Bank Al Maghrib (BAM) vient de publier un guide d'informations utiles concernant la procédure de clôture de compte. Ce guide fait partie d'une série de publications de BAM destinées à faciliter l'information des usagers des services bancaires sur leurs droits et obligations. Il a pour objectif d'expliquer le processus de clôture d'un compte détenu auprès d'une banque, informer les clients désireux de clôturer leur compte sur leurs droits, sensibiliser sur les conditions et les étapes nécessaires à cette opération et fournit également des informations sur la clôture des comptes qui est réalisée à l'initiative de la banque. Dans son guide, BAM commence d'abord par préciser que la clôture d'un compte auprès d'un établissement bancaire peut-être faite soit à la demande du client, titulaire du compte, sans préavis, soit à l'initiative de la banque, sous réserve d'un préavis de 60 jours. Pour clôturer son compte bancaire, la première étape à suivre selon BAM et de rédiger une demande de clôture de compte signée par les soins de l'intéressé et l'adresser à sa banque soit en déposant la demande directement auprès de l'agence, soit via un canal digital de la banque (e-mail, application mobile, site web) soit par voie postale, précisant que la lettre doit contenir les informations nécessaires pour permettre le traitement de la demande ( nom, prénom, n° CIN, n° de compte, nom de l'agence bancaire, ville, n° de tél ...). Par la suite, et dès réception de la demande, la banque délivre systématiquement et immédiatement un accusé de réception au client, indique BAM, notant que la banque dispose d'un délai maximal d'un mois pour informer l'intéressé du sort de sa demande, par tout moyen (sms, email ...). Par ailleurs, votre banque vous indique ainsi si votre compte est « clôturable » en l'état ou si vous devez procéder à certaines actions ( résorption de débit, remboursement de crédits en cours ... ), précise BAM, notant que même si votre compte est « clôturable », il peut y avoir un délai pour arrêter le solde définitif du compte, avant de procéder à sa clôture définitive. Une fois que votre banque réalise effectivement la clôture de votre compte, elle vous remet une attestation de clôture de compte. Réflexes à adopter ... Concernant les frais de clôture du compte, BAM précise que la clôture de compte fait partie des 22 services bancaires offerts à titre gratuit par les banques à leur clientèle conformément à la réglementation en vigueur. Mais est-ce que la banque peut éventuellement refuser une demande de clôture ? En réponse à cette question, BAM affirme que oui, avant de préciser que « lorsqu'on fait une demande de clôture de compte, la banque peut refuser d'y répondre favorablement, si on ne résorbe pas notre débit de compte, qui peut être généré par des frais, commissions, agios, et/ou si on ne rembourse pas nos engagements en cours détenus auprès de la banque (crédits en cours). Dans ce cas, la banque doit préciser les motifs de refus ». Avant de clôturer mon compte, BAM préconise d'adopter certains réflexes, comme m'assurer d'avoir réglé l'ensemble des chèques adossés au compte objet de la clôture; si un chèque se présente après la clôture de mon compte, le paiement sera rejeté avec le motif « compte clôturé », avec pour conséquence d'être interdit de chéquier. BAM appelle aussi à restituer l'ensemble des moyens de paiement rattachés à mon compte bancaire qui sera clôturé, notant que la responsabilité de leur non-restitution incombe à l'intéressé en cas d'utilisation après la clôture. Il est aussi nécessaire de régulariser ma situation de compte en cas de débit généré par mes opérations bancaires, sur la base de la situation arrêtée par la banque, mais aussi informer les organismes ou sociétés bénéficiaires d'une autorisation de prélèvement, ou émetteurs d'un ordre de virement permanent, de la clôture du compte en leur communiquant mon nouveau Relevé d'Identité bancaire (RIB). Si la banque ne répond pas à ma demande de clôture de compte, et si le délai d'un mois prévu par la réglementation est passé, et que votre banque ne vous a pas fait de retour, BAM souligne que vous pouvez faire une réclamation selon les modalités et les voies de recours détaillées dans le guide infos utiles «Relations Banques- client : traitement des réclamations ». Autre cas de figure de clôture de compte abordé par BAM dans son guide, concerne le décès du titulaire d'un compte. Dans ce cas, BAM explique qu'une fois le décès du client notifié à la banque, le compte est transféré vers un compte succession. Après la restitution des parts de la succession aux héritiers, la banque procède à la clôture définitive du compte.
