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Fiscalité : 136 pays se sont accordés pour imposer une taxation minimale à 15% sur les multinationales (OCDE)
Publié dans 2M le 09 - 10 - 2021

Cent trente-six pays se sont accordés pour imposer une taxation minimale à 15% sur les multinationales, a annoncé vendredi l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), après les ralliements de l'Irlande, l'Estonie et de la Hongrie.
« La réforme majeure du système fiscal international finalisée aujourd'hui à l'OCDE permettra de garantir l'application d'un taux d'imposition minimum de 15% aux entreprises multinationales à compter de 2023 », a indiqué l'OCDE dans un communiqué, saluant un accord « historique ».
Ces 136 pays, qui représentent 90% du PIB mondial, vont pouvoir dégager environ 150 milliards d'euros de recettes supplémentaires grâce à cet impôt minimum, souligne l'OCDE.
Le Kenya, le Nigeria, et le Sri Lanka, associés aux négociations qui comprenaient 140 pays, ne font pas partie des signataires. Le Pakistan, pourtant inscrit dans une précédente liste de pays signataires, ne figure plus non plus dans celle de vendredi.
Le président américain Joe Biden a assuré dans un communiqué que « un impôt minimum mondial fort permettra enfin d'équilibrer les conditions de concurrence pour les travailleurs et les contribuables ».
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s'est félicitée d' « un grand un pas en avant pour rendre notre système fiscal plus équitable ».
Et le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire a évoqué « un accomplissement majeur, décisif », disant vouloir le traduire en acte juridique lors de la présidence française de l'Union européenne, au premier semestre 2022.
Le vice-président de Facebook Nick Clegg a aussi assuré que le réseau social était « heureux de constater l'émergence d'un consensus », même si « cela pourrait signifier payer plus d'impôts à des endroits différents ».


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