Le fonds panafricain MPEF IV poursuit ses placements au Maroc    Les produits de la mer commercialisés en repli de 3% à fin juillet    Maroc: les réserves de change dépassent les 45 milliards de dollars    Averses orageuses et vague de chaleur jusqu'à lundi    Grève : Air Canada annule tous ses vols à partir de samedi, des liaisons avec le Maroc concernées    Maroc : Les permis d'habiter ne seront délivrés qu'à la fin des travaux    France : Une salle de prière musulmane visée par une tentative d'incendie en Côte-d'Or    Sahara : Après les succès diplomatiques, le Maroc met en avant l'économie    Chefchaouen : L'incendie de forêt à Derdara circonscrit    South African President Ramaphosa intensifies support for Polisario Front on African stage    Cannabis légal : L'ANRAC dirigera une mission B2B à Amsterdam    HB Mondial U19 : Premier succès des Lionceaux    CHAN 2024 : Ce vendredi, Karboubi, Guezzaz et El Fariq pour Niger-Afrique du Sud    CHAN 2024 : Une finale Maroc-RDC dimanche prochain    L'humeur : Un espace verdoyant amoché par un théâtre    Cheb Khaled, l'êtoile algérienne du Raï, épaté par le Moussem Moulay Abdallah Amghar    Air Canada : vols annulés dès samedi faute d'accord avec le personnel navigant    Etats-Unis : 26 millions USD offerts pour capturer les chefs des "Cárteles Unidos"    Canada: la Chambre des communes cible d'une cyberattaque    La récupération d'Oued Eddahab, une étape empreinte des plus nobles valeurs patriotiques    Brésil : exportations de viande au plus haut malgré les tensions avec les Etats-Unis    Brésil : Bolsonaro nie son rôle dans les événements du 8 janvier 2023 et demande son acquittement    Plan de Netanyahou: l'Etat d'Israël contre le monde et contre lui-même    Les prévisions du vendredi 15 août 2025    Les températures attendues ce vendredi 15 août 2025    Afrique du sud : Ramaphosa mobilise les siens pour briser l'isolement du Polisario    Sahara : John Bolton se prononce sur l'avenir de la MINURSO    Rabat accueille la première édition d'«Africa Shield» consacrée à la lutte contre la prolifération d'armes de destruction massive    DST du Maroc... Héros de l'ombre et artisans de la sécurité dans le silence    En Alaska, Trump et Poutine discuteront "en tête-à-tête" de l'Ukraine, selon Moscou    Barça: l'absence longue durée de Ter Stegen validée par la Liga    Sektioui: Nous étions avides de victoire    Saisie record de cocaïne au large des Canaries grâce à la coopération du Maroc    Pékin achève la première répétition générale des célébrations du 80e anniversaire de la victoire du peuple chinois pendant la Seconde Guerre mondiale    Après la rencontre de l'Alaska, un sommet trilatéral avec Zelensky sera « très important » pour un accord sur l'Ukraine    Moussem Moulay Abdellah Amghar : La "tbourida féminine" séduit le public    La Tbourida au cœur du dialogue citoyen    Après la victoire du PSG en Supercoupe de l'UEFA, Hakimi devient le joueur maghrébin le plus titré de l'histoire    Liberté d'expression au Maroc : Les observations des Etats-Unis    Soufisme au Maroc : Surprenant retournement à la tête de la tariqa Boutchichya    Le tribunal de Berrechid condamne à dix mois de prison ferme l'auteur de l'accident ayant grièvement blessé une fillette à Sidi Rahal    Mohammed Ihattaren se relance au Fortuna Sittard    Bitcoin : Nouveau record au-dessus de 124.000 dollars    Le Maroc classe la demeure historique Dar El Haj Thami El Mezouari El Glaoui au patrimoine national    Tourisme en images – EP3. Les immanquables de Marrakech-Safi    L'ambassade de Chine au Maroc félicite le Marocain Saïd Oubaïa pour sa médaille d'or en karaté aux Championnats du monde 2025 à Chengdu    Le Maroc parmi les marchés visés par la poussée concurrentielle mondiale du blé, selon Interfax    Salon du livre de Panama : Inauguration du pavillon du Maroc, invité d'honneur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Transfert des agréments de taxi : Les chauffeurs prêts à louer auprès de l'État
Publié dans Hespress le 09 - 08 - 2022

Dans une tentative d'encadrement du transfert des agréments de taxi, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a fixé des conditions et des modalités pour le bon déroulement de ce processus. En effet, dans une circulaire adressée aux Walis et gouverneurs, Laftit a noté que l'agrément reste une autorisation administrative et non une propriété du titulaire qui peut la transférer après son décès aux ayants droit, mettant ainsi fin à cette pratique qui date de bien longtemps.
