Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi par visioconférence, a adopté deux projets de décret d'application de la loi N°72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et à la création de l'Agence nationale des registres (ANR). S'exprimant en cette occasion le Chef du Gouvernement, M. Saad Eddine El Othmani, a salué l'initiative prise par le Roi Mohammed VI pour soutenir les frères de la République tunisienne dans les circonstances difficiles qu'ils vivent en raison de la prolifération de la pandémie. Le Chef du Gouvernement a relevé que cette « noble initiative royale reflète la profondeur des relations entre les peuples marocain et tunisien ». Sur un autre registre, il a noté avec regret l'accélération du nombre de cas d'infection au Covid-19 dans notre pays, y compris les cas critiques. M. El Othmani a dans ce sillage appelé à plus de prudence et de vigilance et d'implication dans les efforts sensibilisation pour faire face à cette situation alarmante selon ses termes. D'autre part, Le Chef du gouvernement est revenu sur la présentation du bilan du gouvernement devant les deux chambres du Parlement au cours de la semaine dernière considérant qu'il s'agit « d'un exercice démocratique » et que « les interactions doivent être acceptées avec les bras ouverts ». S'agissant de l'ordre du jour du Conseil, il a été question d'examiner deux projets de décrets d'application de la loi N°72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et à la création de l'Agence nationale des registres (ANR), présentés par le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit. Deux décrets nécessaires pour le RNP et l'ANR Le premier projet de décret N°2.21.473 relatif au Registre national de la population (RNP) consiste à déterminer les modalités d'application des dispositions des articles 6, 7, 8, 28 et 30 de la loi 72.18, et ce par la création de l'ANR en ce qui concerne l'inscription au RNP, indique un communiqué du Conseil. Il s'agit de déterminer les modalités d'octroi de l'identifiant digital civil et social (IDCS), les conditions et modalités d'offrir les services de vérification de la crédibilité des données déclarées auprès des administrations publiques, des collectivités territoriales et des organismes publics et privés, précise le communiqué. La première phase de cette opération sera limitée à la préfecture de Rabat et à la province de Kénitra avant de la généraliser à toutes les préfectures et provinces du Royaume, en vertu d'une décision du ministre de l'Intérieur. Le second projet de décret N°2.21.582 relatif au Registre social unifié (RSU) vise à déterminer les modalités d'inscription à ce registre et pour compter le scoring des ménages inscrits audit registre, ainsi qu'à déclarer tout changement qui affecte les données précédemment fournies lors de l'inscription, outre les modalités de dépôt d'une demande de révision du scoring attribué aux ménages et de la radiation de l'inscription au RSU. Ces modalités interviennent en application des articles 11, 12, 14, 17 et 30 de la loi N°72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et portant création de l'ANR, promulgué en application du Dahir n° 1.20.77 du 8 août 2020.
