Finances publiques : Pour une réforme de la loi organique

* Les pouvoirs publics entendent poursuivre résolument les réformes engagées afin que la politique budgétaire puisse relancer la croissance.
* La réforme de la loi organique devra consacrer la performance dans la gestion des deniers publics et le développement de l’audit des politiques publiques.
Le colloque international sur les finances publiques, organisé récemment à Rabat, a été un moment fort pour débattre de la problématique des finances publiques dans ce contexte de crise. Les intervenants sont unanimes à dire qu’il s’agit d’une crise d’une ampleur et d’une profondeur sans précédent. Elle a suscité des réactions exceptionnelles, à savoir des plans de relance d’une dimension inégalée.
Dans son discours introductif, l’argentier du Royaume, S. Mezouar, a rappelé d’une manière succincte la manière avec laquelle les pouvoirs publics ont pu gérer les retombées de la crise sur notre économie. Tout en veillant au maintien des équilibres macroéconomiques, le budget 2009 a été inscrit dans une logique de croissance à travers la promotion de la demande intérieure, l’encouragement des exportations et l’accompagnement des PME.
Le gouvernement a par ailleurs tenu à associer le secteur privé aux travaux du Comité de veille stratégique, institué pour l’occasion, et ce dans le but de définir les indicateurs pertinents permettant d’assurer le suivi de la conjoncture. C’est dans ce cadre que de nombreuses mesures ont été prises. Elles ont pour objet de préserver les conditions de financement favorables à l’entreprise, encourager les entreprises à prospecter de nouveaux marchés, préserver l’emploi dans les secteurs affectés par la crise, promouvoir l’offre touristique…
Toutefois, ces mesures ne permettent de répondre que partiellement aux enjeux et aux poids des contraintes que la crise a révélés. Ces mesures conjoncturelles doivent nécessairement être complétées par des réformes structurelles à même de préparer notre économie à l’après-crise.
Ce défi est le souci de l’ensemble des Etats. Sur le plan des finances publiques, l’enjeu pour eux est de savoir comment, après cette phase de politique budgétaire expansionniste qui a créé des situations d’endettement, les différents Etats réussiront-ils à revenir à des situations de déficit soutenables.
Au Maroc, et en matière de finances publiques, les pouvoirs publics entendent poursuivre résolument les réformes engagées afin que la politique budgétaire puisse relancer la croissance.
Au niveau des dépenses, le contexte actuel impose une rationalisation accrue. D’importants efforts seront déployés pour réduire le train de vie de l’Administration. De nouvelles mesures seront également introduites pour rationaliser les procédures de recrutement dans la fonction publique.
«Outre les efforts fournis ces dernières années pour entamer la réforme portant sur la gestion axée des résultats, la décentralisation de la gestion des crédits et la contractualisation avec les gestionnaires locaux, j’ai la ferme intention de faire de l’année 2010 l’année de la réforme de la loi organique de finances», annonce
S. Mezouar. Cette loi organique devra consacrer la performance dans la gestion des deniers publics et la programmation des dépenses ainsi que le développement de l’audit des politiques publiques.
Au niveau de la politique fiscale, le projet de Loi de Finances en cours d’élaboration comportera de nouvelles propositions concernant la réforme de l’impôt sur le revenu à travers l’élargissement du champ d’exonération et l’allègement de la pression fiscale sur les couches moyennes.
Le but est d’engager de nouvelles réformes pour préparer notre pays à l’après-crise.