* La DEPF brosse un bilan fiscal de 1990 à 2008. * Elle met en exergue les différentes mesures ayant abouti à une simplification et une harmonisation fiscale. * Les différents secteurs ont joui de mesures fiscales incitatives. La Direction des Etudes et des Prévisions Financières a rendu publique une étude sur les principales mesures fiscales par objectif contenues dans les Lois de Finances 1990 à 2008. De lavis des rédacteurs de létude, toutes les mesures contenues dans ces différentes Lois de Finances avaient notamment pour leitmotiv la simplification et lharmonisation du système fiscal, lélargissement de lassiette, la promotion des secteurs prioritaires et de linvestissement et la réalisation dobjectifs sociaux. En matière de simplification, les analystes de la DEPF ont mis en exergue linstitution des acomptes provisionnels en matière dIS dans la Loi de Finances rectificative (1990), lexclusion de lIS des sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques, lentrée en vigueur de la loi n°17-89 instituant lIGR en remplacement des impôts cédulaires, la réduction du nombre des quotités tarifaires de 15 à 12, la mise à niveau fiscale ouvrant aux entreprises la possibilité de procéder spontanément à la régularisation comptable des anomalies en souscrivant à cet effet des déclarations rectificatives. Les impôts concernés à cet effet sont lIS, lIGR et la TVA En 2009, on peut citer comme mesures visant la simplification, celle relative au droit de timbre applicable à la première immatriculation des véhicules au Maroc. Ces mesures ne sont pas exhaustives, sachant que chaque Loi de Finances apporte avec elle son lot de mesures. Le second axe de ce bilan est relatif à lélargissement de lassiette et du renforcement du rendement de la fiscalité. Parmi les mesures-phares de ce second volet, on peut citer le plafond de la cotisation minimale porté à 150.000 DH (1990), linstitution dune contribution sur les revenus professionnels ou fonciers exonérés en totalité de lIGR en vertu des textes instituant des mesures dencouragement aux investissements (1992). Cette contribution est de 25% de limpôt normalement exigible au titre desdits revenus en labsence dexonération. On peut citer également lélargissement du champ dapplication des droits denregistrement aux cessions de titre des sociétés à prépondérance immobilière. Lautre mesure importante est le réaménagement des taux de la TVA : passage du taux normal de la TVA de 19 à 20%, le relèvement du taux réduit de 7 à 14% pour les graisses alimentaires, le thé en vrac ou conditionné et les confitures. Aussi, en 2008, la Loi de Finances a-t-elle prévu lapplication pour les promoteurs immobiliers dun taux de 15% au titre de lIS et de lIR en 2008 et limposition normale au taux de 30% au-delà de cet exercice. Certaines mesures ont été sujettes à amélioration dans les Lois de Finances qui se succèdent, dautres ont pris fin pour permettre à dautres secteurs de profiter un tant soit peu de mesures fiscales incitatives. A noter par ailleurs que les différentes Lois de Finances ont essayé de promouvoir les différents secteurs économiques. Le Directeur général des impôts ne cesse de répéter, à loccasion de chaque Loi de Finances, quun tel secteur a bénéficié de plusieurs avantages et quil est temps de passer le relais à un autre pour que la machine économique puisse tourner convenablement. Si on prend le cas du secteur immobilier, on remarque que depuis 1992, ce secteur na cessé de bénéficier davantages fiscaux. Ce nest quà partir de 2008 que certains avantages fiscaux ont disparu. Idem pour les autres secteurs qui ont bénéficié de plusieurs mesures fiscales incitatives. Les efforts déployés par lAdministration des impôts au fil des ans sont également ressentis au niveau du réaménagement des taux et la simplification des procédures fiscales. Le Maroc peut-il se targuer aujourdhui de disposer dun système fiscal cohérent et transparent ? Les avis continuent de diverger. Les opérateurs reconnaissent la simplification du système, mais continuent à se plaindre de la taxation qui handicape parfois le développement du secteur quil représente. Ils pointent du doigt également les doubles taxations qui restent, malgré tout, présentes dans notre système. On cite à cet égard la fiscalité locale qui, malgré son amélioration, narrive pas à drainer les investissements au profit des régions.
