Les Emirats Arabes Unis ouvrent la possibilité d'un visa de 5 ans pour les Marocains    Le livre blanc du patronat trace les grandes orientations    La BM et le FMI célébrent le «Success story» de Tanger Med    Quatre migrants morts et 13 autres interceptés au large de l'Algérie    Classement FIFA. Le Maroc devrait doubler l'Algérie et intégrer le Top 30 mondial pour la première fois    L'ADFM appelle à une réforme du code de la famille    Laâyoune: Inauguration d'un hôpital de campagne anti-Coronavirus    Fathallah Sijilmassi en devient le premier Directeur Général        Des experts africains appellent à l'expulsion de la «rasd» de l'UA    L'Algérie et le polisario reçoivent une claque magistrale au Parlement européen    Optimiser la disponibilité et la fiabilité de l'alimentation des systèmes de distribution    Journalistes et youtubeurs analysent les extériorisations anti-marocaines de l'Algérie    Championnat d'Afrique de natation : Le Maroc récolte 10 médailles et finit 3ème    La RS Berkane bat l'US Ben Guerdane et met un pied en phase de poules    Le Comité international olympique inquiet    17 octobre 1961 : Valérie Pécresse évoque 22 policiers tués par le FLN, nœud de l'actuel régime algérien    L'Israélien Ratio Petroleum vient chercher du pétrole à Dakhla    Une ode à la grâce et à l'élégance    Clôture du FICAM 2021: une édition professionnelle qui a tenu toutes ses promesses!    Fin de la «Crise des sous-marins»?    Le Projet de Loi de Finances 2022 au menu du Conseil du Gouvernement de ce Samedi    Immobilier: une assurance pour les loyers impayés, pourquoi pas ?    Ligue des champions / Ce dimanche à16h00 : Oilers-Raja sur Al Maghribia et Hearts of Oak-Wydad sur Arriyadia    Créer au pont de Saint-Ange    Contraception masculine : La pilule existe, mais elle a du mal à passer    Michel Barnier : élu, je ne «donnerais pas dans la repentance» sur les questions mémorielles avec l'Algérie    Interview avec Sébastien Vaumoron : Télétravail, un mode alternatif à double face    Massacre du 17 octobre 1961 : les mots cyniques et calculés d'Emmanuel Macron    Magazine : Sarim Fassi-Fihri, maux croisés    Migrants: au moins 8 victimes et 17 disparus au large de l'Espagne    Covid-19: le Maroc vaccine à toute allure, et appelle les réticents à se manifester    DHJ-JSS (3-2) : Les Jdidis caracolent en tête de tableau !    Covid-19: Plus de 644.000 personnes ont reçu la 3ème dose    Le ministère de la santé exhorte les citoyens à adhérer à la campagne de vaccination    Un député français appelle l'UE à sécuriser ses accords avec le Maroc    Bruits de bottes    FRMB : Abdeljaouad Belhaj réélu président pour un nouveau mandat    Covid-19 : Le Maroc reçoit 270.000 doses du vaccin Pfizer    Défense des intérêts suprêmes du pays: une question prioritaire pour le Gouvernement et la Nation. [Par Mehdi Hijaouy]    Rabat-Salé: Suspension temporaire du service du Tramway entre Pont Hassan II et Place 16 novembre    cosumar: Mohammed Fikrat quitte le groupe, Amine Louali nouveau DG et Hicham Belmrah prend la présidence    Prix de la culture amazighe 2020: Consécration de Brahim El Mazned    Couture : maison Sara Chraibi divulgue sa collection printemps-été 2022    Audrey Azoulay reconduite pour un nouveau mandat à la tête de l'UNESCO    Israël: Le déplacement des ministres de la Défense et de l'Economie au Maroc confirmé    Déconfinement culturel : WeCasablanca réveille son festival    L'Icesco lance à Rabat un laboratoire international de pensée et de littérature    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La fin de la terreur fiscale ?
Publié dans Le temps le 17 - 05 - 2010


Sous l'ère de Bensouda, le Fisc
a été le bras armé de l'Etat pour recouvrer ses recettes. Bilan.
