Assurance-vie

Les prestations servies au terme des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation ne bénéficient de l’exonération totale de l’impôt général sur le revenu qu’au bout de 10 ans.
Aberration : les produits d’assurance-vie sont les placements les plus fiscalisés au Maroc.
Seul point fort de la législation en vigueur : la retraite individuelle complémentaire qui donne droit à déduction des primes pour assurance retraite sans limitation.
Le Maroc est le pays des paradoxes. C’est un truisme de le dire. Le dispositif fiscal appliqué depuis janvier 2004 aux produits d’assurance-vie le prouve une fois de plus. Cela nous rappelle le fameux «épisode fiscal» qu’ont traversé les OPCVM à une certaine époque et qui a soulevé un tollé général au niveau de la profession.
Encore une fois, les autorités ont commis la même bourde en faisant de l’assurance-vie le produit de placement le plus fiscalisé au Maroc. A l’origine de cette fronde, une disposition de la Loi de Finances 2004 qui stipule, entre autres, que ce n’est qu’au bout de dix années de cotisations au titre d’un contrat d’assurance sur la vie ou de capitalisation que la prestation servie à l’assuré est totalement exonérée d’impôt. A cet effet, la société d’assurance concernée n’effectuera aucun retenue à la source au titre du versement de ladite prestation.
Néanmoins, est-il précisé, «lorsqu’un contribuable perçoit une prestation ou procède au rachat de ses cotisations à un contrat de capitalisation ou à un contrat d’assurance sur la vie avant l’écoulement de 10 années à compter de la date de souscription, les prestations perçues sont imposables au taux du barème de l’IGR, par voie de retenue à la source, opérée par la compagnie d’assurance débirentière au titre de l’année de leur versement».
Ainsi, s’il s’agit d’un versement sous forme de capital, les produits constitués de la différence entre le montant du capital perçu et le montant global des cotisations ou primes versées par l’assuré à la compagnie d’assurances concernée durant toute la durée du contrat sont imposables à l’IGR au taux du barème, sans abattement et sans étalement. En cas de versement de rente certaine, la part de la rente, constituée des produits générés durant la période de cotisation, est imposable à l’IGR au taux du barème, sans abattement.
Lorsqu’il s’agit d’une rente viagère, la prestation est versée au taux du barème, après un abattement de 40%.
Seul le décès de l’assuré avant le terme du contrat ou l’invalidité absolue ou définitive met «à l’abri», en ce sens que les prestations perçues par lui ou les bénéficiaires ne sont pas soumises à l’IGR, quelle que soit la durée écoulée du contrat.
Aberration !
Si ces mesures fiscales sont passées pratiquement inaperçues aux yeux du grand public, elles suscitent mécontentement et inquiétude au sein de la profession. «C’est simplement une aberration, une stupidité fiscale», nous confie un assureur de la place pour qui «il est inconcevable que les produits d’assurance-vie soient fiscalisés de cette manière, devenant les placements les plus taxés au Maroc». En effet, à l’échelle de la taxation la plus élevée, l’assurance-vie l’emporte haut la main, au moment où les plus-values générées par les OPCVM, les dépôts à terme, les comptes sur carnets et les bons du Trésor sont taxés entre 10 et 30% (voir tableau). Et étant donné la nature du produit et la durée de placement, on tombe facilement, compte tenu du barème de l’IGR, sous le taux de 44%.
A l’évidence, les assureurs souscrivent bien au principe de la taxation en vertu de l’équité fiscale; mais c’est surtout dans la forme qu’il y a des défaillances. «Un système dégressif (plus le placement est long, moins on est fiscalisé : ndlr) aurait été souhaitable, à l’image de ce qui est appliqué en France où l’exonération intervient dès la 8ème année», soutient notre source. «On ne peut imposer au même taux un placement sur 3 ans et un autre sur 9 ans par exemple», renchérit-il. C’est bien le cas pourtant, et cela ne semble pas pour autant gêner les initiateurs de cette disposition fiscale.
Sur ce coup, les Marocains ont donc été de très mauvais copistes : ils ont fait le contraire de ce qui se fait en France où les produits d’assurances restent très attractifs et sont les placements les plus prisés par les Français.
C’est à croire, en référence à ce qui s’est passé avec les OPCVM, que les autorités n’aiment pas les produits de placement qui se comportent bien. Du moins, reprennent-elles d’une main ce qu’elles donnaient de l’autre, car, avant 2004, la fiscalité de l’épargne retraite donnait droit à déduction des cotisations de revenu imposable avec un abattement de 40% à la sortie, tandis qu’il était prévu, hormis l’exonération de taxe sur la plus-value, une déduction d’impôt, au titre des primes ou cotisations se rapportant aux contrats individuels ou collectif d’assurance-vie dont la durée est au moins égale à 10 ans, dans la limite de 10% du montant des primes
ou cotisations plafonné à 9.000 DH par an.
Aujourd’hui, non seulement la déduction d’impôt de 10% est supprimée, mais il y a également la taxation sur la plus-value au titre de l’IGR pour toute sortie avant 10 ans. Le comble : même les Marocains résidant à l’étranger ne sont pas épargnés !
Conséquences immédiates !
Bien entendu, les mesures fiscales ainsi introduites n’ont pas tardé à produire leurs premiers effets. Après plusieurs années de hausse, les primes émises ont commencé à s’infléchir. Après avoir atteint 1,8 Md de DH en 1997, elles se sont établies à 4 Mds en 2002 avant de tomber à 2,9 Mds de DH en 2004. Selon les professionnels, «cette régression est directement liée aux nouvelles dispositions fiscales», quand bien même on peut noter que, dès 2003, des signes d’essoufflement sont apparus puisque les primes émises se sont chiffrées à 3,5 Mds de DH.
La baisse du chiffre d’affaires témoigne, tant s’en faut, que les autorités ont mal jugé leur action. Qui plus est, elles ont mis les compagnies d’assurance dans l’embarras, du fait même du principe de la rétroactivité de la loi : comment les assureurs qui, déjà, ne jouissent pas dans la conscience collective d’une bonne réputation, peuvent-ils expliquer à un titulaire d’un contrat d’assurance-vie depuis 9 ans qu’il sera lourdement imposé s’il veut sortir, alors qu’au moment de la souscription ils lui exhibaient une exonération totale ?
Aujourd’hui, la confiance en ce type de produit est sérieusement entamée; et dans cette affaire, ce ne sont pas seulement les compagnies d’assurance qui laissent des plumes, mais également les banques qui, grâce à leur statut d’intermédiaire, distribuent ces produits, complétant leurs offres par des produits moyen et long termes. Cela permet tant de diversifier leurs offres que de fidéliser leurs clients. D’ailleurs, le marché de la bancassurance représentait, en 2002, 50% de parts de marché en Vie.
A la recherche de solutions
Cette situation appelle à des mesures urgentes. Mais il faudra attendre la prochaine Loi de Finances. Les assureurs, pris de court par ce texte de loi à l’élaboration duquel ils n’ont guère été consultés, ont d’ores et déjà commencé, via leur Fédération, à exercer des pressions pour que les mesures correctives nécessaires soient apportées. Ils auraient eu, dans ce sens, des promesses de la part des autorités compétentes. Mais ne nous emballons pas ! Passer des promesses verbales à la concrétisation des faits est une gageure au Maroc. Les assureurs le savent pertinemment (sic). En tout cas, ce n’est pas avec cette fiscalité oppressive qu’il faut espérer mettre du beurre dans les épinards de ses vieux jours.