Evoquant une situation "confuse", corroborée par les doléances des membres du Conseil de Concurrence quant à la gestion du dossier des "éventuelles ententes des sociétés pétrolières et du Groupement des Pétroliers du Maroc", par le président du même conseil, un communiqué du Cabinet Royal annonce que SM Mohammed VI a constitué une commission ad hoc chargée de faire la lumière sur ce dossier. Mardi 28 juillet, le Souverain a reçu une note du président du Conseil de la Concurrence relative à la décision du Conseil sur les éventuelles ententes des sociétés pétrolières et du Groupement des Pétroliers du Maroc et faisant savoir une sanction pécuniaire d'un montant de 8% du chiffre d'affaires annuel, "sans distinction entre les sociétés et sans aucune indication sur la répartition des voix", précise le communiqué du Cabinet royal. SM le Roi a reçu le même jour également une fiche émanant de plusieurs membres du Conseil dans laquelle ces derniers relèvent que "la gestion de ce dossier a été caractérisée par des transgressions de procédure et des agissements de la part du président qui entachent la qualité et l'impartialité de la décision prise par le Conseil". Les membres décriant la gestion du président du Conseil évoquent plusieurs griefs, notamment un "passage forcé au vote avant que le débat ne soit clos", une "interprétation tronquée et violation de l'article 39 de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence", "l'opacité de la procédure d'instruction, marquée par un partage sélectif des documents"... les signataires de la fiche soulignent même un "comportement du président qui laisse penser qu'il agit sur instructions ou selon un agenda personnel". * Lire aussi: Conseil de la Concurrence- Entente présumée entre les sociétés pétrolières : communiqué du Cabinet Royal Face à "la confusion qui entoure ce dossier et des versions contradictoires présentées", le Souverain a décidé la constitution d'une commission ad-hoc chargée de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation et "de soumettre à Sa Haute Attention un rapport circonstancié sur le sujet dans les meilleurs délais", indique le Cabinet royal. SM le Roi a ainsi désigné comme membres de la dite commission les hauts responsables suivants: - Les 2 présidents des chambres du Parlement ; - Le président de la Cour Constitutionnelle ; - Le président de la Cour des Comptes ; - Wali Bank Al Maghrib ; - Le président de l'Instance de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption. "La mission de coordination sera assurée par le Secrétaire Général du Gouvernement", conclut la même source.
