Finances publiques : Fini le temps des déperditions budgétaires !

* La crise financière a confirmé la tendance de la rationalisation des dépenses publiques, entamée il y a quelques années par les pouvoirs publics.
* Le débat porte aujourd’hui sur une crise des finances publiques plus qu’économique ou financière.
* En période de crise, l’Etat est sollicité et donc un effort budgétaire devra être déployé.
Le Colloque sur la réforme des finances publiques organisé le week-end dernier au siège de la Trésorerie Générale du Royaume par le ministère de l’Economie et des Finances et l’Association pour la Fondation internationale de recherches en finances publiques (Fondafip) a tenu toutes ses promesses. Etaient présentes à cette quatrième édition d’éminentes personnalités de la sphère financière avides de débattre de thèmes cruciaux qui se révèlent particulièrement précieux pour le Maroc dans un moment de transition.
A rappeler que depuis septembre 2007, experts français et marocains échangent avec un grand profit leurs expériences au regard de la réforme de leurs institutions financières.
Aussi, il est à noter que ce type de colloques s’inscrit dans le développement d’un projet international, fondé sur la mutualisation des savoirs à travers un réseau international d’intelligence collective.
La thématique débattue, «La nouvelle gouvernance des finances publiques au Maroc et en France : quelles perspectives ?» intervient dans un contexte marqué par l’impact de la crise financière sur les finances publiques et l’accentuation des mesures pour contrecarrer les effets de la crise. Comme l’a souligné S. Mezouar, ministre de l’Economie et des Finances, «la crise financière internationale a introduit de profonds bouleversements dans l’approche des politiques, en général, et des politiques des finances publiques, en particulier, avec une confirmation de par le monde des tendances à la rationalisation des dépenses publiques, d’optimisation des prélèvements fiscaux et davantage de pilotage dans la gestion des deniers publics». Les mesures d’urgence adoptées pour contrecarrer les effets de la crise ont entraîné dans leur sillage une détérioration du déficit budgétaire. Et donc la question qui se pose un peu partout dans le monde est : comment faire face aux dépenses en constante augmentation ?
Concernant l’économie marocaine, les effets de la crise internationale ont été transmis via le canal commercial et se sont exprimés de deux manières. D’abord, les exportations ont diminué en volume du fait de la baisse de la demande étrangère. Ensuite, il y a eu également un effort effet-prix qui a particulièrement pesé sur les exportations de phosphates et dérivés, et ce en liaison avec le retournement des prix des matières premières depuis la mi-2008. La conjugaison de ces deux éléments a entraîné une sensible baisse de la demande étrangère adressée au Maroc. L’autre élément de contagion est la baisse des ressources financières provenant de l’étranger. C’est le cas des recettes touristiques, des transferts des MRE et des investissements et prêts privés étrangers.
Ceci étant, aujourd’hui, on ne parle plus de crise économique ou financière, mais plus d’une crise des finances publiques. Pourquoi ? Parce qu’avec la baisse de la croissance et donc des recettes fiscales de l’Etat et, de l’autre côté, une hausse des dépenses, on assiste à une détérioration du déficit budgétaire, voire une augmentation de la dette aussi bien interne qu’externe, et tout cela dans un climat d’incertitude. Ce qui implique une meilleure transparence dans la gestion des finances publiques.
La dépense publique au cœur du débat
Toutefois et hormis le contexte de crise, il est à noter que la problématique de la bonne gouvernance de la gestion publique au Maroc ne date pas d’aujourd’hui. Elle est depuis quelques années au centre des préoccupations et des réformes structurantes menées par les pouvoirs publics. De nouveaux chantiers de réformes ont ainsi vu le jour avec pour leitmotiv la bonne gouvernance des finances publiques.
On peut citer en premier lieu la refonte de la Loi organique relative à la Loi de Finances qui permettra de renforcer la performance dans la gestion publique. La notion de performance permettra ainsi de limiter la déperdition budgétaire. L’autre point important de la réforme est la comptabilité de l’Etat qui, selon les propos du ministre, marquera le dépassement d’une simple logique d’encaissement et de décaissement. Idem, la mise en place du système de gestion intégrée de la dépense, opérationnelle depuis le 1er janvier 2010, permet d’avoir un système d’information budgétaire et comptable unique et commun à l’ensemble des acteurs de la dépense publique. La réforme en profondeur du contrôle de la dépense publique et sa réorientation d’une logique de régularité juridique et formelle vers une vision qui intègre la dimension de la responsabilisation des gestionnaires, avec comme corollaire le renforcement des contrôles a posteriori et d’évaluation de la performance s’inscrit dans la même tendance.
L’unanimité est de mise sur le fait que l’Etat est appelé à se recentrer sur les fondamentaux et un effort budgétaire devra être déployé. Le budget ne peut être que le meilleur instrument pour veiller à une maîtrise des agrégats macro-économiques.