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Ouahbi : Le projet du Code pénal dans sa phase finale
Publié dans Hespress le 24 - 01 - 2023

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, était ce mardi l'invité du Forum de la MAP. Il y a notamment annoncé que le projet du code pénal, qui couvrira de nouveaux, crimes a atteint sa phase finale ainsi qu'un congrès international, en avril prochain, sur le mariage des mineures.
S'exprimant lors de cette rencontre axée sur les enjeux de la réforme Code pénal, le ministre a précisé que plusieurs articles de ce Code ont été révisés pour couvrir de nouveaux crimes, tandis que d'autres, qui ne sont plus d'actualité, ont été abrogés.
Ce Code, qui sera fin prêt en février prochain, comprend plusieurs garanties en faveur de l'enfant et de la femme et prévoit une batterie de peines alternatives, dont le bracelet électronique et le travail d'intérêt général, a expliqué Ouahbi.
En réponse à une question sur les libertés individuelles dans le nouveau code pénal, il a précisé que ce projet n'est pas l'œuvre exclusive du ministre, mais il s'agit d'un texte de loi élaboré par plusieurs intervenants, conformément aux dispositions constitutionnelles et institutionnelles, précisant que le ministre a pour mission de mener les négociations pour aboutir à des jurisprudences et des solutions consensuelles.
D'autre part, il a annoncé la tenue en avril prochain d'un congrès international sur le mariage des mineures en vue d'incriminer cet acte et d'annuler l'autorisation émise par les magistrats à cet effet, précisant que les amendements prévus interagissent avec les développements concernant la vie intime des individus.
S'agissant de la présence d'un avocat lors de l'instruction judiciaire, Ouahbi a fait part d'une proposition qui prévoit la présence d'un avocat avec l'enfant, la femme et les personnes aux besoins spécifiques, avec la possibilité de filmer le mis en cause au cours de son interrogatoire, relevant que le débat sur cette question est toujours ouvert.
A noter que lors du Forum, le ministre de la justice est également revenu sur la grande polémique ayant accompagné dysfonctionnements qu'aurait connus le dernier concours des avocats.
Accusé ainsi que son département, de « favoritisme, népotisme et clientélisme », Ouahbi a notamment sorti, pour sa défense, le cas d'un candidat qui s'était inscrit deux fois audit concours, une première avec le vrai numéro de sa CIN et une autre fois avec un autre numéro, chose détectée par l'ordinateur qui refuse les fac-similés.
La commission chargée de l'organisation du concours des avocats s'était rendue compte de cet acte de tricherie, a poursuivi Ouahbi, alors que le mis en cause a tenté de profiter de cette erreur dans le but de prétendre que sa réussite lui a été usurpée par un autre candidat, de surcroît absent lors des épreuves, qui a été retenu à sa place.
Il a, de fait, promis de remettre le dossier de cette affaire à la justice pour examen, mais aussi pour blanchir les fonctionnaires du ministère de la Justice ce qu'il appelé calomnie et accusations infondées.


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