Maroc-UE : La Commission parlementaire mixte en conclave fin octobre à Rabat    Emploi : l'Exécutif veut accélérer la cadence    Les dérives d'un homme devenu l'ombre de lui-même    Réforme du Conseil de la presse: l'Association nationale des médias et des éditeurs salue le projet    Brahim Amdouy : "Le Maroc dispose désormais des bases pour faire émerger ses propres studios"    Maroc-Brésil : Vers un partenariat économique atlantique renforcé    Brevets. Le Maroc et la Chine accélèrent les procédures    Taxes aéroportuaires : le Maroc parmi les pays les moins chers d'Afrique    Allianz Maroc obtient de nouvelles certifications    Conseil de gouvernement : Quatre nouvelles nominations à des fonctions supérieures    La Catalogne augmente de 20 % ses aides extérieures et consacre huit millions d'euros essentiellement au Maroc    Etats-Unis. Nouvelles restrictions de visa pour les Nigérians    Climat : chaleurs record au mois de juin    Coopération commerciale : la Chine appelle l'UE à rééquilibrer son "état d'esprit"    Classement FIFA : 1ers en Afrique, les Lions de l'Atlas toujours au 12e rang mondial    Coupe du Monde: la Fondation Maroc 2030 verra prochainement le jour    Fenerbahçe : Mourinho confirme En-Nesyri, Amrabat vers un retour en Serie A    Les prévisions du jeudi 10 octobre    La Fondation Akdital déploie ses caravanes médicales à Dakhla    Opération Marhaba: L'Espagne se félicite de la « parfaite coordination » avec le Maroc    Chiens errants : Un projet de loi adopté pour concilier sécurité publique et santé animale    Summer Grill by George, la nouvelle escale culinaire de Mazagan Beach & Golf Resort    Jazzablanca 2025 : TIF, il a TIFfé l'auditoire !    "Marche de la dignité" : des habitants d'Aït Bouguemez en route vers Azilal pour dénoncer l'exclusion    Infrastructures, image et coordination : Baitas dévoile les missions de la Fondation Maroc 2030    Tourisme : Le Maroc accueille près de 9 millions de touristes au S1-2025    MLS: Messi marque un quatrième doublé consécutif    La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert    L'écho des âmes à Jazzablanca : Quand Tif et Alfa Mist ont envoûté Anfa Park    Mort brutale de Bun Hay Mean à Paris : Le "Chinois marrant" laisse un vide dans le stand-up    Golf : Rabat abrite le premier Championnat du Monde de Golf Scolaire    CDMC 25: le PSG écrase le Real et file en finale face à Chelsea    CAN (f) Maroc 2024 / Groupe A : La Zambie se relance, le Sénégal cale    Syrie : le Maroc ouvre officiellement son ambassade à Damas    L'ambassadeure de l'UE rend hommage à 23 boursiers marocains du programme Erasmus+    Après les nombreux revers, le Polisario limoge son représentant à Genève    Jazzablanca 2025 : Maalem Bekkas and Waaju bridge Morocco and the UK through Gnaoua-Jazz    Linda Yaccarino quitte son poste de PDG de X d'Elon Musk    La président Donald Trump impose un droit de douane de 30 % sur les importations algériennes, une riposte du régime d'Alger est peu probable    Etats-Unis – Afrique : Donald Trump reçoit cinq chefs d'Etat africains à Washington    Fortes averses orageuses avec grêle locale et rafales de vent mercredi dans plusieurs provinces (bulletin d'alerte)    La Chambre des conseillers adopte en deuxième lecture le projet de loi relatif à la procédure civile    CCM : La fiction locale devient la vraie star des salles obscures    Etats-Unis : Selon les médias algériens, le Congress aurait rejeté à 98% le classement du Polisario comme mouvement terroriste [Désintox]    Découverte scientifique : Le lien révélé entre nos ancêtres et les pharaons [INTEGRAL]    Patrimoine ivoirien Le Tambour parleur Ebrié retourne au pays    Renaissance Pharaonique : Le Grand Egyptian Museum fait peau neuve    CAN féminine (Maroc-RD Congo): Les Lionnes de l'Atlas visent la pole position    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réforme du Code pénal: C'est pas demain la veille!
Publié dans Hespress le 16 - 02 - 2020

Le projet de loi censé réformer le Code Pénal aura du mal à voir le jour. En cause ? Le parti de la justice et du développement (PJD). En situation de blocage depuis 4 ans déjà, ce projet de loi, le ministre de la justice refuse de le ratifier sans que le gouvernement ne soit informé de son contenu et qu'il en ait discuté.
Selon des sources au sein du parti de la Lampe qui se sont confié à Hespress, les leaders du PJD ont fait part de leur opposition au retrait du texte de la commission de la justice et de la législation de la Chambre des représentants et son retour à nouveau sur la table des négociations.
Le ministre de la justice Mohamed Ben Abdelkader avait également souligné que le gouvernement actuel n'avait jamais discuté le projet auparavant, et du coup « le ministre seul ne peut pas s'adresser en son nom [gouvernement] devant la commission et accepter ou pas les amendements ».
De leur côté, et en attendant que les dirigeants de la majorité tiennent une deuxième réunion pour discuter du « blocage » du projet de loi sur la réforme, le PJD estime qu '« il est inutile de retirer le projet de la première chambre et de le remettre à la case départ » souligne la même source.
Quant à l'origine du différend sur le projet de loi en question au sein du parti de la lampe, la source de Hespress Fr avance qu'il s'agit de l'article portant sur « l'enrichissement illicite et pas autre chose», notant que « le gouvernement actuel a approuvé des dizaines de projets de loi, hérités du gouvernement précédent, sans faire de blocage quant à sa non-discussion de son contenu ».
Cependant, le ministre de la Justice estime que « le gouvernement actuel a le droit d'être informé sur ledit projet, qui a été préparé par l'ancien ministre de la justice Mustapha Ramid, d'autant plus que le projet a été élaboré dans un contexte politique différent de celui d'aujourd'hui ».
Toujours selon la même source, les PJDistes à la Chambre des représentants rejettent encore et toujours les amendements soumis par la majorité concernant le texte sur «l'enrichissement illégal», s'accrochant ainsi à « l'amendement correctif intervenu après que le ministre d'Etat chargé des Droits de l'homme, Mustapha Ramid, ait exprimé son souhait que le projet de loi reste tel qu'il l'avait préparé à l'époque où il était à la tête du département de la justice ».
De son côté, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a justifié le « blocage » du projet de loi sur la réforme du Code pénal par sa « nature », soulignant que ce dernier « revêt un caractère social et nécessite suffisamment de temps pour conclure un accord à son sujet », ajoutant que « de telles lois nécessitent une compatibilité et un accord, même si cela conduit à une gestion prudente du facteur temps ».
Habib El Malki a également exprimé, lors d'une conférence de presse tenue à l'occasion de la clôture de la session d'octobre, que « la cohésion de la société marocaine est liée aux lois qui sont au service de son développement, faute de quoi il y aura rupture entre ses exigences et la tâche de la législation au niveau de la Chambre des représentants ».
A cet égard, Habib El Malki a appelé dans son allocution à un « consensus sur le projet de loi pénale, comme cela s'est produit dans d'autres projets de loi tels que la loi-cadre sur l'éducation », ajoutant que « le parlement ne légifère pas uniquement pour la législation, mais pour la modernisation et le développement de la société ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.