Via une seconde circulaire, la présidence du ministère public remet les pendules à l'heure, réitérant que tous les parquets à travers le Royaume sont appelés à se pencher particulièrement sur les affaires liées au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme. Les détails. Dans une circulaire adressée aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance et dont Hespress Fr détient une copie, la présidence du ministère public rappelle à l'ordre tous les parquets à travers le royaume. En effet, cette circulaire, qui fait suite à une première déjà envoyée le 14 novembre 2019 aux parquets, ne rate pas l'occasion de leur remonter les bretelles: « Plus d'un an après l'envoi de la circulaire et en dépit des résultats positifs enregistrés, il a été constaté une certaine différence entre les parquets en matière de mise en œuvre de son contenu ». Ainsi, il ressort de ladite circulaire que la présidence du ministère public reproche à certains parquets de ne pas soumettre au ministère public à Rabat des copies des procédures engagées au sujet des infractions principales, et ce en dépit de l'existence d'indicateurs et de preuves tangibles sur des soupçons de blanchiment d'argent, notamment dans certains cas où il a été procédé à la saisie d'une grande quantité de produits prohibés ou d'importantes sommes d'argent ou la perpétration de l'activité criminelle dans un cadre organisé ou transfrontalier. D'autres impairs commis ont également été notifiés dans le document. « La majorité des parquets n'effectuent pas également les enquêtes financières parallèles pour vérifier les soupçons de blanchiment d'argent, d'autant plus que les statistiques de 2020 révèlent que les parquets dans dix circonscriptions des cours d'appel ont ordonné des enquêtes financières parallèles dans des infractions principales, alors que les parquets dans onze circonscriptions judiciaires des cours d'appel n'ont mené aucune enquête financière parallèle », révèle la même source. Pis, la présidence du ministère public regrette que trois parquets seulement ont demandé des informations à l'unité de traitement du renseignement financier, et ce malgré l'importante de la base de données dont dispose cette dernière et qui pourrait enrichir les enquêtes judiciaires. Et de constater également que plusieurs parquets n'activent pas les procédures de coopération internationale, précisant que l'enquête se limite au territoire national même si certaines affaires comprennent un élément étranger ou sont liées à des fonds ou à des individus se trouvant à l'étranger. La bonne marche à suivre « Aujourd'hui et après que le pays est entré dans la phase de surveillance accrue par le Groupe d'action financière (GAFI) et a été soumis à un plan d'action à exécuter dans les délais fixés pour ne plus figurer sur les listes négatives du Groupe, le parquet est appelé à accorder une attention particulière aux affaires de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et des infractions principales », fait-on ressortir dans la circulaire, mettant en exergue que ces affaires ne concernent pas uniquement le ministère public à Rabat qui est compétent au niveau national dans les affaires de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, mais bel et bien tous les parquets du Royaume. « Tous les parquets du Royaume sont des entités qui gèrent les enquêtes dans les infractions principales et peuvent détecter les cas de soupçons de blanchiment d'argent dans le cadre de ces investigations« , explique-t-on de même source. C'est ainsi que le message de la circulaire est clair et limpide : « Pour contribuer efficacement à l'exécution du plan d'action fixé au pays dans le volet relatif au ministère public, les parquets sont appelés au strict respect des instructions objets de la circulaire publiée par la présidence du ministère public en date du 14 novembre 2019, tout en veillant à mettre en œuvre un ensemble de mesures et de procédures ». Dressant ces mesures qui portent sur la réalisation d'enquêtes financières parallèles lors de l'enquête sur les infractions principales pour détecter les cas de soupçons de blanchiment d'argent et de leur soumission au parquet compétent, la même source insiste aussi sur le fait de demander des informations financières auprès de l'unité de traitement du renseignement financier à partir du moment où l'affaire comporte des aspects financiers. La bonne procédure à suivre concerne également la mise en œuvre des mesures de coopération internationale en vue de suivre les individus et les fonds à l'étranger, ainsi que de la mise en application des procédures de saisie et de gel et de la formulation des requêtes au tribunal pour la confiscation des fonds dans les cas autorisés par la loi, tout en créant des registres spécifiques pour inscrire les informations relatives aux fonds et objets saisis, eu égard à l'importance des statistiques relatives à ces mesures dans l'opération d'évaluation à laquelle est soumis le pays, et en fournissant des statistiques mensuelles à ce sujet, est-il précisé. En outre, il est également prévu la tenue de réunions avec les substituts des procureurs en vue de les sensibiliser à l'importance des instructions contenues dans cette circulaire et des précédentes, et de les mobiliser pour en prendre en compte lors du traitement de ce genre d'affaires...