L'agrément de taxi est une autorisation administrative délivrée à titre nominatif par arrêté gubernatorial. Au Maroc, lorsque le titulaire de l'agrément est décédé, il pouvait être transféré aux « héritiers« , tout en sachant qu'il s'agit d'un document administratif qui ne fait l'objet d'aucune transmission.
Afin d'encadrer ce transfert des agréments, Abdelouafi Laftit a indiqué dans sa circulaire que l'agrément peut-être transféré, mais sous condition de recevabilité des demandes, les personnes qui peuvent les présenter, ainsi que les délais impartis pour leur soumission.
Parmi ses conditions, Laftit précise dans sa circulaire que la demande doit être présentée dans un délai maximal de six mois après le décès du titulaire de l'agrément, notant que les personnes habilitées à déposer cette demande sont les veuf(ve)s sans revenu ou en situation de précarité matérielle et sociale ainsi que les fils exerçant effectivement la profession de conducteur de taxi avant le décès du titulaire de l'agrément.
D'autres personnes sont également habilitées à déposer cette demande, poursuit la circulaire, à savoir les fils du titulaire de l'agrément en situation de handicap, les fils majeurs, les mères ou les pères sans revenu ou en situation de précarité matérielle et sociale.
Cela dit, si la demande de transfert d'agrément émane d'autres personnes, Laftit souligne dans sa circulaire qu'il ne faut pas lui donner suite, bien que les demandeurs remplissent les autres conditions.
De même, le ministre de l'Intérieur a précisé que, dès le décès du titulaire de l'agrément, ce dernier cesse de produire ses effets, appelant ainsi les walis et gouverneurs à émettre un arrêté gubernatorial pour l'annuler, une fois le décès du titulaire annoncé.
Si la volonté du ministre de l'Intérieur est d'encadrer un secteur plutôt « anarchique« , les professionnels, eux, surtout ceux qui ne disposent pas d'agrément et qui la louent, estiment qu'un dialogue devait être ouvert avec eux avant l'imposition de ses conditions.
Dans une déclaration à Hespress Fr, un chauffeur de petit taxi de la capitale, A.J, nous confie que la plupart des professionnels qui pratiquent sur le terrain ne disposent pas d'agrément et le louent à minimum 2.500 dhs par mois.
Avec ces nouvelles conditions annoncées par l'Intérieur, « les professionnels auraient préféré avoir une discussion avec l'Intérieur à ce sujet, pour parvenir à un accord qui vise à transférer l'agrément, qui appartient au final à l'Etat, aux professionnels qui louent l'agrément et qui disposent d'un permis de confiance, et verser la somme due à l'État « , dit-il, notant qu'à terme, « tout le monde est gagnant« .
« Il y a des chauffeurs de taxis qui travaillent depuis plus de 15 ans, mais n'ont jamais eu droit à un agrément, alors que certains transfèrent les agréments à gauche et à droite, à leurs enfants à leurs cousins, etc. Aujourd'hui, on aurait préféré pouvoir transférer cet agrément aux praticiens qui ont passé des années sur le terrain, en contrepartie d'une somme raisonnable à verser à l'Etat chaque mois, comme ce qu'on fait avec le particulier qui la donne en location. Ça permettra d'encadrer le secteur davantage, combattre la rente, et faire rentrer de l'argent aux caisses de l'Etat« , conclut il.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.