Entretien : Le Maroc converge vers les normes européennes

* En matière de contrôle interne, certaine compagnies d’assurance sont quasiment prêtes aujourd’hui.
* Le texte relatif au réaménagement du code des assurances, concernant le durcissement de certaines dispositions en matière de solvabilité et de contrôle, entrera en vigueur avant la fin de l’année.
* Prochainement, le secteur se dotera d’une autorité de supervision indépendante.
* Bachir Badou, Directeur général de la FMSAR, fait le tour de la question.
- Finances News Hebdo : Le Forum de la réassurance africaine est aujourd’hui à sa 16ème édition. En tant que Directeur général de la FMSAR, quel est, à votre avis, l’intérêt de cette rencontre pour le secteur des assurances, et ce comparativement aux précédentes éditions ?
- Bachir Badou : En fait, cette organisation est tournante dans les différents pays africains, et ce par alternance. Honnêtement, je n’étais pas présent lors des éditions précédentes. Mais je trouve que c’est une occasion de réfléchir et de débattre de questions très importantes pour la bonne gouvernance du secteur. En terme d’évolution réglementaire, le Maroc va plus vite que la plupart des autres pays africains. Notre réglementation est très en avance par rapport au reste du continent. Nous sommes déjà à Solvency 1 et nous sommes en train de converger vers la réglementation européenne.
- F. N. H. : Concernant le secteur des assurances, quels sont les différents dispositifs mis en place pour un meilleur contrôle des risques dont la cartographie ne cesse de s’étendre ?
- B. B. : D’abord, il y a le contrôle interne qui est devenu une exigence réglementaire. Il s’agit, en fait, d’une circulaire mise en place par la Direction des assurances et de la prévoyance sociale qui a même établi un canevas et un planning au terme duquel il faut être totalement prêt en matière de contrôle interne. Les compagnies d’assurance sont également tenues de publier, chaque année, un rapport de solvabilité qui est destiné aux autorités de contrôle. Mais, au-delà, il y a tout un réaménagement du dispositif du code des assurances sur lequel on a travaillé
dernièrement et pour lequel on s’est mis d’accord avec l’Administration. A noter que ce texte va passer avant la fin de l’année et qu’il durcit certaines dispositions en matière de solvabilité et de contrôle des assurances, notamment en matière de placements. La réglementation continue de se durcir, ce qui permettra de disposer de compagnies d’assurances plus solvables. Elles le sont aujourd’hui, mais pour les mettre à l’abri des soubresauts du marché financier, nous sommes en train d’étudier, avec les autorités de contrôle, la mise en place de normes de solvabilité un peu plus dures qu’elles ne sont aujourd’hui.
- F. N. H. : Effectivement, à la lecture des chiffres, on note que le secteur a bien résisté à la crise. Mais on remarque par ailleurs que cela est dû davantage à une réglementation très contraignante. Ne pensez-vous pas que cela se traduit a aussi par des pertes d’opportunités pour le secteur, en particulier, et pour l’économie en général ?
- B. B. : Vous savez, la convergence vers les normes de solvabilité donne plus de flexibilité aux compagnies d’assurance, mais elles doivent aussi rendre compte, en fin d’exercice, du dispositif mis en place en matière de solvabilité. Donc, nécessairement, elles se mettent en autocontrôle pour cadrer avec les exigences de la réglementation.
Aucun assureur ne peut vous dire aujourd’hui qu’il ne veut pas y converger. Ils sont tous d’accord pour le faire, mais à leur vitesse, compte tenu des spécificités des compagnies marocaines et du marché marocain.
Par exemple, en matière de placements, les limitations qu’on peut mettre en termes de prises de participations dans des sociétés non cotées, le Maroc ne peut pas les fixer dès aujourd’hui au même niveau européen. Le Maroc est en chantier et les assureurs sont l’instrument de prédilection pour accompagner ce type de projets. Donc, si on fixe trop de limitations aux compagnies d’assurance, on risque, certes, de freiner la canalisation de l’épargne vers certains secteurs.
Sur ce plan, l’Administration en est consciente mais avec l’exigence de converger vers les normes européennes qui sont aujourd’hui les best practice. Même en Europe, elles sont décriées. L’Europe n’est pas encore dans la norme Solvency II qui entrera en vigueur en 2012. Les assureurs disent que ces normes sont tellement contraignantes qu’elles risquent de freiner l‘investissement en Bourse. Elles font la part belle à tout ce qui est obligataire et à tout ce qui est immobilier, mais elles restent draconiennes en ce qui concerne les actions. C’est ce que l’on se dit ici : mettons en place les normes européennes et prenons en considération les spécificités de notre marché marocain.
- F. N. H. : Sinon, pour ce qui est du contrôle interne, peut-on dire qu’aujourd’hui toutes les compagnies ont mis la main à la pâte et qu’elles seront prêtes pour la fin de l’année en cours ?
- B. B. : L’Administration de tutelle nous a donné 48 mois pour nous conformer, mais nous allons plus vite que les 48 mois.
Il y a des sociétés qui sont aujourd’hui quasiment prêtes.
- F. N. H. : Quels sont les enjeux de la création d’une autorité de supervision indépendante ?
- B. B. : En fait, la DAPS va devenir une autorité de supervision indépendante. Le ministère des Finances gardera probablement des compétences en matière d’assurance. La DAPS va devenir une autorité indépendante au même titre que le CDVM ou la Banque centrale (BAM).
L’enjeu, c’est de lui donner plus d’autorité et plus de force.
Mais il y a des organes de supervision en interne dans lesquels nous devrions avoir des représentants. Parce que, dans les textes de cette autorité de contrôle, il est dit qu’il y a deux comités importants et des représentants du secteur qui vont siéger à leur tour.