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Impôts: Annulation totale ou partielle des pénalités et amendes
Publié dans 2M le 28 - 07 - 2018

Prévue par le projet de loi de finances 2018, une amnistie sur les majorations et pénalités de retard de paiement des impôts a été annoncée par la Direction régionale des Impôts à Rabat.
Une deuxième chance pour le contribuable qui se doit de saisir cette opportunité et régulariser sa situation vis-à-vis de l'administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2018.
Cette mesure concerne les majorations et pénalités antérieures au 01 /01/ 2016 et demeurées impayées au 31 décembre 2017, à condition que les contribuables concernés s'acquittent spontanément des impôts avant le 1er janvier 2019.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2019, les contribuables peuvent bénéficier de l'annulation totale des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement afférents à tous les impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er janvier 2016 et restés impayés au 31 décembre 2017.


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