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Bensouda répond aux lobbies «Le Budget n'obéit pas à des intérêts particuliers»
«La taxation de la vente des sociétés non cotées n'affecte pas les investissements»
«Suspects jusqu'à preuve du contraire»
Le patron du Fisc Noureddine Bensouda poursuit sa tournée de présentation des dispositions fiscales de la loi de Finances 2010. Il était en fin de semaine dernière chez les rotariens de Casablanca qui organisaient un colloque conjoint avec nos confrères de l'hebdomadaire Eco Plus. A force de rencontres, le directeur général des Impôts connaît pratiquement toutes les questions qui reviennent par rapport au Budget de cette année. Il a donc intégré les réponses dans son discours, enveloppé sous le thème de la «redistribution des revenus» par le biais de la fiscalité. Pour lui, l'augmentation du niveau de la taxe sur le profit des valeurs mobilières non cotées et les droits d'enregistrement de 3% qui leur sont appliqués est une manière parmi d'autres de compenser les mesures sociales du Budget. Il s'agit principalement de la seconde baisse de l'IR et les mesures fiscales au profit du logement social. D'autant plus, «que pour les actions non cotées, on ne peut être certain de la valeur exacte de la vente. Ces incertitudes sont un facteur déterminant dans l'augmentation de la taxation. Pour les titres cotés, où la valeur de cession est certaine, la taxe est restée la même, sans droit d'enregistrement», explique le directeur général des Impôts. Mais ce que Bensouda explique par une redistribution des revenus et une chasse à la non transparence, les opérateurs du capital investissement et d'autres lobbyistes notamment Adil Douiri, président de l'Alliance des économistes istiqlaliens, le subissent comme un fardeau supplémentaire qui pèse sur leurs investissements et une nouvelle barrière à l'entrée pour les investisseurs étrangers. Ce lobbying, le patron du Fisc ne l'entend pas de cette oreille. «Les personnes qui présentent ces arguments ne cherchent en réalité qu'à servir leurs intérêts personnels. Pour les députés qui ont voté cette loi, ce n'est pas cet intérêt particulier qui prime, mais l'intérêt général», martèle Bensouda. Et d'ajouter, «les nouvelles mesures décidées dans la loi de Finances pour la cession des sociétés non cotées n'affectent guère l'attractivité du Maroc pour les investissements. La preuve, ces derniers ne se sont pas arrêtés». Dans cet argumentaire, Bensouda évoque même la presse. Pour lui, «le quatrième pouvoir devrait se limiter à insuffler et analyser les mesures, mais ce n'est pas à lui de les recommander. Ils n'ont pas de leçons à lui donner», rétorque-t-il. L'augmentation du niveau de la taxe sur le profit des valeurs mobilières non cotées et les droits d'enregistrement de 3% qui leur sont appliqués est une manière parmi d'autres de compenser les mesures sociales du Budget. Autre mesure-phare de la loi de Finances 2010 que Bensouda a préféré analyser dans son discours avant que la question ne lui soit posée, celle des facilités accordées aux entreprises pour les fusions et les scissions. Ces mesures entrent dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires, tout comme la facilitation de transformation des personnes physiques en personnes morales et la prorogation de l'exonération accordée aux nouvelles recrues de la bourse. Qu'en est-il des critiques qui minimisent l'importance des mesures favorisant la fusion pour les PME ? Le directeur général des Impôts note à ce niveau que rien n'empêche les PME d'en profiter. Celles-ci ont déjà eu des mesures favorisant leur scission dans la loi de Finances 2009. Bensouda n'allait pas laisser passer cette sortie médiatique sans faire quelques annonces. A commencer par le lancement des études en partenariat avec le ministère de l'Agriculture pour établir une fiscalité pour le secteur. Autre partenariat, celui engagé avec le ministère du Commerce extérieur pour limiter le dumping et la sous-facturation au niveau des importations. Taxe sur les profits immobiliers S'il y a une question qui a plu à l'assistance au cours de la dernière sortie médiatique du directeur général des Impôts, c'est bien celle liée à la taxation des profits immobiliers. «À l'étranger les citoyens sont considérés de bonne foi jusqu'à preuve du contraire, alors qu'au Maroc nous sommes suspects jusqu'à preuve du contraire», lance un rotarien du club de Casablanca. Et d'ajouter, «quel que soit le montant auquel on déclare la vente de n'importe quel bien immobilier, on fait automatiquement l'objet d'un redressement fiscal. La solution serait que l'on s'adresse aux services du Fisc pour nous donner le prix auquel on doit vendre pour que l'on ne fasse pas l'objet de ce redressement». Une question appuyée par une vague d'applaudissements de la part de l'audience. La réponse de Bensouda a laissé tout le monde sur sa faim. «Nous ne sommes pas là pour juger de la bonne foi des contribuables. Pour les dossiers redressés, nous considérons que les vendeurs des biens immobiliers ont fait de mauvaises affaires. Notre intervention consiste à leur montrer le prix réel auquel ils auraient dû céder leur bien», explique Bensouda.
