Les impôts subissent l'incursion de plusieurs parties dont font partie les GAFA, a déclaré Noureddine Bensouda, le Trésorier Général du Royaume lors d'un colloque-webinaire consacré au consentement à l'impôt. Intervenant lors d'un colloque-webinaire organisé par le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration du Maroc, la Trésorerie Générale du Royaume, et l'Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (Fondafip), avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP), le Trésorier Général du Royaume, Nouredddine Bensouda est revenu sur les nombreuses incursions que subit la loi en matière d'import au Maroc et ailleurs. Alors que le principe de consentement du citoyen ou des représentants des citoyens (le Parlement, ndlr) est consacré dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans son article 14, dans la réalité, ce bon-vouloir du citoyen se retrouve confronté à des pressions extérieures, des immixtions de plusieurs acteurs, qui le rendent impraticable dans la réalité. « Le consentement à l'impôt est en effet battu en brèche. Il existe théoriquement, juridiquement, mais pas réellement », a déclaré à ce titre Noureddine Bensouda. En rappelant qu'au Royaume, le régime fiscal et l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts, font partie du domaine de la loi, citant l'article 71 de la Constitution, Bensouda, a estimé que cette notion s'est « érodée avec le temps à cause des incursions » qu'elle subit. « En plus de l'incursion traditionnelle du gouvernement dans le domaine de la loi, lorsqu'il agit par voie réglementaire, et de l'incursion de l'administration fiscale, qui use de son pouvoir d'interprétation des lois, nous pouvons recenser d'autres incursions ou agressions », a-t-il déclaré. Il a ainsi estimé que les parlements subissent des pressions pour « entériner des décisions prises ailleurs au nom de la coopération internationale avec d'autres Etats » indiquant qu'il s'agit de l'un des effets de la mondialisation. Noureddine Bensouda a par ailleurs estimé que les multinationales ont de plus en plus de poids également, notant à ce titre l'influence grandissante des GAFA. « Leur puissance économique et financière est tellement forte et leur chiffre d'affaires est tellement plus important que le PIB de certains Etats, qu'il est aujourd'hui devenu impensable de croire que les pays et leurs parlements peuvent leur imposer leurs lois », a-t-il affirmé. S'il a noté qu'il existait quelques tentatives au niveau européen pour contrecarrer l'influence des géants du numérique, il a aussi affirmé que les pays les plus fragiles « finissent le plus souvent par se soumettre à l'hégémonie voire aux dictats des multinationales ». En cause, ces grosses entreprises du numérique conditionnent souvent leur implantation et leurs investissements dans un pays par des « incitations ou exonérations fiscales qu'elles peuvent obtenir », ce qui laisse la marge de manœuvre du Parlement très limitée, éliminant cette notion de « consentement » du citoyen ou du représentant du citoyen à l'impôt. Noureddine Bensouda, a par ailleurs relevé deux autres formes d'incursion extérieures faisant pression sur l'impôt, à savoir l'influence des organisations internationales « qui établissent des standards de systèmes fiscaux et des modèles en matière de fiscalité internationale », et « la forte présence de groupes d'intérêts ou de pression dans les instances de décisions ». Le débat sur le consentement de l'impôt a été remis sur la table ces derniers mois à cause de la crise sanitaire provoquée par la pandémie du coronavirus qui a chamboulé les économies du monde entier et en particulier des pays à revenus intermédiaires, comme le Maroc. « Si le consentement à l'impôt a toujours été l'un des grands défis des sociétés modernes, la crise sanitaire que nous vivons aujourd'hui, unique en son genre avec un impact sans précédent sur toutes les activités de nos économies et sur notre façon même de vivre, remet cette question au menu de tous les débats surtout dans les sociétés où les fragilités des systèmes de santé et de couverture sociale ont été mises à nu », a déclaré de son côté, Abdelmejid Faiz, expert-comptable, vice-président de la Commission Fiscalité et Douane à la CGEM. Le Maroc comme la plupart des autres Etats du monde « va faire face plus que par le passé à un manque de ressources budgétaires, qui sera accentué sans doute par une reprise économique plus lente que prévu mais aussi par l'ambitieux projet royal de couverture sociale généralisée à l'horizon 2025, que la dette publique ne pourra résoudre », a ajouté l'expert-comptable. L'intégral du webinaire est à suivre ici.