La dépêche de l'agence officielle a fait l'effet d'une bombe dans les milieux d'affaires. Lundi 26 avril, au Palais Royal de Casablanca, Nourreddine Bensouda, change de poste après onze ans de bons et loyaux services à la tête des Impôts. Il est nommé patron de la Trésorerie Générale à la place de Saïd Ibrahimi, chargé de mettre en œuvre la City, la place financière de Casablanca. Pour les chefs d'entreprises, le départ de Bensouda, qui a longtemps incarné une forme de «terreur fiscale» selon un patron ayant requis l'anonymat, les laissent dubitatifs d'autant plus que son successeur n'a pas été encore désigné ou tout au moins annoncé. Le nom de Bensouda, camarade de classe du roi Mohammed VI, est intimement lié aux années «puissant Fisc».
«Un fils de la maison»
Il arrive aux Impôts en 1999 mais sa vraie entrée en scène a lieu quelques années plus tard. Nous sommes en 2005. A la veille de la présentation du projet de Loi des Finances, la presse met la main sur un nouveau rapport de la Direction des impôts. Son contenu : le manque à gagner pour le budget de l'Etat. Les mis en cause : les dérogations fiscales. L'opinion publique, et tout particulièrement le patronat et les milieux d'affaires, saisissent sur le champ la portée de ce document et la portée de sa publication : la guerre des exonérations fiscales a commencé. Certains attribuent cette sortie peu commune au très conciliant Fathallah Oualalou, alors ministre des Finances. Les défenseurs de cette théorie prennent appui sur la quête vaine d'Oualalou de renflouer les caisses de l'Etat, mises à mal par la crise. Les recettes des privatisations ont commencé à s'essouffler et il faut trouver des ressources pérennes. Il n'y a alors pas mieux que les impôts. Sauf qu'une augmentation des impôts serait mal vue. La solution idoine est d'atténuer les exonérations. En réalité, pour mettre en place cette stratégie, il faut disposer d'éléments précis sur la gestion fiscale, surtout le manque induit par la liste des exonérations. Or, un seul homme au Maroc peut fournir un rapport aussi précis que celui qui a été détaillé sur les atténuations fiscales : Noureddine Bensouda. Le rapport de Bensouda met les hommes politiques devant une réalité sans équivoque : plus de recettes pour l'Etat équivaut à moins de largesses fiscales. Le Fisc, un outil opérationnel entre les mains des politiques, ne peut pas agir directement sur la politique fiscale. Mais il peut l'influencer à condition de mieux cerner ses données statistiques. Et, dans ce jeu, Bensouda est passé maître. Non par machiavélisme, mais par principe. A force d'étudier le système fiscal marocain, le copain de classe du roi a compris une évidence : un pays moderne ne construit pas son système sur des dérogations qui ne rapportent pas de contrepartie au Trésor. D'ailleurs sa mission première était de construire un département moderne et efficace. Feu Hassan II, en le désignant directeur des impôts en 1999, ne pouvait pas trouver mieux pour lancer ce chantier.
La nomination de Noureddine Bensouda à la direction des impôts est une surprise. La décision prise par le roi Hassan II, alors portant les dernières retouches à son plan de réformes étatiques, surprend en effet par sa brutalité et son timing. Le Fisc mène une vaste opération de vulgarisation des dispositions fiscale de la Loi des Finances 1999 qui englobe une mesure exceptionnelle : l'amnistie fiscale. Lancé par Fathallah Oualalou, l'amnistie fiscale consiste en une incitation à des corrections comptables pour que les écrits fiduciaires des entreprises reflètent leur réalité financière et fiscale. En contrepartie de cette conciliation fiscale, les patrons doivent payer une contribution libératoire. Bensouda prend le train de l'amnistie fiscale alors qu'il est en marche. Il poursuit la campagne de vulgarisation et, profitant de ce contact direct avec les praticiens et les patrons, glisse, par dosage, les nouveaux principes de la gestion fiscale. Pour ceux qui ont suivi ses sorties, la période Bensouda apporte des régulations fiscales de taille, mais aussi des heurts inévitables. En effet, sa proximité du Palais met le nouveau patron du Fisc au-dessus des pressions des courtisans «fiscaux». Autrement dit, Bensouda est maître chez lui et ne doit rendre compte qu'au roi
L'intronisation du roi Mohammed VI finit par renforcer son statut de «fils de la maison» pour le mettre hors d'atteinte. D'ailleurs, son statut lui insuffle le courage de s'opposer à des géants économiques. Aussi, quelques mois après son arrivée à la tête du Fisc, il s'attaque à ce qu'il considère comme des zones de non droit. Et son premier affrontement le met face au groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM). Le point de discorde est l'impôt appliqué aux intérêts bancaires sur les dépôts des Marocains résidents à l'étranger. «Avant lui, aucun membre de l'administration fiscale n'osait ouvrir ce dossier. D'abord parce qu'il craignait pour son poste car il se serait mis des notables, sur le dos. Ensuite, il aurait soulevé la question des transferts des MRE causant ainsi un ouragan politique et social pour lequel il aurait payé cher», décortique un ex-grand banquier de la place. Le directeur des impôts n'a pas ses considérations en tête et fonce tête baissée sur le système bancaire. Malgré la politisation du dossier par les lobbyistes du secteur financier, Bensouda tient bon et porte l'affaire devant la justice qui lui donne raison. Le secteur bancaire cède et tourne la page. Ce bras de fer a fait découvrir aux milieux d'affaires l'homme fort du moment, dont l'ascendant dépasse le champ d'application fiscale pour toucher celui de la conceptualisation. Les textiliens vont le savoir à leurs dépends.
