Le gouvernement a décidé que les ministres et les hauts fonctionnaires contribueraient à hauteur d'un mois de salaire au fonds spéciale pour le séisme d'Al Haouz. Il a également été décidé, lors du conseil de gouvernement tenu ce jeudi, que les salariés et agents de l'Etat, des collectivités territoriales, ainsi que les salariés des établissements et entreprises publics, classés au neuvième grade et au-dessus, ou leur équivalent, contribueront à hauteur du salaire journalier par mois sur une période de trois mois, déduit du salaire net d'impôt sur le revenu, ainsi que les déductions liées à la retraite et à l'entraide. Cette décision s'appuie sur l'article 40 de la Constitution, qui stipule que chacun doit supporter solidairement et proportionnellement aux moyens dont il dispose, les coûts nécessités par le développement du pays, ainsi que ceux résultant des charges résultant des ravageurs. et les catastrophes naturelles qui frappent le pays. Sur un autre sujet, le Conseil de gouvernement a suivi une présentation sur l'admission à l'université pour l'année universitaire 2023-2024, présentée par Abdellatif Meraoui, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, où il a évoqué diverses données et évolutions en matière d'admission à l'université 2023/2024, qui a débuté lundi 11 septembre, sous le slogan : « Autonomisation, excellence et innovation ». Dans ce contexte, Miraoui a déclaré qu'il est prévu que la plupart des indicateurs de l'enseignement supérieur se développeront au cours de l'entrée actuelle à l'université, comme le nombre de nouveaux étudiants dans l'enseignement supérieur dans ses trois composantes (enseignement supérieur universitaire public, enseignement supérieur non universitaire et l'enseignement supérieur privé) devrait atteindre 343.409 étudiants au cours de l'année 2023-2024, soit une augmentation de 6,7 pour cent par rapport à l'année universitaire 2022-2023. Le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation a souligné que l'entrée actuelle à l'université a été marquée par le lancement des travaux sur la nouvelle architecture pédagogique approuvée dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d'accélération de la transformation du système d'enseignement supérieur, de recherche scientifique. et innovation 2030, en plus de prendre plusieurs mesures pour renforcer le soutien social au profit des étudiants, comme l'élargissement de l'offre de logements en ajoutant 5520. Lits et marquetés. Le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret-loi n° 2.23.781 modifiant la loi n° 07.00 portant création des académies régionales d'éducation et de formation, présenté par Chakib Benmoussa, ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement primaire et des sports. Ce projet intervient, selon le rapport gouvernemental, en application des résultats de l'accord signé le 14 janvier 2023 entre le ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement primaire et des sports et les syndicats éducatifs les plus représentatifs concernant les principes encadrant le système de base des salariés. du secteur de l'éducation nationale. Selon une approche participative, un projet de décret a été élaboré concernant un nouveau statut auquel seront soumis les agents du ministère, ainsi que les cadres réglementaires affiliés aux académies régionales d'éducation et de formation, qui sont actuellement soumis à des statuts particuliers (douze statuts ) actualisé conformément à l'article 7 de la loi n° 69.00 relative au contrôle financier. Les compétences de l'État sur les établissements publics et autres organismes ont également été modifiées et complétées. Le Conseil de Gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et en approuvant le projet de décret relatif à la création du Prix de la Société Civile, présenté par Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement et porte-parole officiel du gouvernement. Ce projet comprend cinq amendements qui concernent l'article 2 en précisant le dernier trimestre de l'année comme période de remise du prix aux gagnants, au lieu de fixer un jour précis ; L'article quatre vise à ajouter une catégorie spéciale et indépendante pour les personnalités civiles des Marocains résidant à l'étranger, précisant la valeur financière qui lui est attribuée. Et en modifiant l'article 5 afin de l'aligner sur l'article quatre, au titre duquel la catégorie des personnalités civiles a été ajoutée pour les Marocains résidant à l'étranger, de sorte que sa formulation inclut désormais deux catégories de personnalités civiles au lieu de la seule catégorie qui était stipulée auparavant. En plus de modifier l'article 7 pour déterminer la manière dont une indemnité forfaitaire sera versée aux membres des comités de réglementation et d'arbitrage ; Amender l'article neuf pour stipuler les conditions dans lesquelles les personnalités civiles ne peuvent pas être nominées dans plus d'une catégorie, afin de garantir le principe d'égalité devant toutes les associations et personnalités civiles nommées.
