il faut savoir que l'arrêté n° 1000-10 a également révisé le coût du visa annuel des documents de propriété et d'exploitation des navires et engins nautiques de plaisance. Le certificat de sécurité de construction est délivré pour 1.000 DH, alors que d'autres documents aussi importants, comme le certificat de jauge ou la fiche synoptique continue sont délivrés après paiement de 500 DH. La Direction de la Marine marchande exige aussi des sommes variant entre 300 et 700 DH pour la délivrance d'autres documents, comme le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse à raison de 300 DH et le certificat de visite de la facette externe des navires dont l'acquittement est fixé à 700 DH. Le nouvel arrêté homologue aussi les navires de plaisance dont la longueur varie entre 6 et 24 m. Les coûts pour l'obtention des homologations oscillent entre 500 et 25.000 DH. Le changement de nom, la mutation de propriété ou encore le duplicata de tout document sont obtenus, pour leur part, au tarif unitaire de 300 DH. Alors que le certificat de visite des facettes externes des navires de commerce et de passagers, effectué 2 fois tous les 5 ans, est obtenu moyennant le paiement d'un droit étatique de 100 DH. L'arrêté signé conjointement par Karim Ghellab et Salaheddine Mezouar s'est aussi intéressé au renouvellement des documents de propriété et d'exploitation des navires et engins nautiques de plaisance. Au même titre que le montant de la visite technique annuelle fixé à 700 DH/heure/inspecteur, L'audit des navires et des compagnies maritimes a été également réglementé selon les types de vérification. Pour les compagnies, l'audit initial est évalué à 10.000 DH, tandis que son renouvellement est effectué pour 3.000 DH.