L'immobilier dans l'œil du cyclone
En effet, les industries du textile et de l'habillement ont milité pour la mise en place d'un système fiscal dédié aux exportateurs indirects. Après un corps à corps mené depuis des années auprès du ministère des finances, elles obtiennent gain de cause. La mesure est inscrite dans la Loi des Finances et nécessite des textes d'application. Ces derniers ne verront jamais le jour. La confrérie des textiliens a frappé à toutes les portes et le très actif Karim Tazi, patron de Richbond et, à l'époque, président de l'Amith (Association marocaine des industries du textile), n'a pas lésiné sur ses moyens, son réseau et son lobbying pour faire changer d'avis au Directeur des Impôts. En vain.
Quelques années après la frustration des textilens, ce sont les promoteurs immobiliers qui se frotteront à Bensouda. En 2006, le Fisc s'attaque aux conventions signées avec les promoteurs immobiliers pour le développement des projets sociaux. Les inspecteurs de Bensouda s'attèlent à épingler les sociétés qui n'ont pas respecté les clauses des conventions qui accordaient des avantages fiscaux en contrepartie de la réalisation de 5000 logements sociaux (nombre réduit ultérieurement à 2000). La rafle porte ses fruits et des mastodontes du béton tombent dans l'escarcelle du fisc. L'émoi est à son comble quand la profession met en avant les contraintes et les blocages qui sont à la source des retards enregistrés. Le Fisc n'en a cure et exige des dirhams sonnants et trébuchants en guise de redressement. La main du Fisc s'allonge pour toucher les promoteurs du haut de gamme. Et quand en 2008, les incitations fiscales disparaissent de la Loi de Finances, toute la profession y voit la main lourde de Noureddine Bensouda. Or, les initiés jurent dur comme fer que sur ce dossier, Bensouda n'était pas seul. Il aurait agit sur instruction de Salaheddine Mezouar, ministre des Finances, ou de concert avec lui, pour débouter un secteur trop fringant. Une campagne sans porte-parole affiché est menée dans les médias. Le ministère des Finances, maison-mère de l'administration des impôts, glisse les rapports à ses relais dans la presse pour décrier les marges trop larges des promoteurs immobiliers. Du coup, personne ne peut plus défendre «des riches qui réclament des carottes». Taoufiq Hejira, ministre de l'Habitat, dont le bilan politique est étroitement lié au rythme de production des logements sociaux, est paralysé. Il ne peut attaquer l'administration des impôts ni son homologue aux Finances, pour une question de cohésion et de solidarité gouvernementale. Même après le bilan désastreux des deux dernières années, Hejira croit toujours à une reprise par le levier fiscal. C'est à ce titre qu'il obtient le retour des incitations fiscales, mais avec un cadrage portant la main des équipes de Bensouda. Désormais, les promoteurs immobiliers bénéficient d'exonérations, mais avec des conditions d'application extrêmement serrées.
