Alors que le vote sur la première partie du Projet de loi de finances (PLF) 2020 se poursuit encore à l'Hémicycle, le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'Administration, Mohamed Benchaaboun, a répondu ce jeudi aux interventions de la veille des groupes parlementaires hier. Au-delà de la nécessité de défendre l'action du gouvernement le plan politique. Il détaillé un ensemble de mesures que souhaite apporter le gouvernement dans le cadre de sa politique fiscale. Mohamed Benchaâboune a commencé par féliciter les députés de la Commission des finances et du développement économique et son président Abdallah Bouanou « pour la qualité et l'organisation du débat », en rappelant que Les groupes parlementaire, majorité et opposition confondues, ont soumis plus 270 amendements au PLF 2020, dont 74 auxquels le gouvernement a répondu favorablement. Sur l'analyse objective du contenu du Projet de loi, le responsable gouvernemental est revenu sur l'intonation qui a caractérisé les interventions des groupes parlementaires hier en séance plénière. Elles ont en effet tourné à l'affrontement politique sur la problématique de crise de confiance entre les citoyens et les institutions de l'Etat. Benchaâboun commente en disant que « la promotion du discours politique doit faire à travers un débat sérieux et responsable qui évoque l'intérêt supérieur du pays et les intérêts des citoyens ». Et d'ajouter devant les députés de la première Chambre qu'« en tant que politiciens, il n'est pas de notre responsabilité de semer le désespoir auprès des citoyens, de remettre en question toutes les mesures proposées par le gouvernement en disant que celui-ci encourage l'évasion fiscale, en fournissant des chiffres isolés de leur contexte, en exagérant le degré de conflit entre les composantes de la majorité gouvernementale ». Un oeil sur le fisc La politique fiscale du gouvernement a pris l'essentiel de la réponse du ministre aux avant-postes sur le PLF. « Je ne peux jamais accepter de sous-estimer l'effort de notre stratégie claire pour appliquer la vision de la réforme fiscale que nous avons approuvée avec tous les acteurs dans le cadre des Assises de la fiscalité, en accusant le gouvernement d'encourager l'évasion fiscale », souligne-t-il. Il explique en outre que l'ensemble des institutions sont « pleinement impliquées » dans la Stratégie internationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. « On ne peut pas non plus dire que le gouvernement a manqué à ses engagements en matière de prise en compte des résultats du débat qui a eu lieu au cours des Assises, car le PLF 2020 comprend un important ensemble de mesures reprenant les recommandations formulées durant ces Assises », exclut le ministre. Sur 33 mesures proposées par la majorité en matière fiscale dans le cadre PLF 2020, « 22 découlent des recommandations du débat et du projet de loi-cadre sur la fiscalité », assure Benchaâboune. Notons que ce dernier texte est actuellement en cours d'examen par le Secrétariat général du gouvernement (SGG), dans l'attente de sa soumission à la procédure de ratification par le Parlement. L'influence du résultat des Assises Début mai dernier, les résultats des débats survenus au cours des Assises nationales sur la fiscalité ont fait couler beaucoup d'encre. Et la présence de responsables politiques étrangers a fait réagir de nombreux intervenants au sein et en dehors de l'institution législative. De ce fait, de nombreuses sensibilités politiques se sont interrogées si le gouvernement El Otmani a pris les mesures énumérées dans le PLF 2020 en toute souveraineté. Sur cette question, le ministre de tutelle dément en répétant qu'«On ne peut pas dire que le gouvernement ait été soumis aux diktats de l'Union européenne concernant le régime fiscal appliqué aux zones franches, qui seront désormais appelées zones d'accélération industrielle, et aux entreprises qui ont acquis un statut de pôle financier de Casablanca ». Au contraire, il affirme que le « Maroc tient à protéger ses intérêts économiques, principalement liés à la promotion des investissements et à la création d'emplois ». Dans ce même élan, il indique aux députés que pour l'élaboration de ce PLF post-Assises, « aucune mesure n'a été prise sans une évaluation minutieuse de son impact sur l'entreprise nationale et sur l'investissement en général ». « Le problème, c'est les banques » Le grand argentier du royaume a également donné des explication sur le régime fiscal applicable aux zones franches qu'il convient désormais d'appeler, « zones d'accélération industrielle ». Il précise ainsi que « le système fiscal actuel reste applicable aux entreprises déjà établies dans ces zones », tandis que les entreprises qui s'y établiront pourront bénéficier d'une exonération de l'impôt sur les sociétés (IS) pendant 5 ans. « Le problème n'est pas lié à la pression fiscale », estime Benchaâboun, « car l'application d'un taux progressif de l'IS a contribué à réduire considérablement cette pression ». Selon le responsable, le problème rencontré par les opérateurs économiques est lié à l'accès au financement. « C'est ce qu'a confirmé le roi dans son discours devant vous, et le gouvernement y travaille, à travers la proposition de créer un Fonds de soutien au financement de l'initiative entrepreneuriale ». Le ministre a précisé que ce fonds « bénéficiera de 6 milliards de DH sur trois ans dans le cadre d'un partenariat entre le gouvernement, Bank Al Maghrib et le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) ».
