Entretien avec Amine Benabdesslem, Président du Directoire de la Bourse de Casablanca

Les incitations fiscales introduites par Les lois de Finances 2001 et 2003 prendront fin au cours de cet exercice et en 2006. Ces mesures ont permis de réaliser les objectifs escomptés, à savoir la redynamisation du marché boursier.
Toutefois, le projet de Loi de Finances 2006 supprime l’exonération de la taxe sur les plus-values de cession. Un tour d’horizon avec Amine Benabdesslem, Président du Directoire de la Bourse de Casablanca.
Finances News Hebdo : Concernant les incitations fiscales introduites par les précédentes Lois de Finances, est-ce que vous commencez à recueillir les retombées sur le développement de l’épargne par le biais de la Bourse de Casablanca?
Amine Benabdesslem : Les Lois de Finances 2001 et 2003 étaient soucieuses de la redynamisation du marché boursier; pour cette raison, les exonérations fiscales ont concerné à la fois le volet offre et le volet demande.
En effet, deux types d’exonérations fiscales ont été consentis :
- la première, qui a duré 4 ans et qui prend fin cette année, est celle relative à l’exonération totale de la taxe sur les plus-values réalisées suite à la cession de valeurs mobilières pour les investisseurs individuels;
- la seconde, qui prend fin en 2006, est une exonération partielle de l’impôt sur les sociétés pour celles souhaitant s’introduire en Bourse.
Pour rappel, l’incitation fiscale pour les sociétés souhaitant s’introduire en Bourse consiste en une exonération de 25% de l’IS en cas de cession d’actions existantes ou de 50% en cas d’augmentation de capital.
Bien entendu, ces mesures font partie intégrante de la stratégie ambitieuse qui a été mise en place et dont l’objectif était la dynamisation réelle du marché et qui porte aujourd’hui ses fruits.
F. N. H. : Les deux principaux baromètres de la place se sont bien comportés au cours de l’exercice 2005. Est-ce qu’on peut prétendre que le volet fiscal y a contribué en quelque sorte ?
A. B. : Les incitations fiscales consenties par le ministère des Finances et de la Privatisation ont eu un impact positif certain sur le marché boursier et ont largement contribué à sa relance.
Nous avons enregistré une nette reprise des introductions en Bourse avec deux introductions en 2004 et trois en 2005. Nous tablons également sur pas moins de 3 introductions en 2006, alors que nous n’avions eu aucune en 2002 et en 2003.
De plus, le MASI enregistre depuis 2003 une progression annuelle à 2 chiffres, +32,3% en 2003, +14, 7% en 2004 et +22,9 % à fin novembre 2005.
F. N. H. : Y a-t-il eu des mesures fiscales incitatives dans le cadre du projet de Loi de Finances 2006 ?
A. B. : Le projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2006 prévoit, à notre connaissance, les dispositions suivantes :
• le relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée de 7 à 10% appliquée aux commissions sur les transactions;
• la suppression de l’exonération de la taxe sur les plus-values de cession, qui revient au taux initial de 10%.
De ce fait, nous ne voyons aucune mesure fiscale incitative dans ce projet de loi en ce qui concerne la Bourse .
F. N. H. : A ce titre, quelles sont actuellement vos principales réclamations ?
A. B. : Notre souhait est de continuer à encourager les entreprises à s’introduire en Bourse. Dès lors, le maintien de l’exonération partielle de l’IS sus-mentionnée, qui expire le 31 décembre 2006, serait fortement souhaitable.
De même, nous souhaitons que, dans le cadre du renforcement de l’épargne à long terme, les épargnants puissent bénéficier de produits partiellement ou totalement défiscalisés dès lors que le placement s’effectue en actions cotées.
F. N. H. : D’une manière générale, quelle est votre appréciation du régime fiscal appliqué à la Bourse de Casablanca comparativement à d’autres pays à développement similaire ?
A. B. : Nous estimons que l’exonération de 25 à 50% de l’IS est parfaitement adaptée aux spécificités de l’entreprise marocaine. En effet, la majorité des dirigeants d’entreprises cotables que nous avons rencontrés, dans le cadre de notre activité de promotion, considère cette exonération comme étant incitative, d’autant plus qu’elle est applicable aux trois exercices suivant l’introduction en Bourse.
Cela est d’autant plus important que les autres Bourses émergentes comparables (Le Caire, Amman, Istanbul, Téhéran, Djakarta, Kuala Lumpur) ont un nombre de sociétés cotées nettement supérieur au nôtre (55 actuellement), et qu’il convient donc d’élargir la cote autant que faire se peut.