Sur Hautes Instructions Royales, un vaste programme de réhabilitation lancé à Safi après les inondations exceptionnelles    CAN 2025 : le Maroc inaugure à Salé le premier Centre africain de coopération policière dédié à la sécurité sportive    Football. Le Maroc remporte la Coupe arabe pour la 2e fois    SM le Roi félicite les membres de la sélection nationale de football vainqueurs de la Coupe Arabe-Qatar 2025    CAN 2025 : « Morocco Now », partenaire officiel de la compétition    Criminalité : 95 % des affaires élucidées en 2025 (DGSN)    « Alazar » sacré Grand Prix du Dakar Court 2025    Timitar 2025. Alpha Blondy : « Je suis séduit par l'immense changement opéré au Maroc »    L'Académie du Royaume du Maroc tient son assemblée académique    Dermatose nodulaire: Début de la vaccination de 750.000 bovins dans le sud-ouest français    Bruxelles : Grande manifestation des agriculteurs européens opposés à l'accord UE-Mercosur    Clinton a-t-il convié Epstein et Maxwell au mariage du roi Mohammed VI ?    La JI des migrants relance le débat sur l'actualisation des politiques publiques au Maroc    Sahara : Le Royaume-Uni espère «constater des progrès dans les mois à venir»    AMMPS : la régulation du marché des médicaments au cœur des discussions    Maroc : Ouverture à Rabat du Forum international sur le sport    Une confrontation purement marocaine... Les Lions de l'Atlas espoirs se rapprochent du titre de la Coupe arabe en finale    Football : la Finalissima Argentine-Espagne se jouera le 27 mars au Qatar    CAN Maroc : le parcours du combattant des supporters algériens    Accès à l'information : Entre ambitions législatives et résistances administratives    ¿Clinton invitó a Epstein y Maxwell a la boda del rey Mohammed VI?    Demócratas de Marruecos y de otros lugares exigen la liberación de Ibtissame Betty Lachgar [Tribuna]    Content creator Moroccan Mirage nominated for TikTok Awards 2026 in Dubai    Opération « Grand Froid » : la Fondation Mohammed V aide 2.155 ménages à Taroudant    Le Prix Femmes Idéal 2025 : Quatre parcours d'excellence féminine marocaine récompensés    El Jadida : une conférence internationale interroge les mutations du travail social    Salaire minimum : L'Exécutif acte une hausse de +5 % en 2026 dans l'agricole et le non-agricole    Le Maroc lance « Startup Venture Building », un levier structurant pour faire émerger les champions du digital    Inédit, la CLS d'Orange Maroc 1ère station d'atterrissement open acess du Royaume    Voici les hauteurs de pluie enregistrées ces dernières 24H    Coupe arabe : Le match entre l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis interrompu par la pluie    NAPS accompagne la modernisation du secteur du change    Bassin hydraulique du Loukkos: Les réserves des barrages renforcées grâce aux récentes précipitations    Politique monétaire : Bank Al-Maghrib face au double choc budgétaire et climatique    Doha : Signature d'un mémorandum d'entente entre l'INPPLC et l'Académie internationale de lutte contre la corruption    Sendit. Abderrahim ISLAH : "Notre engagement envers le client s'inscrit dans la durée"    CDG Invest Growth finalise la cession de sa participation dans Soludia Maghreb    Suprématie aérienne au Maghreb : Soukhoï Su-57, F-35,... au-delà des mythes ! [INTEGRAL]    USA : la cérémonie des Oscars sera diffusée en exclusivité sur YouTube à partir de 2029    Avec l'ONMT, Ryanair ouvre sa 5ème base au Maroc et propulse Rabat sur la carte aérienne européenne    Retro-Verso : Il était une fois la rue des Teinturiers de Rabat    Warner Bros. Discovery rejette l'offre de Paramount et privilégie Netflix    Les Oscars : Fin de l'ère ABC, l'Académie choisit YouTube à partir de 2029    Togo : L'Ekpésosso, symbole vivant de la culture guin, honoré par l'UNESCO    Ferhat Mehenni écrit : le droit du peuple kabyle à l'autodétermination    Lors d'un événement artistique à Rabat... l'ambassadrice de Croatie salue la coexistence religieuse au Maroc    USA : Trump impose des restrictions d'entrée aux ressortissants de sept nouveaux pays    AHMED    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réforme du Code pénal: C'est pas demain la veille!
Publié dans Hespress le 16 - 02 - 2020

Le projet de loi censé réformer le Code Pénal aura du mal à voir le jour. En cause ? Le parti de la justice et du développement (PJD). En situation de blocage depuis 4 ans déjà, ce projet de loi, le ministre de la justice refuse de le ratifier sans que le gouvernement ne soit informé de son contenu et qu'il en ait discuté.
Selon des sources au sein du parti de la Lampe qui se sont confié à Hespress, les leaders du PJD ont fait part de leur opposition au retrait du texte de la commission de la justice et de la législation de la Chambre des représentants et son retour à nouveau sur la table des négociations.
Le ministre de la justice Mohamed Ben Abdelkader avait également souligné que le gouvernement actuel n'avait jamais discuté le projet auparavant, et du coup « le ministre seul ne peut pas s'adresser en son nom [gouvernement] devant la commission et accepter ou pas les amendements ».
De leur côté, et en attendant que les dirigeants de la majorité tiennent une deuxième réunion pour discuter du « blocage » du projet de loi sur la réforme, le PJD estime qu '« il est inutile de retirer le projet de la première chambre et de le remettre à la case départ » souligne la même source.
Quant à l'origine du différend sur le projet de loi en question au sein du parti de la lampe, la source de Hespress Fr avance qu'il s'agit de l'article portant sur « l'enrichissement illicite et pas autre chose», notant que « le gouvernement actuel a approuvé des dizaines de projets de loi, hérités du gouvernement précédent, sans faire de blocage quant à sa non-discussion de son contenu ».
Cependant, le ministre de la Justice estime que « le gouvernement actuel a le droit d'être informé sur ledit projet, qui a été préparé par l'ancien ministre de la justice Mustapha Ramid, d'autant plus que le projet a été élaboré dans un contexte politique différent de celui d'aujourd'hui ».
Toujours selon la même source, les PJDistes à la Chambre des représentants rejettent encore et toujours les amendements soumis par la majorité concernant le texte sur «l'enrichissement illégal», s'accrochant ainsi à « l'amendement correctif intervenu après que le ministre d'Etat chargé des Droits de l'homme, Mustapha Ramid, ait exprimé son souhait que le projet de loi reste tel qu'il l'avait préparé à l'époque où il était à la tête du département de la justice ».
De son côté, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a justifié le « blocage » du projet de loi sur la réforme du Code pénal par sa « nature », soulignant que ce dernier « revêt un caractère social et nécessite suffisamment de temps pour conclure un accord à son sujet », ajoutant que « de telles lois nécessitent une compatibilité et un accord, même si cela conduit à une gestion prudente du facteur temps ».
Habib El Malki a également exprimé, lors d'une conférence de presse tenue à l'occasion de la clôture de la session d'octobre, que « la cohésion de la société marocaine est liée aux lois qui sont au service de son développement, faute de quoi il y aura rupture entre ses exigences et la tâche de la législation au niveau de la Chambre des représentants ».
A cet égard, Habib El Malki a appelé dans son allocution à un « consensus sur le projet de loi pénale, comme cela s'est produit dans d'autres projets de loi tels que la loi-cadre sur l'éducation », ajoutant que « le parlement ne légifère pas uniquement pour la législation, mais pour la modernisation et le développement de la société ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.