Le Roi Mohammed VI, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, a donné son approbation royale aux nominations par le Conseil des magistrats de plusieurs juridictions, pour la première session de 2022. Ces nominations, qui ont été approuvées par le Haut Commissaire, ont porté sur 79 missions de responsabilité judiciaire. Cela représente plus de 35% des postes de responsabilité judiciaire dans les différentes juridictions du Royaume. Cela concerne: – 5 premiers présidents des Cours d'Appel ; – Premier Président de la Cour d'Appel de Commerce ; – Premier Président de la Cour Administrative d'Appel ; – 14 procureurs du Roi près les Cours d'Appel ; – Procureur de la République du Roi près la Cour d'Appel de Commerce ; – 20 présidents de tribunaux de première instance ; – 4 présidents de tribunaux de commerce ; – 2 présidents de deux tribunaux administratifs ; – 31 procureurs du Roi près les tribunaux de première instance. Ces nominations ont également concerné 7 femmes juges, dont cinq femmes juges occupant pour la première fois leurs fonctions, parmi les 32 juges qui ont été nommés pour la première fois au cours de cette session. Cela représente 40,50 % du total des postes de responsabilité concernés par le changement. Le Conseil félicite les nouveaux magistrats pour la confiance qui leur est accordée et les encourage à exercer leurs fonctions avec le sérieux et la fermeté nécessaires, avec plus de volonté et de détermination, et à prendre des initiatives visant à la juste application de la loi, et d'assurer les conditions nécessaires à un procès équitable et de respecter le délai raisonnable de décision et d'exécution des affaires. Le Secrétariat général du Conseil déterminera la date d'affectation des magistrats concernés à leurs nouvelles fonctions. Il est à noter que les nouvelles nominations, effectuées pour la première session de 2022, s'ajoutent aux changements qui ont affecté les postes de responsabilité judiciaire au cours de l'année 2021, qui comprenaient 118 postes de responsabilité judiciaire. Cela porte à 197 le nombre de changements de postes de responsabilité judiciaire opérés par le Conseil en moins de deux ans. Cela équivaut à 83% du total des postes de responsabilité judiciaire dans les tribunaux du Royaume. Par ailleurs, 72 changements ont été apportés par le Conseil aux postes de responsabilité entre la date de son investiture en 2017 et 2019. Cela traduit le pari que fait le Conseil sur les huissiers de justice pour porter sa stratégie devant les juridictions, notamment dans les aspects de synthèse, de cadrage, d'efficacité de l'exécution et de gouvernance de la mesure. Il ressort des nominations qui ont reçu l'approbation royale lors des deux sessions de l'année 2021 et de la première session de 2022, 87 femmes juges et magistrats se sont vu confier pour la première fois des fonctions judiciaires, soit 44,16% du nombre total de postes couverts par le changement. Ceci confirme la volonté du conseil de faire de la place aux femmes et à d'autres magistrats n'ayant pas assumé auparavant de responsabilités judiciaires, pour mener à bien ces tâches vitales dans le domaine judiciaire, et contribuer au développement de ses performances. C'est aussi une volonté exprimée par l'intérêt du Conseil à sélectionner les adjoints des magistrats, dont la stratégie prévoyait que le Conseil bénéficie de formations pour exercer les fonctions de responsabilité judiciaire. En revanche, au cours de la même période, les nominations ont concerné treize 13 femmes juges, qui ont été affectées à divers postes de responsabilité, dont 11 qui ont assumé pour la première fois des fonctions judiciaires : une première président de la cour d'appel, et trois femmes présidentes de tribunaux de première instance, deux présidents de deux tribunaux de commerce, deux procureurs du roi près de deux tribunaux de première instance, et trois procureurs du Roi près les tribunaux de commerce. En ajoutant ces nominations au nombre de femmes juges nommées les années précédentes, le nombre de femmes juges qui exercent actuellement des responsabilités judiciaires dans les différentes juridictions du Royaume est passé à 20, soit 9% du total des postes de responsabilité judiciaire. Si ce pourcentage ne reflète pas encore les ambitions des femmes juges marocaines à occuper des postes de direction, il a doublé par rapport à l'année 2020. Cela reflète la volonté du conseil de donner aux femmes juges le statut qu'elles méritent dans les postes de direction, parmi leurs collègues. C'est un sujet central dans la stratégie du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, à travers lequel le Conseil travaille à encourager les femmes juges à concourir pour des postes de responsabilité, et recherche également des compétences judiciaires féminines pour les qualifier pour des postes de direction.
