Ça chauffe entre SBM et SICPA !

* SBM suspend sa production jusqu’à nouvel ordre et approvisionne le marché grâce aux stocks.
* La Justice devra désormais trancher dans le différend opposant le Groupe à SICPA, société suisse agréée par l’Administration des douanes pour le marquage fiscal des produits.
Le Groupe Brasseries du Maroc a suspendu l’activité dans l’ensemble de ses sites de production. S’achemine-t-on alors vers une pénurie de bières (entre autres) sur le territoire national ? Question a priori incongrue, mais dont la réponse peut surprendre : oui. Et il n’y a pas que la bière qui est concernée, mais bien tous les produits fabriqués par les Brasseries du Maroc et dont le marquage sécurisé (ou fiscal) a été suspendu. Pour l’instant.
De quoi s’agit-il en fait ?
Tout est parti d’un article du projet de Loi de Finances instituant l’obligation pour les fabricants et les importateurs de bières et boissons non alcoolisées de ne les vendre aux détaillants et aux particuliers que dans des contenants marqués d’une empreinte sécurisée.
Toutefois, le système de conception, de développement et de production de ladite empreinte sécurisée ne peut être fait que par les établissements agréés par l’Administration.
Notamment l’Administration des douanes qui a été, à cet égard, chargée de veiller à l’application de cette mesure qui a pour principal objectif de lui permettre de lutter contre la fraude et la contrefaçon et de s’assurer de la fiabilité des déclarations des fabricants et importateurs.
Si cette mesure a pris effet depuis le 1er octobre 2009, ce n’est qu’à partir du 1er juin 2010 qu’elle est effectivement appliquée. Le temps nécessaire à l’Administration des douanes, certainement, pour choisir le prestataire et mettre en place le dispositif. Un dispositif dont la finalité est juste d’apposer un code sur les étiquettes, voire les bouchons des bouteilles et autres canettes.
C’est alors qu’entre en scène SICPA, le Groupe suisse agréé par les douanes marocaines et spécialisé dans la sécurité des billets de banque et des documents, mais également dans la sécurité des produits contre les trafics illicites (contrefaçon et contrebande).
A travers sa succursale marocaine, SICPA entame donc les travaux de marquage sécurisé. Première entreprise choisie : les Brasseries du Maroc. «Ils ont emmené leurs matériels, installé le système et commencé le marquage. Cependant, il y avait encore quelques détails techniques à régler et qui devaient être résolus durant le mois de Ramadan, période durant laquelle la production était arrêtée», confie une source très au fait du dossier. Jusque-là, tout allait bien.
Mais les choses se gâtent quand, à la fin du mois, SICPA présente sa facture : salée !!! «La facture finale est exorbitante par rapport à la nature des prestations», renseigne notre source qui s’abstient de nous en révéler le montant, mais ajoute toutefois que «SICPA a facturé 20 centimes par bouteille de bière marquée» (voir encadré). Pour une entreprise qui produit et importe des millions de bouteilles, la tirelire explose très vite, quand bien même Brasseries du Maroc réalise un chiffre d’affaires non négligeable : 2,13 Mds de DH en 2009.
Le Groupe se braque alors et refuse de payer la note. Trop élevée à son goût. C’est alors, précise notre source, que «SICPA lui suggère de répercuter le coût sur les prix de vente, c’est-à-dire sur les consommateurs». Brasseries du Maroc oppose un niet catégorique. Et l’argument avancé tient la route : «il n’y a pas longtemps, la société a subi une augmentation très importante de la taxe intérieure de consommation (TIC) de l’ordre de 40 à 50%. Hausse qui a été répercutée sur les prix des produits, ce qui a négativement impacté les ventes du groupe». D’ailleurs, «il était inapproprié de faire subir aux consommateurs une autre hausse des prix, surtout que durant la période de Ramadan les ventes baissent naturellement», ajoute-t-il.
Il semble néanmoins logique de se demander pourquoi la SBM a-t-elle refusé de payer la facture alors que le prix était négocié d’avance. «C’est justement là où le bât blesse. Ce prix a été négocié directement par l’Administration des douanes», martèle notre source, et de préciser que «SBM, en tant que gros contributeur aux recettes fiscales de l’Etat, s’est toujours conformée aux textes de loi en vigueur. Lorsqu’il a été question d’augmenter la TIC, la société est passée à la caisse, mais, dans ce cas précis, il s’agit d’une prestation livrée par une entreprise privée, donc sujette à discussion».
Des discussions… marathon, il y en a eu d’ailleurs entre les différentes parties. Sans succès apparemment. SBM refuse de payer et, comme riposte, SICPA décide d’arrêter le marquage des produits.
«SBM a pourtant proposé à SICPA de continuer le marquage, en attendant de trouver une solution définitive au problème; elle a même proposé de mettre les montants en jeu sous séquestre, mais elle a refusé», renseigne notre source. Ça, c’est la réponse du berger à la bergère.
C’est alors l’impasse.
Brasseries du Maroc ne peut commercialiser des produits non marqués, au risque d’être en infraction vis-à-vis de la loi. Elle opte alors pour une solution radicale : l’arrêt de la production dans l’ensemble des sites de production (Casablanca, Marrakech et Fès) jusqu’à nouvel ordre. Cette décision, annoncée depuis le 8 septembre dernier, entraîne de fait la mise en congé de tout le personnel de production et de fonctions techniques. Si, pour sa part, l’activité commerciale continue, ce ne semble être que pour quelque temps : jusqu’à épuisement des stocks de produits marqués disponibles dans les magasins. Après, le personnel commercial sera mis en congé, ainsi qu’une partie de l’Administration.
C’est dire que Brasseries du Maroc approvisionne actuellement le marché à partir des stocks. Une fois ces derniers épuisés, «la rupture est inévitable; et cela risque d’arriver d’ici une dizaine de jours». Mince !!!
L’affaire est très sérieuse. Et reste suspendue… à la décision du tribunal. Car, pour contre-attaquer, au regard notamment du préjudice subi et du manque à gagner engendrés par l’arrêt de la production, SBM a assigné SICPA en Justice. L’affaire devrait être vidée dans les jours à venir. Si dame Justice ne fait pas encore des siennes.
En attendant, faudrait peut-être penser à… faire un peu de stock. Au cas où.
A signaler que nous avons tenté de joindre SICPA, en vain.