Contrôle tout azimut
Les fronts du contrôle fiscal s'élargissent à d'autres secteurs et deviennent systématiques au point de semer la terreur. «Bensouda l'avait prédit dès les premiers jours de sa nomination au Fisc : la mission des impôts est de contrôler. Il fallait dégager des ressources pour cela», nous rappelle un commissaire aux comptes. Et sur ce chapitre, le patron du Fisc a donné du fil à retordre à la profession, mais aussi du business. Pour preuve, de nombreux cabinets d'expertise comptable n'hésitent pas à mettre en avant leur savoir faire en matière de négociations fiscales. Nous sommes loin de l'époque où seul Abderrahmane Saâidi osait défier le Fisc. Actuellement, tout le monde s'y met avec des résultats probants. Mais avec des palpitations aussi, comme en témoigne ce commissaire aux comptes rbati : «Le conseil en matière de redressement fiscal est à double tranchant. L'issue du redressement n'est pas connue d'avance et beaucoup de patrons préfèrent se coucher au lieu d'aller devant le juge. Il paraît que le fisc est rancunier». Et d'ajouter : «Seul un homme ayant les coudées franches peut semer cette terreur fiscale.»
Noureddine Bensouda, a effectivement les coudées franches. Preuve en est sa capacité de regrouper la matière fiscale en un seul code, chose que personne n'a pu faire auparavant. Des observateurs n'hésitent pas à attribuer les oublis ou l'inertie du passé à une volonté de maintenir des îlots fiscaux pour le bonheur de grands lobbyistes et rentiers. «A une certaine époque, chacun groupe de pression fabriquait sa propre fiscalité. On était en présence de feuilles fiscales éparses qui s'entrechoquaient, se contredisaient souvent et fausser le jeu de l'harmonie d'imposition», explique un parlementaire de la majorité gouvernementale. En revanche, des voix opposées reprochent à Bensouda la lenteur et le retard pris par la circulaire du Code général des impôts. «Ce retard résulte de résistances au sein de l'administration des impôts. Et à chaque fin d'année, le projet de circulaire est rattrapé par la nouvelle Loi de Finances avec sa propre circulaire», explique un expert fiscal. Et juste après ce reproche technique, notre praticien s'empresse d'afficher une admiration pour l'homme. «Il est honnête et direct», conclut-il.
Des qualités qui le serviront dans sa nouvelle mission où il aura à gérer le contrôle et le paiement des marchés publics. Dans la foulée, Bensouda aura à initier un autre chantier plus grand encore : la probable fusion de l'administration des impôts et la trésorerie générale du royaume comme en France. Personne ne confirme si cette fusion est à l'ordre du jour, mais toutes les personnes interrogées reconnaissent sa logique implacable. «La fusion est logique, mais n'est pas facile et demande du temps et l'implication de cabinets spécialisés», indique un consultant en structure de gestion. En tout cas, l'homme n'a pas encore pris connaissance de sa nouvelle maison. Il en décidera après avoir sondé le terrain.
Saâd Kadiri
Une nomination royale
Le roi Hassan II place un fils du sérail à la Direction de l'administration fiscale. La décision du roi défunt est tombée comme un couperet. Cette nomination marque la fin du laisser-aller.
L'affaire des écoles privées
Il a fallu l'intervention de Abderrahmane Youssoufi, l'ancien Premier ministre pour faire céder l'administration fiscale sur le dossier des écoles privées. Bensouda reviendra à la charge bien plus tard.
Bras de fer avec le GPBM
Bensouda s'attaque au GPBM sur les intérêts des comptes MRE. La bataille fait rage dans la presse et c'est au tribunal qu'elle se termine
Chaâbi négocie...
Miloud Chaâbi, alors président de l'ANPI, veut négocier « une trêve » avec Bensouda. Il propose un certificat de bonne conduite des promoteurs. Il tablait sur une amnistie pour le secteur immobilier qu'il n'obtiendra jamais.
Les textiliens trinquent
Karim Tazi, alors président de l'Amith use les pneus de sa voiture dans les allés-retours à Rabat pour plaider la cause des exportateurs indirects. Bensouda restera intransigeant.
Bensouda, trésorier général
Le roi Mohammed VI nomme Bensouda à la trésorerie générale, et garde l'administration des impôts sans tête. Les observateurs y voient une logique de fusion entre les deux instituions avec le maintien de la puissance de Bensouda.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.