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Justice : Le Maroc et l'Ukraine signent des accords de coopération
Publié dans 2M le 24 - 10 - 2019

Le ministère de la Justice a signé des accords bilatéraux avec le ministère de la Justice de l'Ukraine, rapporte le service de presse de de ce dernier.
«La ministre déléguée ukrainienne de la Justice, Valeriya Kolomiyets, a rencontré le ministre de la Justice du Royaume du Maroc, Mohamed Ben Abdelkader, lors d'une visite de travail à Marrakech. Au cours de la réunion, une série d'accords internationaux ont été signés », indique le communiqué.
Les accords signés concernent la coopération judiciaire en matière pénale et d'extradition, le transfert des personnes condamnées et l'assistance judiciaire en matière civile et commerciale.
Ainsi, l'accord entre l'Ukraine et le Maroc sur la coopération judiciaire en matière pénale et sur l'extradition implique l'échange des informations dans le cadre des enquêtes et les poursuites dans des affaires pénales.
L'accord entre les deux pays sur le transfert des prisonniers facilitera l'exercice du droit sur les personnes condamnées, afin qu'ils puissent purger la peine dans le pays de la nationalité d'origine.
Par ailleurs, un autre accord d'assistance judiciaire en matière civile et commerciale entre le Maroc et l'Ukraine offrira un cadre juridique à la coopération internationale des autorités compétentes dans le domaine de la justice civile.
Il est précisé que ce traité a pour objet d'établir des garanties pour les citoyens de l'un des deux Etats en ce qui concerne la protection de leurs droits durant le déroulement des affaires en justice, la communication des documents et la fourniture des preuves.
Un mémorandum entre les deux pays
"Outre ces traités internationaux, Valeriya Kolomiyets et Mohammed Ben Abdelkader ont signé un mémorandum d'accord entre le ministère de la Justice de l'Ukraine et le ministère de la Justice du Royaume du Maroc", a annoncé le ministère de la Justice ukranien.
Ce mémorandum permettra l'échange des connaissances et des expériences entre les spécialistes des deux ministères dans les domaines juridique, législatif, organisationnel et fonctionnel.
«Ainsi, le ministère de la Justice coopérera avec la justice du Royaume du Maroc dans tous les domaines pertinents, non seulement pour la protection des intérêts et des droits des citoyens ukrainiens au Royaume du Maroc, mais également pour la coopération mutuelle des départements. judiciaire et policier ", indique le communiqué.


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