Le Conseil National de la Comptabilité a émis son avis numéro 14 expliquant les incidences comptables de la pandémie Covid 19 et portant sur les méthodes d'évaluation et de comptabilisation des charges et pertes liées à la crise du coronavirus et la révision des plans d'amortissements des immobilisations corporelles. Alors que la pandémie du coronavirus a impacté négativement plusieurs secteurs et continue de le faire même en 2021 en ayant des répercussion directes sur leur chiffre d'affaire, le Comité de Veille Economique a saisi le Conseil National de la Comptabilité (CNC), le 4 février 2021, pour étendre l'application des dispositions de l'avis n° 13 du CNC explicitant les incidences comptables de la pandémie de la Covid-19 à l'exercice 2021 et à tous les exercices ultérieurs qui seraient éventuellement affectés par l'état d'urgence sanitaire décrété par le Gouvernement. Cette démarche s'explique par des incidences négatives relevées sur les fonds propres des entreprises selon leurs états de synthèse, indique un communiqué du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration et du Conseil National de la Comptabilité (CNC). Ils risquent de ne pas refléter l'image fidèle de la situation financière et patrimoniale et des résultats de ces entreprises en cas de non mise en place d'un cadre comptable approprié permettant d'adapter les modalités de traitement comptable de certaines opérations au contexte actuel qui revêt un caractère exceptionnel et inédit », ajoute le document. Ainsi, le communiqué annoncé l'avis n° 14 du CNC, expliquant qu »il a été dérogé à la procédure normale relative à l'adoption des avis du CNC prévue par le décret n° 2.88.19 instituant » le Conseil et cela revient à la prorogation de la période de validité de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à la propagation de la Covid-19. L'avis qui est applicable aux exercices ouverts en 2020 et 2021 et à tous les exercices ultérieurs qui seraient affectés éventuellement par l'état d'urgence sanitaire du fait de la pandémie du coronavirus, le CNC, porte sur les méthodes d'évaluation et de comptabilisation des charges et pertes spécifiquement liées à la pandémie, en l'occurrence, les contributions versées par les entités ayant pour objectif de lutter contre les effets de la pandémie de la Covid-19 ainsi que la quote-part des charges fixes liées à la sous-activité par rapport à la capacité normale de production ou de fonctionnement des entités impactées. Et, sur la révision des plans d'amortissements des immobilisations corporelles lorsque les conditions et/ou les durées d'utilisation de certaines immobilisations sont notablement impactées par les circonstances liées à cette pandémie, ajoute le communiqué.
