Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. a annoncé, jeudi, que son ministère œuvre à l'élaboration d'un nouveau projet de décret visant à assurer une transparence et le suivi de l'octroi des subventions publiques pour toutes les associations de la société civile ayant besoin de soutien. Répondant aux questions des journalistes lors du point de presse tenu, ce jeudi 23 novembre, à l'issue de la réunion du Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a indiqué que son ministère avait rendu public, vendredi dernier, un rapport couvrant une période de trois ans (2019, 2020, 2021) concernant le partenariat entre l'État et les associations de la société civile. Ce rapport englobe 28 secteurs gouvernementaux, environ 70 entreprises et établissements publics, un compte privé et deux institutions opérant de manière indépendante. Il a souligné que le coût des subventions publiques aux associations au cours de ces trois années s'élève à environ 12 milliards de dirhams. "Ce chiffre devrait être revu à la hausse à l'avenir, car la société civile est, selon la Constitution, un partenaire essentiel de l'État dans divers domaines, tout en conservant son indépendance vis-à-vis de l'État, un principe consacré par la Constitution", a précisé le ministre. Concernant le cadre juridique régissant le partenariat entre la société civile et l'État, il a mentionné qu'il est défini par un décret du chef du gouvernement qui est devenu obsolète. Baitas a ainsi fait savoir que le ministère chargé des relations avec le Parlement travaille actuellement sur un décret doté d'une force juridique plus importante, clarifiant les conditions et modalités d'accès à ce soutien, donnant à l'État la possibilité de suivre et d'évaluer l'exécution de ce soutien à l'avenir. Selon le porte-parole, le nouveau décret aborde deux types de subventions, celui octroyé par le biais d'appels d'offres dont le montant dépasse 50.000 dirhams, et celui dont le montant est inférieur à 50.000 dirhams, résultant d'accords entre les associations de la société civile et les secteurs concernés. Il explique notamment que « les nouvelles dispositions visent d'abord à imposer la publication de tous les appels d'offres via une plateforme unifiée pour garantir l'égalité d'accès au soutien public. Deuxièmement, toutes les associations devraient avoir la possibilité de solliciter une subvention publique en soumettant leurs demandes électroniquement. Troisièmement, le secteur qui s'occupe de la subvention doit assurer la supervision. Quatrièmement, les secteurs doivent fournir des programmes prospectifs sur plusieurs années concernant les montants des subventions allouées« . Pour clôturer, Baitas a noté que le projet de décret est actuellement en voie d'approbation.
